- Chapitre 4 : Institutions, réglementation et enjeux de politique publique
- l’intermédiation financière et les risques associés
- L’intermédiation financier ne garantit rien
- Le risque est entièrement supporté par les épargnants (apporteurs de capitaux) ou par les agents à besoin de capitaux
- Que font les intermédiaires financiers ?
- des conseilles aux épargnants : la structure de leur patrimoine actions / obligations / titres monétaires
- Des conseil lors de l’émission des titres (financement de l’économie)
- Des conseils pour la couverture / transfert des risques
- Une activité pour compte propre : achat / vente de titres, prise de risque
- Qui sont les intermédiaires financiers ? (Rappel)
- Assurances : couverture des risques
- Banques d’investissement, haute finance : conseil liés au placement de l’épargne, au financement de l’investissement et couverture des risques
- Organismes de placement collectif (OPC) : constitution d’un portefeuille de titres pour un ensemble de tiers privés (petits épargnants, investisseurs institutionnels); distinction grand public (OPCVM), EXPERTS (Hedge Funds)
- Acteurs particuliers : fonds souverains (placement de capitaux publics) / fonds de retraite / pension fund (placements de l’épargne retraite
- Financement des PME et des start-up : private equity
- Opérateurs de marchés
- En France, la plupart des produits financiers sont distribués par les conseillers bancaires. Mais ce sont les filiales financières des groupes bancaires qui produisent ses services.
- => voir graphique diapo
- Du trader au marché
- le trader décide : achat / vente d’un titre, prix quantité
- Le courtier (broker) : celui qui transmet l’ordre au marché, intermédiaire
- Le marché : la place financière, le lieu d’échange. Historiquement, la corbeille, aujourd’hui, un serveur informatique
- Le teneur de marché (market maker) : spécifique au marché dirigé par les prix. Celui qui détient les titres et fixe les prix.
- Un marché algorithme : ex => Euronext Paris : les serveurs d’Euronext (bourse de Paris) sont situés à Bergame en Italie depuis 2022
- Le teneur de marché
- Assure la liquidité des titres, et par conséquent la stabilité des prix. En tant qu’intermédiaire, prend une commission entre l’achat et la vente.
- Exemple :
- acheteur offre 100 euros pour l’action x
- Market maker : gain de 1 euros pour le market maker = cette marche est le spread
- Vendeur : vend 99 euros pour l’action x
- Les Dark Pools
- Marché financier alternatif dans lequel des investisseurs échangent des services financiers, sans que personne ne puisse savoir avant la fin de l’opération qui achète quoi, à qui, en quelle quantité, à quel prix.
- => Minimise l’impact de cette décision sur les marchés
- => Grosses quantités peuvent être vendues sans qu’on le sache à l’avance
- => pose une série de problèmes puisque pleins de choses sont difficilement détectables
- La détention des action au EU entre 1950-2000
- Fonds de retraite aussi bien privé que public leur détention d’action n’a fait que de croître entre 1950 et 2000
- Le bilan d’une institution financière
- Détient des actifs plus liquides
- Le financement ces institutions étaient à LT n’ont pas accès aux dépôts, aux marché interbancaires
- Le risque qu’elles encourent moins que les banques : risque de marché et risque opérationnel
Actif d’une institution financière
- Immobilisation
- Portefeuille de titres financiers
- dettes : à LT (obligations), à CT (titres monétaires, créances commerciales)
- Des actions
- Des dérivés
- Divers
Passif d’une institution financière
- Fond propres (actions)
- Emprunts bancaires
- Emprunts obligataires
- à la différence des banques, les IF (institutions financières) détiennent des actifs plus liquides.
- Leur financement étaient historiquement à LT
- Elles n‘ont pas accès au refinancement de la banque centrale, au marché interbancaire ou aux dépôts
- Elles ne subissaient donc pas le risque d’illiquidité lié à la transformation de maturité
- La différence : l’exigibilité du passif
- Exigibilité du passif ?
- => la dépendance à court terme au financement
- => banques : dépôts exigibles à CT
- => obligations perpétuelles, actions : aucun remboursement du principal
- La nature du financement va conditionner la stratégie de sélection des titres
- Si financement de LT, possibilité de placer durablement (actions, private equity) sans disposer de trésorerie ou de titres liquides
- => on peut distinguer les intermédiaires de l’épargne en fonction de l’exigibilité de leur passif
- => quelles différences entre organismes de placement collectif, hedge funds, fonds de retraite, assurance ?
Les intermédiaires de l’épargne : l’exigibilité du passif des sociétés de gestion
- Actif
- Titres LT
- sTitres CT / liquides +
- Passif
- Parts sociale
- O.P.C : en échange de l’apport d’épargne, les épargnants reçoivent des parts sociales.
- F.C.P = contrat commercial, nombre de parts fixes
- SICAV : société à parts variables. La possibilité de pouvoir vendre à tout moment les parts d’une SICAV rend le passif plus exigible et oblige les SICAV à détenir des actifs liquides
- Actif
- Passif
- Titres LT / risqués +
- Capital
- Titres CT -
- Dépôt
- Dettes
- si financement de CT (= passif exigible), nécessité de détenir des actifs qui des (monétaires, obligations d’Etat) pour pouvoir répondre aux demandes des apporteurs de fonds
- Les Trust et la gestion sous mandat, la délégation est un service contractuel dans lequel est stipulé une durée (5 ans) où les fonds ne peuvent être récupérés. L’apport d’épargne est un dépôt de fonds bloqué ce qui permet au gérant une prise de risque.
- c) les intermédiaires de l’épargne : l’exigibilité passif des fonds de retraites et des assurances
- Actif
- Passif
- Titres LT peu risqués (obligations) + réglementés
- Droits à la retraite
- Titres CT monétaires + un peu risqué
- Immobilier +
- Les salariés cotisent chaque mois pour leur retraite. Ces fonds ne seront débloqués qu’à partir de la retraite du souscripteur, soit à LT. Le passif n’est donc pas exigible et surtout sa date d’exigibilité est connue.
- Il est possible de placer à LT mais l’allocation est réglementée pour limiter les risques (obligations, immobiliers) et moduler en fonction de l’âge du souscripteur (+ jeune + actions)
- Actif
- Passif
- Titres LT réglementés
- Réserves
- Titres CT (monétaire) + // un peu risqué
- Immobilier +
- Les cotisations d’assurance constituent des apports de fonds. Ils ouvrent un droit au versement d’un rente sous condition de survenance de l’évènement couvert par l’assurance. Le passif est donc exigible à LT. Il est possible de placer à LT mais l’allocation est réglementée pour limiter les risques (obligations, monétaires, immobilier).
- Les risques financiers
- le risque concerne ici seulement l’actif = choix judicieux de titres financiers
- Le portefeuille de titres subit l’aléa financier (méconnaissance de l’évolution future des cours). Le risque financier a une nature plus incertaine que le risque bancaire; il est impossible de le couvrir (seulement de le transférer ou de le disperser
- Instabilité inhérente à la dynamique financière
- La crise de 2008 a révélé une nouvelle fragilité jusque là spécifique aux banques : le risque de passif lié au recours à des financements de CT (marché du repo Shadow Banking)
- Les obligations des IF
- un service financier : contrat de droit privé => obligations contractuelle vis-à-vis des clients
- Obligations Vis-à-vis des actionnaires : pérennisation de l’entreprise à LT (prendre peu de risque) tout en assurant la distribution de dividendes (rentabilité)
- Certains contrats font l’objet d’une réglementation publique (titres vendus au grand public, respect de l’ordre public) => obligation vis-à-vis de l’ensemble des participants des marchés financiers avec un contrôle par une autorité publique
- Banque VS finance
- moins d’obligations, moins de conflits d’intérêts coté finance que coté banques
- Plus d’espace de liberté de la finance notamment en matière d’innovations contractuelles avec l’existence d’un vaste marché OTC non régulé par la puissance publique
- Mais par contre moins de protection : pas d’accès au refinancement de la BC, pas de prêteur en dernier ressort
- B) panorama des instances actuelles de réglementation d l’espace bancaire
- B.1) Organismes Internationaux
- Organismes visant la stabilité Macroéconomique internationale
- => FMI (Fonds Monétaires International) : créé en 1945, Bretton Woods / stabilité monétaire
- => CSF (FSB) : Conseil de Stabilité Financière : créé en avril 2009, G20 Londres / organe de supervision mondial
- coordonne l’activité des superviseurs nationaux
- Chapeaute les instances réglementaires internationales
- Prévention des crises systémiques en coordination avec le FMI
- le G20
- Création : 1999, suite à la crise asiatique de 1997-1998
- Objectif : intégrer les grandes économies émergentes dans les discussions sur l’économie et la stabilité financière
- Rôle : fixe les grandes orientations de l’agenda économique et financier mondial
- Actions clés : en 2000, le G20 a répondu à la crise financière mondiale avec des réformes majeures, notamment sur la régulation bancaire et la réforme des marchés de produits dérivés.
- b) Banque des Règlements Internationaux (BRI)
- Siège : Bâle, Suisse
- Mission : coopération entre les banques centrales; compte 60 banques centrales membres
- Institutions hébergées :
- conseil de stabilité financière
- Association internationale de protection des dépôts (IADI)
- Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS)
- Institut pour la stabilité financière
- c) Conseil de Stabilité Financière (CSF)
- Création : 2009
- Objectif : stabilité financière via des recommandations, surveillance des normes internationales
- Actions clés : cadre pour les institutions « Too big to fail » et reforme des marchés de gré à gré
- d) Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)
- Création : 1983
- Mission : élaborer des standards internationaux non contraignants pour les marchés financiers, assurer transparence et protection des investisseurs
- B.2) Organismes européens
- Autorité Européenne des Valeurs Mobilières (ESMA)
- création : 2010
- Rôle : analyse continue des risques financiers, protection des investisseurs (ex : directives MIFID I & II)
- Domaine d’intervention : Hedge funds, trading de haute fréquence, protection des investisseurs
- B.3) organismes français
- Autorité des Marchés Financiers (AMF) :
- création : 2003, par la fusion de plusieurs entités (COB, CMF, CDGF)
- Mission : protection de l’épargne, transparence et bon fonctionnement des marché financiers
- Compétences : réglementation, contrôle et sanctions, résolution des différends
- Domaine d’intervention : société cotées, produits d’épargne collective, infrastructures de marché, service de conseil en investissement
- C) Banque VS Finance : quelques évolutions récentes et les enjeux qui leur sont associés
- Des frontières floues
- Finance qui se bancarise
- Banques financiarisées : risques bancaires + incertitudes financières
- Apparition de nouveaux produits et acteurs qui mêlent cela (Fintech, Bitcoin, cryptomonnaie ou crypto actif (AMF), shadow banking).
- => petits zoom sur des évolutions récentes :
- pour les intermédiaires financiers : fragmentation des marchés, trading à haute fréquence, « bancarisation »
- Pour les banques : universalisation, cf. Évolution de leurs bilans et de leur revenus, financiarisation, concentration.
- Interconnexions grandissantes entre banques et intermédiaires financiers non bancaires.
- C.1) Intermédiaires financiers : évolutions récentes
- Formation de grands groupes boursiers mondiaux en position dominante => principaux acteurs sont transnationaux.
- Nasdaq et Deutsche Börse => plus de 50% du profit total de l’ensemble des bourses
- Libéralisation : n’ont plus le monopole depuis 2007 (directive marché d’instrument financier MIF : libéralisation des marchés financiers)
- Multiplication des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) :
- opacité et fragmentation
- Trading à haute fréquence
- Bancarisation
- plateformes de négociation alternatives et privatisation des échanges
- BATS : principale plateforme alternative de trading
- 3ème bourse mondiale en termes de valeur des actions échangées.
- Part de marché de BATS Europe sur les valeurs du CAC 40 : 19%
- Chi-X, Turquoise, Equiduct, Smartpool, Tradegate
- Souvent contrôlées directement ou indirectement par de grandes institutions financières.
- => la multiplication des plateformes de négociation contribue à l’opacité des marchés : crée une structure de marché opaque :
- l’information boursière est dispersée entre un nombre croissant de systèmes d’échange alors qu’elle se concentrait auparavant sur les seules bourses officielles
- L’information est compliquée à reconsolider
- Devient le privilège d’un nombre restreint d’opérateurs transnationaux qui contrôlent tous les profits générés par la finance :
- comme originateurs organisant les émissions
- Opérateurs pour compte propre
- Collecteur d’ordres
- Actionnaires des bourses et des plateformes alternatives
- b) Traders à haute fréquence
- Traders engagés dans un grand nombre d’opérations par jour.
- Transmission d’ordres sur les marché financiers via des algorithmes et à très grande vitesse :
- utilisation de programmes informatiques très rapides et sophistiqués pour la genèse, le routage et l’exécution des ordres
- Délais très courts pour établir et liquider des positions
- => décembre 2012 : la Belgique met en vente un domaine militaire comprenant un pylône de télécommunication. Mis aux enchères au pris de 250K euros
- => et algorithmes :
- - Guérilla crédit suisse =>