Toutes les institutions de l'État relatives au pouvoir politique (Parlement, Président, élections). Il n’est plus seulement sous l'angle politiste, il est juridicisé. - Ex : réforme des retraites = loi adoptée selon des méthodes contestées.
Cela va t-il à l’encontre de la Constitution ou non ?
Le droit constitutionnel concerne l’étude des institutions politiques et des problèmes soulevés par ses institutions, mais aussi l'étude des bases constitutionnelles des institutions administratives et juridiques.
Il s'intéresse aux sources du droit (techniques par lesquelles sont produites les normes juridiques, les règles de droit). La Constitution prévoit comment se forment les règles de droit, le droit n’est qu'au sein de l’Etat.
Deux manières de les envisager :
Il n’y a pas qu’un droit, il y en a deux :
L’État crée le droit, il s'agit d’un droit unique. Il n’y a pas de droit antérieur à l’État = seul l'État a le pouvoir de créer le droit. Il n’est pas soumis lui-même au droit mais il y a possibilité d’une auto domination = la Constitution devient un fondement de l'État, son cadre. La production du droit dans l’État dépend entièrement de la Constitution.
Le droit existe seulement au sein de l'État, il puise ses sources dans la Constitution. Le droit constitutionnel intéresse pour ses normes car la Constitution fixe un système source du droit = système normatif, qui est très sophistiqué. Instrument qui fait que les normes se fabriquent, s'ordonnent, se complètent, se relient entre elles. Il existe un rapport de normes prévu dans la Constitution.
Le droit constitutionnel des libertés s’est développé du fait des interventions de + en + fréquentes du juge constitutionnel des libertés fondamentales. La C° considère que c’est une exigence.
Le droit constitutionnel est un droit protecteur des libertés.
L'œuvre d'un peuple libre est un acte collectif affirmant la liberté et la capacité de se fixer ses propres lois. La Constitution doit garantir les droits et libertés des individus, comme l'a exprimé le mouvement des Lumières au XVIIIe siècle. Aux États-Unis, les dix premiers amendements, connus sous le nom de Bill of Rights, incarnent cette liberté. Une Constitution ne peut pas se concevoir sans déclaration des droits. Pendant la Révolution française, les hommes se battaient pour ces droits, culminant avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante. La première Constitution française de 1791 repose sur cette déclaration. En revanche, la Constitution de la IIIe République, en 1870, n'aborde pas les libertés en raison des circonstances historiques, et les stigmates du régime provisoire de 1875 demeurent. Ainsi, pour que les libertés soient réelles, la Constitution moderne doit prévoir des sanctions efficaces, assurant la mise en œuvre des normes.
Toutes les institutions de l'État relatives au pouvoir politique (Parlement, Président, élections). Il n’est plus seulement sous l'angle politiste, il est juridicisé. - Ex : réforme des retraites = loi adoptée selon des méthodes contestées.
Cela va t-il à l’encontre de la Constitution ou non ?
Le droit constitutionnel concerne l’étude des institutions politiques et des problèmes soulevés par ses institutions, mais aussi l'étude des bases constitutionnelles des institutions administratives et juridiques.
Il s'intéresse aux sources du droit (techniques par lesquelles sont produites les normes juridiques, les règles de droit). La Constitution prévoit comment se forment les règles de droit, le droit n’est qu'au sein de l’Etat.
Deux manières de les envisager :
Il n’y a pas qu’un droit, il y en a deux :
L’État crée le droit, il s'agit d’un droit unique. Il n’y a pas de droit antérieur à l’État = seul l'État a le pouvoir de créer le droit. Il n’est pas soumis lui-même au droit mais il y a possibilité d’une auto domination = la Constitution devient un fondement de l'État, son cadre. La production du droit dans l’État dépend entièrement de la Constitution.
Le droit existe seulement au sein de l'État, il puise ses sources dans la Constitution. Le droit constitutionnel intéresse pour ses normes car la Constitution fixe un système source du droit = système normatif, qui est très sophistiqué. Instrument qui fait que les normes se fabriquent, s'ordonnent, se complètent, se relient entre elles. Il existe un rapport de normes prévu dans la Constitution.
Le droit constitutionnel des libertés s’est développé du fait des interventions de + en + fréquentes du juge constitutionnel des libertés fondamentales. La C° considère que c’est une exigence.
Le droit constitutionnel est un droit protecteur des libertés.
L'œuvre d'un peuple libre est un acte collectif affirmant la liberté et la capacité de se fixer ses propres lois. La Constitution doit garantir les droits et libertés des individus, comme l'a exprimé le mouvement des Lumières au XVIIIe siècle. Aux États-Unis, les dix premiers amendements, connus sous le nom de Bill of Rights, incarnent cette liberté. Une Constitution ne peut pas se concevoir sans déclaration des droits. Pendant la Révolution française, les hommes se battaient pour ces droits, culminant avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante. La première Constitution française de 1791 repose sur cette déclaration. En revanche, la Constitution de la IIIe République, en 1870, n'aborde pas les libertés en raison des circonstances historiques, et les stigmates du régime provisoire de 1875 demeurent. Ainsi, pour que les libertés soient réelles, la Constitution moderne doit prévoir des sanctions efficaces, assurant la mise en œuvre des normes.
