1 - Le Principe

Ce droit de priorité est subordonné :

• A l'urgence caractérisée de la mission
• A l'utilisation des avertisseurs sonores ET lumineux spéciaux
• Au respect des règles élémentaires de prudence.

La progression des véhicules de police doit demeurer compatible avec la sécurité des occupants et celle des autres usagers, attention à "l'effet tunnel".

L'urgence à intervenir sur le lieu est justifiée si elle apporte une réponse efficace à un danger ou à une mesure pesant sur la VIE ou les BIENS.

Le franchissement de signaux d'arrêt doit se faire à une vitesse permettant l'arrêt immédiat du véhicule prioritaire en cas de danger.

1 - L'État de nécessité

• Article 122-7 du Code Pénal.

C'est un fait justificatif entraînant l'irresponsabilité pénale du policier qui commet une infraction.

3 conditions :

• L'existence d'un danger actuel ou imminent menaçant une personne ou un bien.
• La nécessité, pour sauvegarder cette personne ou ce bien, de commettre une infraction.
• La proportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. (Dommage causé par l'infraction doit être inférieur à celui qui serait produit).

Etat de nécessite = Responsabilité Pénale mais pas Responsabilité Civile.

Dans ce cas, la responsabilité du fonctionnaire, examinée au plan administratif, peut entraîner une sanction.

1 - Les Véhicules d'intérêt général

Deux types d'interventions d'intérêt général :

• Prioritaires
• Bénéficiant de facilité de passage

L'utilisation des avertisseurs sonores et lumineux doit répondre à :

• Une nécessité absolue 
• Sur des interventions particulièrement urgentes
• Le cadre strict des missions 
• Une durée limitée

De jour, lors de la conduite rapide, les feux spéciaux s'accompagnent de l'allumage par le conducteur des feux de route.

De nuit, l'usage des usages sonores et lumineux doit être limité aux cas extrêmes, privilégié :

• Les appels de phares
• Gyrophares

Les infractions :

Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter, les feux ou les avertisseurs sonores est puni de la contravention de la 4° Classe hors des véhicules réservés aux intérêts généraux.