Droit publique interne = dans l'Etat
Droit publique externe = international
Fiche de révision semestre 1
Le droit publique ce compose en 3 branches:
- Finance publique
- Droit administratif
- Droit constitutionnel => le droit qui organise le pouvoir politique et les rapports entres les citoyens
Distinction privé & publique:
-Privé relation entre particulier respecte l'ensemble des règles juridiques
-Publique Etat, collectivité; établissement publique
Distinction entre Droit privé & Droit publique:
- Critère organique: En ce basant sur l'organe qui à voté la règle
- Critère formel: la forme et la procédure (façons dont ça été fait)
- Critère matériel: contenu de l'acte
Poussé dans leur extrême le droit publique reviendrait au totalitarisme et le droit privé ou libéralisme
Définition
Droit constitutionnel (par M.Prelot & J,Boulois)
"Le droit constitutionnel c'est la science des règles juridiques suivant lesquels s'établie s'exerce et se transmet le pouvoir politique. Il s'agit de voir à quelles implications s'applique ces règles"
Chapitre 1 : Le pouvoir politique, c'est origine
Paragraphe 1 la notion de pouvoir politique
A- Le phénomène de pouvoir
Corrélation entre pouvoir et religion
(= le plus puissance, le plus vieux, le plus force...)
Phénomène = forme de confiance envers celui qui exerce le pouvoir
=> Moins de contrainte plus d'acception
B- Le pouvoir politique au sommet