Loi "Ma santé 2022" du 16/07/2019
Axe 1 : Préparer les futurs soignants aux besoins du système de santé de demain.
- L'objectif est d'augmenter de 20% le nbr de médecins formés en diversifiants leurs profils
- Stage d'au moins 6 mois en cabinet de ville ou en maison de santé : dans les zones manquant des pro pour les futurs médecins généralistes.
Axe 2 : Créer, dans tous les territoires, un collectif de soins au services des patients
- Hôpitaux de proximité répondent aux besoin de la pop' avec de la médecine général, gériatrie, réadaptation
Axe 3 : Faire du numérique un atout pour le partage de l'information en santé et l'évolution des pratiques
D'ici le 1/01/2022 tous les patients auront leur propre espace numérique de santé pour accéder à leur dossier médical partagé.
La concertation :
Santé publique France :
- Anticiper : assurer la mise en œuvre d'un système national de veille et de surveillance pour détecter / anticiper les risques sanitaires
- Comprendre : améliorer la connaissance sur l'état de santé de la population (par des surveillances, enquêtes, recherches)
- Agir : promouvoir la santé, expérimenter, prévention
Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
Missions :
- Eclairer les progrès de la science
- Soulever des enjeux de société nouveaux
- Poser un regard éthique sur les évolutions de la société
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire - IRSN
En lien avec les radiologues
Etablissement Français du Sang - EFS
En lien avec l'ENSEM (fait partie des médicaments)
L'organisation Régionales de Santé
Elles deviennent les seules entités régionales du service public en santé, regroupant 7 organismes :
Missions :
- Sécurité sanitaire
- Action de prévention menées dans la région
- Organisation de l'offre de soins en fonction des besoins de la pop
- Répartition territoriale des pro de santé et de l'organisation de la permanence des soins
- Gestion du risque
- Contrôle de la qualité
- Contrôle de gestion externe des établissements de santé
- Pilotage des actions d'amélioration des pratique pro et modes de recours aux soins
- Collecte et interprétation des données.
A retenir :
3 structures déconcentrées qui ont des compétences en matière de santé :
- L'agence Française de Sécurité du médicament et des Produits de Santé (ANSM) : Evalue, contrôle, inspecte tous les médicaments, cosmétiques
de leur fabrication à leur commercialisation. Donne l'autorisation de vente, surveille les évènement indésirables ou inattendues liés à l'utilisation
des produits de santé.
- L'HAS : A pour mission d'évaluer d'un point de vue médical et économique les produits de santé. En vue d'une prise en charge par solidarité
nationale et de la fixation de leurs prix.
Elle élabore les recommandations pour les pro de santé, du social et médico-social pour optimiser / harmoniser leurs pratiques et leurs
organisations.
- Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) A pour mission de contribuer à l'élaboration, au suivi annuel et à l'évaluation pluriannuelle de la
stratégie nationale de santé.
- ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :
Mission de veille, d'expertise, de recherche et de référence sur un lage champ sur la santé humaine, bienêtre animal, santé végétale.