Traversée par un changement de nature, la conception moderne de ce droit a été élucidée grâce au doyen Louis Favoreu (1936-2004, juriste et professeur de droit français, spécialiste du droit public).
Selon lui, le droit constitutionnel doit être conçu comme un droit, comme le droit de la Constitution, sanctionné par un juge.
Avec une approche politiste, le droit constitutionnel perd sa juridicité, et bien que les politistes soulignent la vanité des constructions juridiques basées sur la Constitution, ces constructions demeurent abstraites, sans sanction judiciaire. Cela a conduit à une perception du droit constitutionnel comme un sous-droit.
Les États-Unis, en revanche, ont rapidement valorisé le droit constitutionnel grâce à une conception normative, établissant que la loi ordinaire ne doit pas changer la loi fondamentale. Ils ont mis en place des distinctions claires entre lois constitutionnelles et ordinaires, ainsi qu'entre pouvoir constituant et pouvoir législatif, en s'inspirant de la pensée de Rousseau et de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen "la loi est l'expression de la volonté générale".
En 1787, la Constitution américaine est considérée comme sacrée. Après la Seconde Guerre mondiale, la prise de conscience des dangers des lois liberticides a renforcé l'importance du constitutionnalisme en Europe, affirmant que la loi doit exprimer la volonté générale dans le respect de la Constitution.
Le droit constitutionnel ne peut pas être étudié uniquement à partir de ses propres notions, car il intègre des techniques du droit civil et administratif, qui doivent être contextualisées. Il n’existe pas d’équivalence directe entre les notions du droit constitutionnel et celles des autres branches du droit, rendant difficile la comparaison entre le droit constitutionnel et le droit privé.
Le droit constitutionnel français, européen et américain partage une nature commune, ce qui est essentiel pour comprendre le droit constitutionnel moderne. Une approche comparative incluant les systèmes juridiques européens et américains est donc nécessaire pour appréhender pleinement le droit constitutionnel contemporain.
La Constitution est devenue tangible avec la Cour Suprême des États-Unis, qui a établi le contrôle de constitutionnalité des lois grâce à l'arrêt historique Marbury vs Madison en 1803. Cet arrêt a affirmé la capacité des tribunaux, notamment de la Cour Suprême, à juger de la conformité des lois à la Constitution, leur permettant ainsi d'écarter celles qui y contreviennent. Ce principe a donné à la Cour son pouvoir le plus important et a marqué le début du constitutionnalisme moderne.
En Europe, le constitutionnalisme s'est développé lorsque les États ont établi des Cours constitutionnelles. En 1974, la saisine du Conseil Constitutionnel français a été ouverte aux parlementaires, ce qui a été perçu comme un retour à des pratiques antérieures, mais qui, en réalité, a introduit une interprétation jurisprudentielle moderne de la Constitution. Alors que le droit constitutionnel ancien était davantage politique, le droit moderne repose sur l’interprétation judiciaire et impose des règles au jeu politique, transformant ainsi la nature du droit constitutionnel en un cadre jurisprudentiel.
C’est un objet unique car c’est une institution politique. Avec la conception moderne, il est passé d’un objet unique à un triple objet :
Il ne s’intéresse pas essentiellement aux institutions politiques, il s'intéresse également aux institutions administratives et juridictionnelles.
Traversée par un changement de nature, la conception moderne de ce droit a été élucidée grâce au doyen Louis Favoreu (1936-2004, juriste et professeur de droit français, spécialiste du droit public).
Selon lui, le droit constitutionnel doit être conçu comme un droit, comme le droit de la Constitution, sanctionné par un juge.
Avec une approche politiste, le droit constitutionnel perd sa juridicité, et bien que les politistes soulignent la vanité des constructions juridiques basées sur la Constitution, ces constructions demeurent abstraites, sans sanction judiciaire. Cela a conduit à une perception du droit constitutionnel comme un sous-droit.
Les États-Unis, en revanche, ont rapidement valorisé le droit constitutionnel grâce à une conception normative, établissant que la loi ordinaire ne doit pas changer la loi fondamentale. Ils ont mis en place des distinctions claires entre lois constitutionnelles et ordinaires, ainsi qu'entre pouvoir constituant et pouvoir législatif, en s'inspirant de la pensée de Rousseau et de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen "la loi est l'expression de la volonté générale".
En 1787, la Constitution américaine est considérée comme sacrée. Après la Seconde Guerre mondiale, la prise de conscience des dangers des lois liberticides a renforcé l'importance du constitutionnalisme en Europe, affirmant que la loi doit exprimer la volonté générale dans le respect de la Constitution.
Le droit constitutionnel ne peut pas être étudié uniquement à partir de ses propres notions, car il intègre des techniques du droit civil et administratif, qui doivent être contextualisées. Il n’existe pas d’équivalence directe entre les notions du droit constitutionnel et celles des autres branches du droit, rendant difficile la comparaison entre le droit constitutionnel et le droit privé.
Le droit constitutionnel français, européen et américain partage une nature commune, ce qui est essentiel pour comprendre le droit constitutionnel moderne. Une approche comparative incluant les systèmes juridiques européens et américains est donc nécessaire pour appréhender pleinement le droit constitutionnel contemporain.
La Constitution est devenue tangible avec la Cour Suprême des États-Unis, qui a établi le contrôle de constitutionnalité des lois grâce à l'arrêt historique Marbury vs Madison en 1803. Cet arrêt a affirmé la capacité des tribunaux, notamment de la Cour Suprême, à juger de la conformité des lois à la Constitution, leur permettant ainsi d'écarter celles qui y contreviennent. Ce principe a donné à la Cour son pouvoir le plus important et a marqué le début du constitutionnalisme moderne.
En Europe, le constitutionnalisme s'est développé lorsque les États ont établi des Cours constitutionnelles. En 1974, la saisine du Conseil Constitutionnel français a été ouverte aux parlementaires, ce qui a été perçu comme un retour à des pratiques antérieures, mais qui, en réalité, a introduit une interprétation jurisprudentielle moderne de la Constitution. Alors que le droit constitutionnel ancien était davantage politique, le droit moderne repose sur l’interprétation judiciaire et impose des règles au jeu politique, transformant ainsi la nature du droit constitutionnel en un cadre jurisprudentiel.
C’est un objet unique car c’est une institution politique. Avec la conception moderne, il est passé d’un objet unique à un triple objet :
Il ne s’intéresse pas essentiellement aux institutions politiques, il s'intéresse également aux institutions administratives et juridictionnelles.
