I) L’ESS : Définition et Origine

• Origine : Créée au 19e siècle lors de la révolution industrielle face à l'exode rural et à la dégradation des conditions de travail. L'ESS vient en complément des actions de l'État pour répondre aux besoins sociaux non couverts par le privé ou le public.
• Objectif : Recherche du bien-être collectif, mettre la personne humaine au centre de l'économie.

A) Une autre façon d’entreprendre

• Économie sociale : Apparaît face aux conditions de travail difficiles, centrée sur le collectif et la démocratie.
• Économie solidaire : Apparue dans les années 1970, axée sur la solidarité, l'équité et le développement durable.
• Principes clés :
• Gouvernance démocratique (1 personne = 1 voix).
• Liberté d’adhésion (adhésion volontaire).
• Lucrativité limitée (profits réinvestis).
• Utilité collective et sociale (projet collectif, non individuel).

II) Les acteurs de l’ESS

• Acteurs traditionnels :
• Associations (regroupement de personnes).
• Fondations (regroupement de biens).
• Coopératives et Mutuelles.
• Nouveaux acteurs :
• Sociétés commerciales de l’ESS (depuis 2016) : Doivent respecter une finalité sociale et une gouvernance démocratique.

A) Les Coopératives

• Définition : Association de personnes pour répondre à leurs besoins économiques et sociaux, avec une gestion démocratique.
• Différents types :
• Coopératives d’entreprises (agriculteurs, artisans, commerçants).
• Coopératives d’usagers (consommateurs, HLM, scolaires).
• SCOP (Société Coopérative et Participative) : Salariés associés majoritaires.
• SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) : Partenaires multiples (ex. Enercoop).
• Banques coopératives : Associés = clients (ex. Crédit Agricole).

B) Les Mutuelles

• Mutuelles de santé et prévoyance :
• But non lucratif, réinvestissement des excédents pour améliorer les prestations ou réduire les cotisations.
• Objectif : Solidarité et protection des adhérents (santé, décès, incapacités).
• Mutuelles d’assurance :
• Garantissent les risques relatifs aux biens, avec une prime calculée selon l'importance du risque couvert.

III) L’ESS, Source d’innovation

• Commerce équitable : Promeut des échanges équitables entre producteurs des pays pauvres et distributeurs des pays riches pour une rémunération juste.
• Circuits courts : Favorisent les échanges locaux, réduisant les intermédiaires (ex : AMAP pour l'agriculture).
• SEL (Système d’Échange Local) : Échanges de biens et services sans argent, en utilisant des unités de temps.
• Monnaies Locales Complémentaires (MLC) : Monnaies utilisées localement pour favoriser les échanges économiques locaux et limiter l'empreinte écologique.

II) Favoriser l'insertion socioprofessionnelle des personnes en difficulté

1. L'insertion par l'activité économique (IAE)

L'article L5132-1 du code du travail définit l'IAE comme un dispositif permettant aux personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d'accéder à un contrat de travail. Ce dispositif vise à faciliter leur insertion professionnelle en mettant en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.

Public visé :

• Personnes sans qualification ou formation (80 % ont un niveau inférieur au bac)
• Personnes rencontrant des freins à l'accès à l'emploi
• Personnes durablement éloignées du marché de l'emploi pour des raisons sociales (santé, etc.)

Les emplois proposés sont à durée déterminée et incluent un parcours professionnel personnalisé, avec un accompagnement adapté aux besoins de chaque individu.

Principaux bénéficiaires :

• Chômeurs de longue durée
• Bénéficiaires des minima sociaux (RSA)
• Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
• Personnes reconnues handicapées par la CDAPH

Le dispositif est encadré par une convention signée entre les structures d’insertion et l’État, avec une validation des bénéficiaires par France Travail. Il est piloté par le conseil départemental de l'IAE (CDIAE).

Structures d'insertion : Deux catégories de structures existent :

• Structures produisant des biens et des services et embauchant directement les personnes en difficulté (ex. : entreprises d'insertion, ateliers chantiers d'insertion).
• Structures mettant des salariés en difficulté à disposition d'autres employeurs (ex. : entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires).

Exemples de structures :

• Entreprises d'insertion (EI) : Interviennent dans le secteur marchand, où les salariés participent à la production de biens ou services commercialisés.
• Ateliers chantiers d'insertion (ACI) : Gérés par des organismes à but non lucratif, les salariés y participent au développement d'activités d'utilité sociale pour répondre à des besoins collectifs non satisfaits.
• Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) : Soumises à la réglementation du travail temporaire, ces entreprises mettent des salariés à disposition pour des missions d’intérim.
• Associations intermédiaires (AI) : Les salariés sont mis à disposition de particuliers, associations, collectivités locales ou entreprises pour réaliser des travaux occasionnels.

1. Entreprise à But d'Emploi (EBE)

Ces entreprises ont pour objectif de proposer à toute personne durablement privée d'emploi, sur un territoire donné, un CDI à temps choisi. Elles se basent sur les compétences et savoir-faire des individus pour créer des activités utiles, répondant à des besoins locaux non satisfaits et non concurrentiels.

Critères d'éligibilité :

• Être sans emploi depuis plus d’un an
• Résider sur le territoire depuis au moins six mois

III) Le poids de l'économie sociale et solidaire

L'ESS représente un acteur économique de poids en France, avec 10 % du PIB national et 10 % des emplois, soit environ 2,6 millions de salariés. La majorité des emplois se trouve dans :

• Les associations (79 %)
• Les coopératives (12 %)
• Les mutuelles (5 %)
• Les fondations (4 %)

Caractéristiques de l'emploi dans l'ESS :

• Majoritairement féminin (67 %)
• Salaires moins élevés que dans le secteur privé
• 213 000 établissements employeurs, avec une prédominance d'organisations de petite taille (moins de 12 salariés en moyenne par établissement).

L'ESS joue un rôle clé dans le développement d'activités non délocalisables, adaptées aux besoins locaux, et contribue à l’innovation sociale, notamment dans les domaines tels que le tourisme social, l’aide à domicile, l’action sociale, l’éco-construction et le recyclage.

Conclusion : Quel avenir pour l'ESS ?

L'ESS apparaît comme une réponse à la crise financière, à la montée du chômage et aux situations de précarité, tout en étant un secteur fragilisé par les contraintes budgétaires et la volonté de maîtriser les dépenses publiques. Cependant, face aux préoccupations environnementales croissantes et à la crise de sens concernant notre modèle de développement, l'ESS pourrait bénéficier d'un regain d'intérêt, en mettant l'accent sur l'humain et le lien social plutôt que sur l'économie pure.