Cette fiche explique les particularités de l'exercice infirmier en santé au travail. Nous allons voir comment les infirmiers travaillent dans les différentes Fonctions Publiques (État, Territoriale, Hospitalière) et quelles sont les règles pour les travailleurs indépendants et les intérimaires. Nous aborderons aussi les congés spéciaux comme le Temps Partiel Thérapeutique, le Congé Longue Maladie et le Congé Longue Durée.
Lexique Fonction Publique d'État (FPE)
Ensemble des métiers qui dépendent directement de l'État (ministères, préfectures, etc.).
Fonction Publique Territoriale (FPT)
Ensemble des métiers qui dépendent des collectivités locales (communes, départements, régions).
Fonction Publique Hospitalière (FPH)
Ensemble des métiers qui dépendent des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics.
Temps Partiel Thérapeutique (TPT)
Permet à un agent de reprendre le travail à temps partiel après une maladie, pour l'aider à se rétablir.
Congé Longue Maladie (CLM)
Congé accordé aux fonctionnaires atteints d'une maladie grave et longue, les empêchant de travailler.
Congé Longue Durée (CLD)
Congé pour des maladies très graves et invalidantes, avec une durée maximale de 5 ans.
L'exercice infirmier en santé au travail L'infirmier en santé au travail a un rôle important. Il participe à la prévention des maladies et accidents liés au travail. Il aide aussi à l'éducation à la santé et aux soins. Son travail est encadré par le Code de la Santé Publique et le Code de déontologie. Il doit agir dans l'intérêt du patient, respecter le secret professionnel et être indépendant dans ses décisions. Cela signifie qu'il ne doit pas être influencé par son employeur.
La Fonction Publique et les infirmiers Dans la Fonction Publique, on ne parle pas de salariés mais d'agents. Il existe deux types d'agents : les fonctionnaires (qui ont un statut particulier) et les agents contractuels (qui ont un contrat de droit public). Il y a trois grandes Fonctions Publiques en France : la Fonction Publique d'État (FPE), la Fonction Publique Territoriale (FPT) et la Fonction Publique Hospitalière (FPH). Chacune a ses propres règles et décrets qui précisent l'organisation de la médecine de prévention.
Répartition des effectifs de la fonction publique en 2022
Le suivi médical en Fonction Publique Le suivi médical des agents dans la Fonction Publique est organisé de manière spécifique. Il comprend des visites d'embauche, des visites périodiques et des visites à la demande. Ces visites peuvent être réalisées par un médecin agréé ou, dans certains cas, par un infirmier en santé au travail. Le rythme des visites dépend du type de poste, des risques et de l'état de santé de l'agent. Par exemple, pour les postes à risques, le suivi est plus fréquent.
Les congés spécifiques en Fonction Publique Les agents de la Fonction Publique peuvent bénéficier de congés spéciaux en cas de maladie grave ou prolongée. Le Temps Partiel Thérapeutique (TPT) permet de reprendre le travail à temps partiel après un arrêt maladie. Il est prescrit par le médecin traitant et validé par un médecin agréé. Sa durée maximale est d'un an.
Le Congé Longue Maladie (CLM) est destiné aux maladies graves et invalidantes. Il est accordé par périodes de 3 à 6 mois, jusqu'à un maximum de 3 ans. Pendant ce congé, l'agent conserve une partie de son traitement. Le Congé Longue Durée (CLD) est pour des maladies encore plus graves (comme le cancer). Il peut durer jusqu'à 5 ans. L'agent est rémunéré à plein traitement pendant 3 ans, puis à demi-traitement pendant 2 ans. Les agents en CLD perdent leur poste de manière définitive.
Suivi des travailleurs particuliers Les professions indépendantes peuvent s'affilier volontairement à un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) pour bénéficier d'une offre de prévention. Les travailleurs intérimaires et ceux des entreprises extérieures ou sous-traitantes bénéficient également d'actions de prévention des risques professionnels, notamment si leur travail les expose à des dangers spécifiques ou s'ils travaillent un certain nombre d'heures.
Résumé A retenir :
- L'infirmier en santé au travail a un rôle de prévention, de soins et d'éducation, encadré par des règles strictes (secret professionnel, indépendance).
- La Fonction Publique est divisée en trois branches (État, Territoriale, Hospitalière) avec des statuts et des règles spécifiques pour les agents.
- Le suivi médical en Fonction Publique inclut des visites d'embauche, périodiques et à la demande, parfois réalisées par des infirmiers sous protocole.
- Des congés spéciaux existent pour les agents malades : Temps Partiel Thérapeutique (TPT), Congé Longue Maladie (CLM) et Congé Longue Durée (CLD), avec des conditions et rémunérations spécifiques.
- Les travailleurs indépendants, intérimaires et des entreprises extérieures bénéficient aussi de dispositifs de prévention des risques professionnels.