Les origines du droit 

Généralités

Le droit est un phénomène social dont l'objectif est de régir les relations entre les êtres humains d'une société donnée.

Le droit suppose donc plusieurs personnes. Robinson, seul sur son ile, n'a pas besoin du droit.

Le droit est une réalité quotidienne, pourtant beaucoup de personnes l'ignorent. En effet, tout achat est un contrat. En conséquence, lorsqu'une personne achète une baguette ou un livre, elle conclut un contrat, et ce dernier, est régi par le droit des contrats. En conséquence, si cette personne ne paye pas, le vendeur pourra l'assigner en justice afin d'obtenir le paiement du prix. Et inversement, si le vendeur ne délivre pas la chose payée (la baguette ou le livre), le client pourra l'assigner afin d'obtenir le remboursement du prix ou la remise de la chose vendue.

Lorsque tout se déroule comme prévu, il est possible d'ignorer le droit. Par exemple, si le boulanger remet une baguette à Pauline et que Pauline lui paye le prix damandé, bien que l'opération soit juridiquement un contrat, cela n'a pas d'importance pour les deux parties. En effet, Pauline a sa baguette et le boulanger a son argent. Toutefois, s'il s'avérait que la baguette est empoisonnée, le droit interviendrait. D'une part sur le plan pénal, avec une peine de prison, et d'autre part, sur le plan civil, avec le versement de dommages-intérêts. La tangibilité du droit n'apparaît souvent que lorsqu'un conflit surgit.

La nécessité du droit

Le droit est partout dans notre société pourtant la question de la nécessité d'un droit étatique s'est posée et se pose encore.

Les anarchistes, par exemple, estiment que le droit est inutile et oppresseur. L'objectif principal de l'anarchisme est d'établir un ordre social sans dirigeant. Un ordre basé sur la coopération volontaire des hommes et des femmes. Dans ce monde, le droit est absent puisque tout se fonde sur le volontariat. L'ennemi commun de tous les anarchistes est l'autorité sous quelque forme qu'elle soit. L'État est le principal ennemi des anarchistes, notamment parce qu'ils estiment que ce dernier s'octroie le monopole de la violence légale à travers les guerres et les violences policières. Ils considère que l'Etat s'octroie également le droit de voler avec l'impôt.

Le communisme prône également une société sans droit étatique. Il souhaite une société sans classe avec une organisation sociale sans Etat qui serait fondée sur la possession commune des moyens de production.

La définition du droit

Il n'existe pas de définition simple et acceptée unanimement de la notion de droit.

En droit français, le terme « droit » revêt deux sens. En premier lieu, il s'agit d'un ensemble de règles destiné à organiser la vie en société et pouvant s'appliquer à toutes les personnes appartenant à cette société. Les règles de droit sont donc formulées de manière générale et impersonnelle. Ces règles générales et impersonnelles représentent ce que l'on nomme le droit objectif. En second lieu, les sujets de droit, que sont les personnes physiques et les personnes morales, ont des droits qui représentent les droits subjectifs. Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnaît à une personne ou un groupe et dont celle-ci ou celui-ci peut se prévaloir.

Exemple

Pauline achète une télévision dans un magasin Marty. Une fois rentrée chez elle, Pauline se rend compte que cette dernière ne fonctionne pas. Pauline est un sujet de droit et, en tant tel, elle aura un recours contre le vendeur. L'article L217-4 du code de la consommation dispose en effet que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (...) ».

Autrement dit, les droits subjectifs correspondent aux prérogatives individuelles que les personnes puisent dans le corps de règles que représente le droit objectif.

Il n'existe pap de droit universel. Chaque pays a son propre droit. Par exemple, le droit anglais autorise les mères porteuses alors qu'elles sont interdites en France. De même, l'Espagne autorise la consommation de cannabis alors qu'elle est interdite en France.

Au niveau européen, les différences entre les droits des pays membres expliquent les raisons pour lesquelles il est si difficile d'harmoniser les règles. Ces différences s'expliquent par une histoire des peuples différentes, ce qui a engendré des droits différents.

La règle de droit

Il est essentiel de différencier les règles de droit des autres règles existant dans la société, comme les règles de morale ou les règles de bienséance. Ce qui va différencier les règles de droit des règles de morale est le fait que la violation des premières est sanctionnée par l'Etat alors que la violation des secondes n'intéresse pas l'Etat. Il n'est pas possible par exemple de saisir le juge parce qu'une personne n'aime pas son prochain, du moins tant que cette personne n'attaque pas physiquement ou verbalement ce prochain.

Si les règles de droit sont différentes des règles morale, notamment eu égard à leur sanction, il convient néanmoins de noter que certaines règles de droit découlent de la morale. Il est possible de citer l'article 371 du code civil selon lequel « l'enfant à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère ». Une règle morale se transforme en règle de droit lorsque l'Etat sanctionne sa violation.

La règle de droit est impersonnelle 

La règle de droit, comme toute règle, est gérerale et impersonnelle. Par exemple l'article 9 alinéa 1 du code civil dispose

que : « chacun a droit au respect de sa vie privée » ou l'article 10 alinéa 1 du même code dispose que : « chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité ». Ces deux articles utilisent le terme « chacun » qui renvoie à toute personne soumise au droit français. Ils sont donc très généraux. Les règles de droit ne sont pas toujours aussi générales. En effet, en pratique, les règles de droit visant globalement toutes les personnes soumises au droit français sont rares.

Les règles de droit ont le plus souvent vocation à s'appliquer à une catégorie de personnes. Par exemple l'article 165 du code civil dispose que : « le mariage sera célébré publiquement devant l'officier de l'état civil de la commune où l'un des époux aura son domicile ou sa résidence (...) ». Cette disposition, bien que générale, a cependant un domaine limité puisqu'elle n'a vocation à s'appliquer qu'aux personnes se mariant.

Même limitée dans son domaine, la règle de droit garde un caractère général. C'est pourquoi elle ne désigne jamais une personne en particulier. Elle régit un type de situation donnée, comme la célébration du mariage ou un groupe de personnes déterminées, comme les enfants. Nous l'avons vu l'article 371 du code civil par exemple dispose que « l'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère ». Cette règle de droit s'applique à tous les enfants qui ont un père ou une mère vivant.

Les règles de droit peuvent poser des principes et prévoir des exceptions à ces principes. Toutefois, les règles de droit d'exception, pas plus que les règles de droit posant des principes, ne peuvent être des dérogations individuelles, c'est-à-dire des dérogations uniquement pour telle ou telle personne nommément désignée. Une loi ne pourra pas par exemple disposer que l'article 371 du code civil ne s'applique pas à Monsieur Julien Dupond.

Selor[ les dispositions de l'article 144 du code civil « l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus ». Il s'agit donc d'un principe s'appliquant à toutes les personnes souhaitant se marier. L'article 145 du code civil prévoit toutefois une exception puisqu'il dispose : « néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves ». Cette exception est également générale. Il n'est pas écrit que M. X et Melle Y, bien qu'ayant moins de 18 ans, peuvent convoler en juste noces. Cette exception peut s'appliquer à toute personne ayant moins de 18 ans et souhaitant se marier, si elle justifie de circonstances

exceptionnelles .

la règle de droit est sanctionnée par l'Etat

Une règle de droit est une règle obligatoire dont la violation est sanctionnée par l'Etat.

Le caractère obligatoire de la règle de droit se justifie par sa finalité sociale. La règle de droit est destinée à organiser la société et, en particulier, à régir les rapports entre ses membres, c'est pourquoi il est nécessaire qu'elle soit respectée.

Afin de faire respecter les règles de droit, l'Etat a à sa disposition la force publique.

Les règles de droit impératives

Les règles de droit impératives ou d'ordre public s'imposent aux sujets de droit. Ce sont des règles auxquelles la volonté ne peut pas déroger. L'article 6 du code civil dispose par exemple qu'« on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ». En conséquence, il ne sera pas possible de conclure un contrat pour l'achat de cannabis car la vente de cannabis est interdite en France. De même, il sera interdit de demander à quelqu'un de nous tuer car l'article 221-1 du code pénal dispose que " le fait de donner volontairement la mort à autrui est puni de trente ans de réclusion criminelle", et ce, même si la victime a donné son consentement.

Les règles supplétives de volonté

Les règles de droit supplétives de volonté s'appliquent à défaut de volontés individuelles contraires ; si les parties se sont abstenues d'exprimer leur volonté, la règle de droit va s'appliquer, dans le cas contraire leur volonté va prévaloir. Par exemple en matière de régime matrimonial, si les époux ne rédigent pas de contrat de mariage, ils seront soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Si les époux ne veulent pas de ce régime, il leur suffit d'aller voir leur notaire. Ce dernier rédigera un contrat de mariage instituant le régime matrimonial qu'ils souhaitent se voir appliquer.

Les règles de droit supplétives n'enlèvent pas au droit leur caractère obligatoire parce que, si les parties ne les ont pas écartées, elles vont s'appliquer et leur non respect sera sanctionné.

Les règles supplétives de volonté donnent une certaine liberté aux membres de la société ainsi que de la souplesse. Le législateur a prévu des règles, si les parties ne font rien, elles vont s'appliquer, comme en matière de régime matrimonial.

Ces règles supplétives de volonté leur évitent de tout prévoir. En effet, malgré leur inertie, des règles vont s'appliquer. En revanche, si les règles choisies par le législateur ne leur plaisent pas, les parties peuvent les modifier. Dans ce dernier cas, la démarche sera plus longue puisqu'il faudra établir les clauses qui vont s'appliquer à leur relation.

Les sanctions

Si une règle de droit n'a pas été réspectée, les sanctions prononcées par le juge peuvent être réparatrices ou répressives.

Toutes les règles de droit ont une sanction étatique, c'est-à-dire pouvant être sanctionnées par la force publique, notamment à travers les magistrats. Toutefois, l'application des sanctions reste l'exception. D'une part, parce que les personnes respectent naturellement les règles de droit. D'autre part, parce qu'en cas de violation de la règle de droit, il n'y aura pas nécessairement de sanction.

En matière civile, les parties pourront préférer résoudre leur différend à l'amiable. En matière pénale, toutes les infractions ne sont pas punies, soit parce que l'auteur de l'infraction reste inconnu, soit parce que le ministère public ne juge pas utile de poursuivre. Même si la sanction étatique n'est pas toujours appliquée, elle reste une menace qui explique que la grande majorité des personnes applique spontanément les règles de droit.

Les sanctions réparatrices

Le juge peut condamner une partie à exécuter ce qui avait été convenu par contrat. Il s'agit d'une exécution forcée.

Exemple

Jean a vendu à Pauline sa maison. Toutefois, Jean refuse de remettre les clés à Pauline. Cette dernière pourra saisir le juge et ce dernier obligera Jean a remettre les clés à Pauline.

Le juge peut également prononcer la nullité d'un acte. La nullité concerne les actes juridiques, comme les contrats. Elle consiste dans l'anéantissement de l'acte. L'acte est censé n'avoir jamais existé. Par exemple, un contrat conclu par un mineur pourra être annulé. De même que le mariage contracté sans le consentement libre d'un ou des deux époux.

Les dommages et intérêts sont destinés à réparer les préjudices subis par une personne.

Exemple

Pauline fait appel à un électricien pour qu'il remette en état son installation électrique. Deux jours après l'intervention, et eh raison d'une erreur de cet électricien, un incendie survient dans son appartement. Pauline pourra alors demander à l'électricien des dommages-intérêts. Ces derniers correspondront au montant des dommages qu'elle a subi en raison de l'incendie.

Les sanctions répressives

Les sanctions répressives ou punitives relèvent essentiellement du droit pénal. Les peines relevant du droit pénal sont des sanctions qui sanctionnent les actes de délinquance. Il s'agit principalement de l'amende ou de l'emprisonnement. Il peut toutefois également s'agir de la privation du permis de conduire etc.

La durée de l'emprisonnement et le montant de l'amende varient en fonction de la gravité de l'infraction commise. Par exemple, selon l'article 214-1 du code pénal, « le fait de mettre en œuvre une pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7.500.000 euros d'amende » alors que la peine encourue pour la diffamation non publique envers une personne est une amende maximale de 38 euros.

Les peines prévues dans le code pénal sont des peines maximales, le juge peut infliger une peine moindre en fonction des circonstances.

Les sources du droit

Les sources du droit sont très anciennes et très variées. En ce qui concerne le droit civil, et plus précisément le code civil, ses origines se trouvent dans l'ancien droit ainsi que dans le droit intermédiaire.

L'ancien droit

L'ancien droit ou droit de l'Ancien régime débute à l'origine de la Gaule et se termine avec la révolution française en

1789.

Le droit civil de l'ancien droit se caractérise principalement par les inégalités qu'il consacre. La société est en effet divisée en trois groupes : le clergé, la noblesse et le tiers état. Chacun étant soumis à des règles de droit différentes. Par exemple, en matière de succession, si la personne décédée est noble, le droit d'aînesse et le privilège de masculinité s'appliquent, c'est-à-dire que seul le fils ainé hérite. En revanche, si la personne décédée est roturière, ces droits ne s'appliquent pas et la dévolution des biens est, en principe, égalitaire.

L'ancien droit n'était pas uniforme sur le territoire de la France actuelle. Ce manque d'uniformité tient essentiellement à la division de Ja France en pays de coutumes au nord de la Loire et en pays de droit écrit, c'est-à-dire de droit romain, au sud de la France.

Ancien droit suite

L'hétérogénéité des sources du droit civil n'est pas absolue, certains facteurs d'unification existent qui sont principalement au nombre de quatre :

•   le droit canonique. Ce droit prohibe par exemple sur tout le territoire français, le prêt à intérêt.
•   le droit romain, qui était le droit appliqué dans les pays de droit écrit dans le sud de la France actuelle, était un droit beaucoup plus cohérent et complet que le droit coutumier appliqué dans le nord de la France actuelle. Dans les pays de coutumes, le droit romain devint avec le temps une source supplétive, c'est-à-dire qu'il s'appliquait si les coutumes n'avaient pas envisagées le problème en cause. Le droit romain au fil du temps s'est donc appliqué avec plus ou moins de force sur tout le territoire français.
•   les ordonnances royales, qui émanent du pouvoir monarchique, ont vocation à s'appliquer dans toute la France. II s'agit donc d'un moyen d'unifier le droit français.

Colbert a pris plusieurs ordonnances dans des domaines différents :

•   une ordonnance sur le commerce en 1673 que nous avons vu précédemment
•   une ordonnance sur la procédure civile en 1667,
•   une ordonnance criminelle en 167
•   une ordonnance sur la marine marchande en 1681

Au siècle suivant, le Chancelier d'Aguesseau a également pris plusieurs ordonnances notamment :

•   l'ordonnance sur les donations en 1731
•   ou l'ordonnance sur les testaments en 1735

Toutefois, les ordonnances royales n'étaient pas suffisamment nombreuses et respectées pour permettre une unification globale du droit.

- les travaux des jurisconsultes

Certains auteurs ont eu un rôle significatif dans l'unification du droit français. On peut citer :

•   Antoine Loisel (1536-1617), célèbre avocat, à qui l'on doit les Institutes coutumières, dans lesquels on peut retrouver l'expression : « On prends les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles ».
•   Jean Domat (1625-1695), célèbre avocat également qui consacra toute sa vie à l'étude de la jurisprudence. Il est l'auteur d'un ouvrage de synthèse qui est l'un des fondements du droit français : les lois civiles dans leur ordre naturel.
•   Robert Joseph Pothier (1695-1772), professeur à l'université d'Orléans, il est l'auteur de plusieurs traités dont le treité du droit civil. Ses travaux ont influencé les rédacteurs du Code civil

Le droit intermédiaire

Tentative d'uniformisation

Le droit intermédiaire est le droit de la Révolution de 1789.

Les Révolutionnaires ont souhaité uniformiser le droit. La Constitution du 3 septembre 1791 dispose notamment qu'« il sera fait un Code de lois civiles communes à tout le Royaume ». Il y eu trois tentatives de codifier le droit civil mais toutes ont échouée. Le projet Cambacérès a notamment été repoussé parce qu'il a été considéré comme trop compliqué.

Malgré l'échec de l'uniformisation voulu par les Révolutionnaires, le vote de nombreuses lois applicables à tous, comme la loi successorale, les lois sur la propriété foncière, ou encore la loi sur le mariage ont malgré tout unifié le droit sur le territoire français.

Les principes

La Révolution de 1789 a bouleversé le droit. En effet, le décret du 4-11 août 1789 abolit les privilèges et le décret du 14-17 juin 1791 abolit les corporations.

La Révolution a également posé différents principes dont

•   le principe de l'égalité civile : l'article 1°r de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».
•   ou le principe de la liberté individuelle, l'article 4 de la Déclaration proclame que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi ».

Le droit d'aînesse et de masculinité est supprimé et les mêmes droits successoraux sont accordés aux enfants naturels et aux enfants légitimes. Le divorce est admis. La maîtrise du mariage et de l'état civil échappe désormais à l'Eglise.

Le code civil

Les révolutionnaires ont voulu codifier le droit civil, mais ils ont échoués dans cette tâche. Il faudra toute la volonté de Napoléon pour que le Code civil soit promulgué. Napoléon aurait dit : « ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon

Code Civil ».

L'élaboration du Code civil est l'œuvre d'un travail collectif. Même sous Napoléon, l'adoption du Code civil n'a pas été facile. La procédure a en effet duré presque trois ans, du 17 juillet 1801 au 19 mars 1804. Le projet est d'abord soumis aux tribunaux d'appel et de cassation afin qu'ils fassent part de leurs observations. Le Conseil d"Etat examine ensuite le projet.

Il se serait réuni une centaine de fois à cette fin. Le projet est présenté une première fois à l'Assemblée mais le Tribunat s'y oppose. Le projet est alors retiré et Napoléon épure le Tribunat. Le projet est représenté devant l'Assemblée et le Code civil est alors voté sans difficulté, sous la forme de 36 projets de loi, entre 1803 et 1804 Il est promulgué par Bonaparte le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII). Comme Napoléon Bonaparte participa à plusieurs séances de travail et le promulgua, ce code est aussi connu sous le nom de Code Napoléon.

Le Code civil est un compromis entre le droit coutumier et le droit écrit. En ce qui concerne le droit des personnes et de la famille, le Code civil confirme la sécularisation du mariage et de l'état civil ainsi que l'égalité des personnes et des héritiers. Le divorce est maintenu même s'il est admis de manière beaucoup moins large que sous le droit intermédiaire.

Le Code consacre, en revanche, la tradition de l'Ancien droit en ce qui concerne la reconnaissance de la famille. Le seul fondement de la famille est le mariage et la loi réserve un sort peu favorable aux enfants naturels, de même qu'à la femme mariée.

Les dispositions du Code civil sont marquées par une philosophie individualiste et libérale.

Le Code civil a été l'un des éléments clés de l'unification du droit français.