La notion d'État est fondamentale et complexe dans le droit. Son étymologie vient du latin "status", qui évoque une position stable et ordonnée. Initialement, le terme n'était jamais utilisé seul, comme dans l'expression romaine "status rei publicae". Ce n'est qu'au 16e siècle, grâce à Machiavel dans *Le Prince* (1532), que le mot "État" apparaît pour désigner une unité politique moderne.
En France, avant cette époque, le terme était peu courant, privilégiant le mot "République", utilisé par Jean Bodin dans *Les Six Livres de la République*, qui constitue l'une des premières théories modernes sur le sujet. Louis XIV popularise le terme en déclarant "L'État, c'est moi". À la fin du 17e siècle, "État" s'est répandu dans toute l'Europe, et les juristes ont commencé à définir l'État par ses éléments constitutifs, ouvrant la voie à diverses théories sur sa nature et son rôle.
2 catégories de théories, doctrines :
- les théories qui voient dans le phénomène étatique un phénomène volontaire
- les théories qui considèrent le phénomène étatique comme un phénomène de force
Pour certaines théories, l’Etat repose sur un contrat social. Et pour d’autres théories, l’Etat est conçu comme une institution, il fait l’objet d’une fondation, d’une création.
Les théories du contrat social sont défendues par trois auteurs qui sont
Hobbes, Locke et Rousseau
mais elles ne reposent pas sur les mêmes fondements.
2 concepts sont liés : l’Etat de nature et le contrat social.
Elles envisagent les hommes tels qu’ils sont dans la nature puis les motifs qui ont poussé les hommes à sortir de cet état de nature pour bâtir par contrat une société organisée. Ils s’appuient donc sur la thèse de l’égalité naturelle.
Thomas Hobbes (1588-1679) : l'État de nature est un État où les hommes sont des loups : “L’homme est un loup pour l'homme”. Cet État est proprement insupportable → les hommes constituent une menace perpétuelle. Il fallait donc en sortir, les hommes vont reconnaître à un État une souveraineté illimitée.
“Le Léviathan” → l’union des hommes se réalise uniquement pour échapper au chaos. Rempart nécessaire et renoncent de leur propre volonté à tous leurs droits et à tous leurs pouvoirs pour les transférer à l’Etat qui devient omnipotent. C’est le prix à payer pour leur sécurité.
John Locke (1632-1704) : l'État de nature est un État où les hommes vivent libres. Mais les sociétés se développent et arrivent à des conflits inévitables → la constitution d’un Etat doit se faire. Un contrat conclu entre les hommes pour définir les modalités de l’organisation d’un Etat. Pour lui, l’Etat est limité car les hommes ne renoncent pas à leurs droits naturels et l’Etat doit réaliser ses droits.
Jean-Jacques Rousseau (1712-1778), dans son ouvrage "Le Contrat social" (1742), propose que chaque individu établit un contrat moral à la fois avec lui-même et avec la communauté, engendrant ainsi une "aliénation totale" de ses droits au profit de la collectivité. Cela aboutit à la formation d'un pouvoir souverain, la volonté générale, qui représente l'intérêt commun plutôt que celui des individus. Bien que cette théorie ait été critiquée, notamment pour son postulat de l'État de nature, elle demeure une réflexion sur l'engagement social. En revanche, la théorie institutionnaliste considère l'État comme une construction humaine, volontaire, sans ces fondements théoriques.
