Droit Public 1
Distinction entre le droit public et droit privé.
Le droit public est la relation entre les personnes publiques entre elles ou alors d’une institution publique a une personne publique.
Le droit privé est la relation entre personnes privé (ex : locataire et propriétaire ont un échange c’est un droit privé.
Connaître la constitution est important en tant que citoyen.
Thème 1 : La souveraineté
Chapitre 1 : Les principes révolutionnaires (1789-1815) et la notion de Constitution
Aujourd’hui l’Etat apparait comme la forme moderne du pouvoir politique et cette forme du pouvoir politique est née contre l’organisation médiéval du pouvoir et au Moyen Age il n’y avait pas ce que l’on appelle aujourd’hui un Etat.
Au Moyen Age l’Etat n’existait pas. Entre les 2 période avant 16e siècle et après le 16e siècle rupture conceptuelle et rupture dans les organisations.
La féodalité est ce contre quoi va s’opposer l’état.
Section 1 : De la chute de l’Empire à l’État moderne : la doctrine de l’absolutisme
Sous-section 1 : Le pluralisme normatif du Moyen Age
Le Moyen Age se caractérise par le pluralisme normatif, cela veut dire qu’un très grand nombre de personnes avait une petite quantité de pouvoir. La période se caractérise par le fait que le pouvoir politique n’appartenait pas à une personne mais il était distribué parmi différents organes qui prenait le nom de droit Régalien (prérogative). Au début du 16esiècle en France on en avait dénombré 208 en d’autres termes le Moyen Age avait une vision lilliputienne du pouvoir, qui a été complètement englouti par la théorie de la souveraineté.
1- -Un pouvoir politique limité à l’intérieur du royaume
Comment se traduit le pluralisme ?
Conséquence = comme il n’y a pas 1 état mais une multitude de pouvoir = pas de sentiments d’appartenance à un royaume/ un souverain. Pas de peuple à proprement parler. Pas de liens entre les individus à l’intérieur même des frontières. Uniformisation du statut juridique, de la population s’est d’abord d’en haut c’est-à-dire a été le suivant : (voir dans le cahier)
Au départ la souveraineté s’exerce contre les sujets en unifiant la souveraineté, le souverain a préparé sa chute. Naissance du principe d’égalité (tout le peuple est maintenant soumis a 1 seul souverain.
La logique consensuelle qui existe au Moyen Age, les personnes sont désignées, notion de souveraineté employée uniquement dans le domaine de la justice = jugement de dernier ressort.
Si la notion de constitution est parfois employée au Moyen Age elle n’a pas du tout la même signification qu’aujourd’hui. « Ou était-elle incrustée ? dans le cœur des sujets » constitution coutumière = règles d’usages – non écrit.
La modernité, la constitution de l’Etat rompt avec cette logique, à partir de la fin du 16e siècle début du 17e, le droit n’est pas le fruit de la connaissance mais le fruit de la volonté.
Changement de concept de la constitution = loi fondamentale du royaume qui relève de la transmission de la couronne (règle de Primogéniture, loi salique).
Inaliénabilité de la couronne. Le pouvoir durant tout le Moyen Age est la justice, avec la reconduite le pouvoir change, il devient le pouvoir de faire la Loi.Prévoir de faire les règles pour tous les cas possibles.
Étant donné que de nombreux pouvoirs sont distribués au sein d’une multitude d'organismes, qui sont eux même soumis au désir du Roi.
Il n’y a pas de sentiment d’appartenance d’un peuple.
L’uniformisation du statut juridique, l’uniformisation de la population elle s’est d’abord effectuée d’en haut.
En résumé durant cette époque le pouvoir été tranché entre un nombre important d'organismes, jusqu’à que le peuple décide de devenir souverain en renversant la souveraineté du roi.
En unifiant la souveraineté le souverain a en quelque sorte préparé sa chute
A- Un pouvoir consenti
Au moyen âge la logique de consensus est celle qui domine, beaucoup de fonction sous sélective donc, les personnes sont désigné, et si il existe bien une notion de souveraineté elle est employé seulement dans le domaine de la justice.
C’est par conséquent un jugement de dernier ressort.
Si la notion de constitution peut être employée aussi au moyen âge, cela n’a pas du tout le même sens qu’aujourd’hui, lorsqu'il a été demandé ou est inscrit la constitution nous pouvions répondre qu’elle été inscrite dans le cœur des sujets.
La modernité, rompt absolument avec cette logique puisqu’avec la modernité donc à partir de la fin du XVI siècle le roi ce n’est pas le fruit d’un acte de connaissance, c’est le fruit d’un acte de volonté (en résumé il faut aller chercher les textes qui sont inscrit dorénavant)
Les seules constitutions à cette époque qui été inscrite s’agissait des lois fondamentales du royaume ;
• Qui relève de la transmission de la couronne (règle de la progéniture), (Loi Salique)
• L’inaliénabilité de la couronne (C’est à dire que le roi ne peux pas cesser d’être roi)
Le pouvoir pendant tout le moyen âge s’agit de juger, et de rendre la justice.
Avec la modernité la forme du pouvoir change puisque ça devient le pouvoir de faire la loi (prévoit des règles générales pour tous les cas possibles.)
B- Du droit féodal
Ce principe consiste à dire que “Le Vassal de mon vassal n’est pas mon vassal) le roi va donc demander au vassal de ses vassaux, c’est un système de hiérarchie pyramidale.la conquête du royaume se crée en exigeant que tous les vassaux d’un tier rendent obéissance au roi, c’est de cette manière qu’il y a eu une transition entre le suzerain et le souverain.
2- La bataille entre l’état et l’église pour l’exercice du pouvoir politique
A- Présentation du conflit
L’empire romain dépérie et permet donc à l’Eglise de s’affirmer. C’est un concurrent du pouvoir politique territoriale. Edouard 7 (11ème s.) (Pape) élabore 1 doctrine qui rejette la distinction entre le spirituel et le temporel pour affirmer et revendiquer la domination des papes sur les princes. Cette thèse se traduit par 1 aspiration des papes à gouverner le monde et dès le 12ème siècle, 1 concile (réunion pape + évêque) proclame que Rome est à la tête du monde, ce qui a eu pour conséquence que les papes ont « détacher » les princes. (Pas de contre-pouvoir possible).
Certain pape élabore une doctrine notamment auXI siècle (Edouard VII) qui va rejeter la distinction entre le spirituel et le temporelle pour affirmer et revendiquer la domination des Pape sur les princes par l’ordre temporelle, les affaires temporelle étant subordonné dans cette conception au affaire spirituelle, dès le XVIIe siècle suivant un concile proclame que Rome est à la tête du monde.
Ce qui a entraîné des conséquences très concrètes, le pape estime donc qu’ils ont le pouvoir de congédier les princes. De l'autre côté, certains empereurs estiment que leur pouvoir leur revient à eux aussi, et directement de dieu.
B- L’émancipation politique de l’état.
1er conflit 13ème siècle : Philip Le Bel entre en conflit avec le pape, puisqu’il décide d’imposer les lieus du clergé (impôts), et il emporte le conflit avec un discours très clair puisqu’il estime que le pouvoir temporel appartient au roi dans son royaume et ne reconnaît aucun pouvoir supérieur c’est une bataille de l’impôt qui oppose le roi et le pape, et Philippe le Bel fini par l'emporter.
1ère affirmation du roi sur l’église.
A partir du 14ème siècle mais surtout du 16ème siècle il y aura un second conflit entre catholique et protestant qui va occasionner des guerres de religions dans toutes l’Europe. Certains philosophes commencent àpenser que l’état ne devrait pas prendre position. Un certain nombre de Philosophe estime qu’il est important que l’état se taise en matière de religion.
Jean Bodin (1566) 1er livre, le conseil de souveraineté n’y est pas présent. En revanche dix ans plus tard, en 1576 il écrit un second livre intitulé les Six livres de la république il s’agit du premier livre imaginant un état moderne, cet ouvrage se diffuse dans l’ensemble de l'Europe.
Et c’est la première conceptualisation de l’absolutisme.
Il écrit « les signé de la république », 1er traité de l’état moderne. Cet ouvrage se diffuse dans toute l’Europe et c’est la 1ère conceptualisation de l’absolutisme.
Que s’est-il passé entre 1566 et 1576 ? massacre de la Saint-Barthélemy qui débute à Paris et se repend dans toutes les provinces, qui consiste à tuer ses voisins protestants (qui ne va pas à la messe entre autres, massacre invisinal). Entre 1566 et 1576 se déroule le massacre de la Saint Barthélémy, c’était un massacre viscéral visant à exécuter des Chrétiens protestant, Jean Bodin prendre acte de tout ce massacre, et il décide de fonder conceptuellement l’état moderne qui est pour lui que le moyen pour résoudre ce problème il prend acte du fait que les passions religieuses sont inextinguibles, il pense lui-même et il le revendique qu’il n’y aura jamais de réelle victoire, il est impossible d'imposer la vraie religion
Et il estime que les moyen et les pouvoirs de la monarchie postféodal, sont insuffisant, et donc ce qu’il va faire c’est qu’il va imaginer un pouvoir qui arrive à résoudre ce problème de guerre civil religieuse et il formule le principe de l’unité de la puissance souveraine
Il envisage l’existence des religions comme une entité soumise et inférieur au pouvoir de l’état
L’Edit de Nantes en, 1598 qui affirme que tous les Français peuvent jouir de leur droit civil quel que soit leur religion c’est l’affirmation aussi du primat de l’autorité politique sur la communauté religieuse
Jean Bodin après avoir assisté à tous ses massacresfonde conceptuellement un état moderne pour résoudre ce problème. Il prend acte que toutes les passions religieuses sont inextinguibles. Il pense lui-même et dit qu’il n’arrivera jamais à imposer la vraie religion et il estime que les moyens et les pouvoirs de la monarchie postféodale sont insuffisant. Il va penser à un pouvoir qui arrive à résoudre ce problème de guerre civil religieuse et il formule le principe de « l’unité de la puissance souveraine ». Il n’envisagera l’existence des religions que comme des entité soumise et inférieur au pouvoir de l’état.
Conséquence directe : l’édit de Nantes (1598) qui affirme que tous les Français peuvent jouir de l’endroit civil quel que soit leurs religions, c’est aussi l’affirmation du primat de l’activité politique sur la communauté religieuse. C’est l’origine de la laïcité.
Sous-section II- L’unification de la souveraineté : naissance de l’état moderne
I- L’absolutisme
A- La monopolisation de la puissance
L’absolutisme se traduit d’une part par la monopolisation de puissance : toute loi à 1 source unique/ tout pouvoir à 1 source unique. Bodin définit la souveraineté c’est le pouvoir défini comme absolu et perpétuelle de donner la loi a tous en général et à casser en particulier. Par conséquent, si l’état est souverain, l’église devient une communauté intraétatique. Elle n’existe que par le bon vouloir du souverain. Tout pouvoir ne découle que d’un seul centre de pouvoir est une idée nouvelle au 16èmesiècle.
(Bodin) Il affirme que le droit, le pouvoir de l’état, est un acte de volonté. Il affirme que dans la république les lois ne dépendent que de la pure et franche volonté du souverain. Il unifie tous ces droitsde souveraineté (prérogative) en un seul concept : la souveraineté. Le souverain est au-dessus des lois = doctrine de l’absolutisme 2 principes « ce qui plait au prince a force de lois » et « le prince est délié des lois ».
L’absolutisme se traduit par la monopolisation de la puissance, tout pouvoir à une source unique
Bodin définit la souveraineté, en donnant et cassant la loi à tous en général et à chacun en particulier, la souveraineté est un pouvoir qui est défini comme absolu et perpétuel.
Par conséquent si l’état est souverain et qu’il a cette puissance, l’église devient une communauté au sein de l’état comme les autres communautés, il y a un centre qui détient la puissance et qu’il qualifie de souverain, tout pouvoir ne découle que d’un seul centre de pouvoir et une idée nouvelle au XVI siècle, selon Hobbes il est fondamental que le pouvoir politique écrase chaque citoyen et qu’il soit complètement supérieur dans le cas contraire la paix serait tout à fait remise en cause.
Le droit est un acte de volonté, Bodin affirme qu’au sein de la république les lois ne dépendent que de la pure et franche volonté du souverain.
Nous avions vu qu’il y avait antérieurement une multitude de pouvoir, “Le droit de souveraineté et les prérogatives" Bodin unifie tous ses droits de souveraineté en un seul concept “La Souveraineté” Le souverain a absolument tous les droits.
Cela consiste donc à placer la personne du souverain au-dessus de toute les Lois
La pensé est donc fondé sur deux Maxime, deux idées :
• Ce qui plaît au prince à force de loi
• Le prince est délié des lois
Exemple : J’impose une loi, mais si je n’ai pas envie de me soumettre à cette loi rien ne m’y oblige.
C’est deux Maxime place donc le prince au-dessus des lois.
B- La souveraineté, une puissance totale et unilatérale et institutionalisée, sur les sujets.
Cette puissance est unilatérale, sous le consentement des sujets. Au Moyen Age les liens d’obéissance sont consentis. La loi chez Bodin se traduit par le fait de décider en général et sans le consentement des sujets.Les autres autorités ne sont plus sollicitées pour donner leur consentement ou leur avis. 2èmecaractéristique : cette puissance est hiérarchisée – si la loi du souverain et souveraine elle l’emporte sur toutes autres règles = elle l’emporte sur la loi des souverains antérieurs (les coutumes changent de statuts). Autre élément caractéristique de la souveraineté chez Bodin, est son omnicompétence ce qui signifie qu’il peut adopter des lois sur absolumenttous les sujets dont il veut s’empare. Elle est indivisible : « la souveraineté n’est pas plus divisible qu’un point de géométrie » Carnet Lebrun ? il lie l’indivisibilité de la souveraineté et l’unicité de son détenteur, Bodin reprend l’idée que la garantie de la souveraineté est assurée par le respect des lois fondamental du royaume (loi salique et inaliénabilitéde la couronne).
Cette puissance est unilatérale, elle s’exerce d’un côté sur l’autre (Le prince sur ses sujet) et sans le consentement des sujets au moyen-âge les liens de l’obéissance sont consentis la loi chez Bodin se traduit par le fait de décider en général et sans le consentement des sujets.
Le point principal de la majesté souveraine git principalement dans le fait de donner la loi au sujet sans leur consentement.
Les autres autorités qui exister à l’époque médiévale ne sont plus mobilisés pour qu’on leur demande leur consentement, la règle s’impose alors sans le consentement d’autrui.
Cette puissance est hiérarchisée ce qui signifie que si la loi du souverain est souveraine elle l’emporte sur tout autre règne.
Cela veut dire qu’elle l’emporte sur la loi des souverain antérieurs, elle ne peut exister que si la loi du souverain y consent.
Les coutumes ne peuvent plus exister au bon vouloir du souverain, certaines coutumes elle subsiste seulement au bon vouloir du souverain.
Un autre exemple de la souveraineté selon Jean Bodin toujours s’agit de l'omni compétence de Souverain, cela veut dire qu'il peut donc rédiger des lois sur tous les sujets qu’il souhaite accaparer.
La souveraineté est indivisible, “La souveraineté n’est pas plus divisible que le point de géométrie" - Carlo Le Bret il lie l’indivisibilité de la souveraineté est l’unicité de ce détenteur ?
Bodin reprend l’idée que la garantie de la souveraineté est assurée par le respect des lois fondamentale du royaume.
Si Bodin lie les pouvoir du droit du souverain en institutionnalisant les pouvoir à l’état.
A partir de 1615 les états généraux ne se réuniront plus, le souverain n’aura plus besoin du consentement des autres états pour gouverner, il saura censé représenté par sa personne l’ensemble des états, c’est donc la création et l’émergence d’un statut, là où les autres intérêts n’ont pas besoin d’être représenté, car le roi est là pour les représenter.
Les différent intérêt de la noblesse du clergé ou du peuple n'ont pas besoin d’être représenté puisque le roi est déjà censé le faire, lorsqu’il décider le roi pouvait infliger des peine plus lourde que celle qui été prévu par le droit, et l’illustration la plus courante et connu sont celle des lettres de cachet (Les lettresde cachet été les lettres du roi qui pouvait contenir un ordre de convocation ou d’incarcération sans connaître le moindre motif, juste parce que le roi en avait décidé) Et c’est réellement contre ça que les révolutionnaire ce sont révolté à l’époque.
Ils se sont battus pour le droit de sûreté, qui consiste à ne pas se faire arrêter de manière arbitraire.
2- Après Bodin, la conceptualisation de l’absolutisme de droit divin
La théorie de la souveraineté élaborer par Bodin qui vise à séparer l’état et la religion a été la reprise par le roi Français au profit de la monarchie de droit divin. Elle est proclamée en 1614, monarchie absolue de droit divin, et le roi affirme qu’il ne reçoit son pouvoir que de Dieu qu’il représente sur terre.
Au Moyen Age : réunions des états généraux (clergé, noble, autorité territorial …) pouvaient être convoqué, à partir de 1615, ne se réunira plus. C’est l’émergence d’un statut où les intérêts n’ont pas à être représenté puisque le roi les représente (clergé, noble…) lorsqu’il statuait en personne, le roi pouvait infliger des peines plus lourdes que celles prévues par les lois, l’illustration la plus commune sont les lettres de cachets, celle-ci pouvaient contenir des ordresd’emprisonnement arbitraire, sous procès.
II- L’état formalisation de la puissance souveraine
A- Le rejet d’une définition de l’Etat par ses attributs
La caractéristique essentielle de l’état est sa puissance et c’est cette puissance qui va déterminer la population et le territoire. En d’autres termes la population et son territoire sont les projections à la fois personnelle et spatial de la souveraineté de l’état.
1) La puissance publique, caractéristique essentielle
Cette puissance publique est marquée par l’unité de la souveraineté, c’est un point que nous retrouverons après Bodin dans le fait que la souveraineté soit une et indivisible. Et elle est même aussi dite, cette souveraineté inaliénable et imprescriptible, ce qui signifie que l’on retrouve dans la souveraineté les mêmes choses sur la constitution.
2) La souveraineté, origine du peuple et du territoire.
Si du point de vue du souverain, la souveraineté secaractérise par l’universalisation soumis à ces règles, du point de vue des gouverner c’est l’émergenced’une égalité entre les personnes puisqu’ils sont tous soumis au même souverain. Le privilégié dans ce cadre n’est plus qu’une catégorie particulière dans cette ensemble plus vaste que sont les sujets du souverain et que tous leur doivent obéissance. Le résultat de l’unité du peuple sous un même souverain se caractérise par l’apparition d’une nouvelle division qui va séparer le national et l’étranger. Cette souveraineté qui est à l’origine d’un peuple unis est aussi à l’origine d’un territoire unis, ce qui se traduit par l’affirmation du souverain contre toutes les puissances locales. Sur le plan interne mais aussiexterne c’est-dire international, en 1648 les traités de Westphalie mettent fin à la guerre de 30 ans qui est une guerre de religions. Ce traité marque la naissance du droit international puisque les rapports qui y sont formaliser sont des rapports entre états. A partir de ce traité-là les guerres ne sont plus considérées comme des guerres de religions mais des guerres entre état. A partir de là l’état devient le sujet exclusif du droit international.
Qui s’est réglé par un traité, le traité a marqué la naissance du droit international, car les rapport inscrit dans le traité, sont des rapports entre état à partir de ce traité les guerres de religion ont été interrompu.
Pour être remplacé par des guerre exclusive opposant des états contre d’autre état, ce qui caractérise l’avènement de l’état moderne.
B- Une définition juridique de l’état
L’état est une personne juridique qui est caractérisé par son unité, son organisation est institutionnalisée, cette institution veut dire en d’autres mots « l’état agis sans pour autant que ce soient systématiquement les mêmes individus qu’il le font agir » c’est le statut qui est important et non l’individu.
L’état est une personne morale c’est-à-dire que l’état agis par le biais de ces organes, il agit à travers ses organes il lui a lui-même un patrimoine qui se traduit par : des droits, des obligations et ses intérêts qui peuvent être distinct de ses organes ou de ses sujets. C’est une puissance souveraine qui est à l’origine de tout pouvoir de droit.
L’état est le point de commandement, et de sanction, il faut toujours remonter à l’état afin de déterminer si une sanction est valable ou non. Tout pouvoir ne tiens son pouvoir d’un pouvoir supérieur.
Section II : Faire la révolution
Sous-section I- La révolution en théorie : naissances des constitutions républicaines
1- Changer le titulaire de la souveraineté : du roi à la nation ou au peuple
A- La conception révolutionnaire de la souveraineté
1) Héritage : une conception absolutiste de la souveraineté
Sieyès auteur important.
Sieyès pense la nation comme un corp politique et il en fait le nouveau souverain. Dans son ouvrage « qu’est-ce que le tiers état » il affirme que la nation existe avant tout, elle est à l’origine de tout, sa volonté est toujours légale, elle est la loi reine. Et il adopte une définition juridique de la nation, pour lui c’est un corps d’associé vivent sous une loi commune et représenter par la même législature. Et il va plus loin que le principe de souveraineté de Bodin car il estime que la nation ne peut ni interdire, ni aliéné le droit de vouloir. Dans sa conception de la nation sonne une loi fondamentale qui est la constitution qui est un acte unilatéral (la constitution de 1791 est dite adopté par la nation mais elle est en réalité imposé, car il n’y a pas de référendum, et l’avis n’est pas demander au roi, elle lui est aussi imposé). Les révolutionnaires reprennent aussi dans cette première constitution le paradigme de l’obéissance a la loi. Ils reprennent également l’idée d’illégitimité des règles du corp intermédiaire à la loi.
2) Rupture. La séparation des pouvoirs reconfigure la souveraineté : unité du titulaire, pluralité des organes d’exercice.
Si les caractéristiques de la souveraineté sont les mêmes, les révolutionnaires affirment le caractère unitaire du titulaire de la souveraineté, néanmoins il prévoit une pluralité de ses organes d’exercice. Il ne s’agit pas de la nation qui exerce, mais bien de ses organes, l’idée principal des révolutionnaires s’agit du fait qu’il ne faut pas qu’un seul individu qui l’exerce mais plusieurs personnes (plusieurs organes).
Dans toutes les conceptions contemporaines de la souveraineté ça fonctionne de cette manière : « il existe un souverain distinct des gouvernements, mais qui ne peut lui-même exercer son pouvoir, c’est-à-dire exercer sa souveraineté, il ne peut pas non plus la transférer à un autre parce qu’il cesserait d’être souverain. On établie donc une distinction entre l’essence ou le principe de la souveraineté, et son exercice. L’essence de la souveraineté demeure dans le souverain et son exercice peut être délégué a des représentant. »
La séparation des pouvoirs de Montesquieu :
Il affirme qu’il est nécessaire que les pouvoirs soient séparés, car si un individu détenait à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il n’y aurait aucun contre-pouvoir. Art 16 de la déclaration de l’homme et du citoyen : « toute société, dans laquelle, la garantie des lois n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminer n’a point de constitution. »
B- Le détenteur de la souveraineté
1) Rupture : la soumission de tous à la nation
Dans la constitution de 1791 on dit que la nation exerce la fonction de souveraineté par la loi donc tous ceux qui participe à l’élaboration de la loi sont des représentant de la nation.
2) Héritage : refuser de confier la souveraineté au peuple
Le fait de refuser la souveraineté au peuple, en expliquant que si c’est la nation qui est souveraine, ce n’est pas le peuple, et par logique il n’a pas àparticiper à l’élaboration de la loi, lors de la constitution de 1791, il y a 2 autorités qui participe àla loi c’est 2 autorités sont :
- La chambre législative
- Et le Roi a un droit de véto, de l’autorité et son consentement est nécessaire pour l’adoption des lois. (Le roi n’est plus souverain il est lui-même soumis à la constitution).
II- Déclarer les droits de l’homme
DDHC = 1789
DUDH = 1945
Art 3 DDHC affirme : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en n’émane expressément »
Si le roi et la chambre législative sont des autorités constituées, ils sont soumis à la constitution. La révolution a servi à soumettre le roi a la constitution.Le roi devient alors non pas le roi de France mais le roi des Français ; il demeure dans la constitution de 1791 : traduite par : les états généraux en 1789 : qui n’était plus convoqué depuis presque 2siècle : donc les 3 états (clergé, noblesse, tiers-état). Revendication : « ordre par tête et non plus par ordre » car le tiers état n'est pas présent sur la scène politique. Qu’ils n’obtiennent pas (Sieyès : représentant du tiers état). Les députés du tiers état s’enferment et se transforment en assemblée national (salle du jeu de paume) qui se déclare par la suite constituante et se donne pour finalité de fixer la nouvelle constitution du royaume.
Le processuce révolutionnaire se produit : prise de la bastille : juillet :04 aout abolition des privilèges : le même été : déclaration de la DDHC : le territoire est donc réorganisé : c’est aussi le début de la guerre puisque la guerre est liée au fait que les puissances étrangères ne gagnent leur propre état : ce sont les aristocrates étrangers qui viennent voir les aristocrates français.
A- l’héritage anglo-saxon
DDHC est anglais est américain.
Les premières garantis des libertés sont obtenues par le parlement contre le roi
Magna Carta, 1215 : à l’impôt
Habeas Corpus, 1679 : la sureté : c’est le fait de ne pas être arbitrairement arrêté en France.
Ce sont les Américains avec la déclaration de l’indépendance qui ont suivi.
B- La déclaration des droits de l’homme et du citoyen
? parmi lesquels la liberté : à la recherche du bonheur
13 ans plus tard les Français adopte la DDHC.
Les Français adopte une déclaration qui est censé reconnaître les droits qui les président. Elle est marquée par son caractère, ou en tout cas, sa prétention universaliste, et aussi un caractère individualiste. La DDHC est proclamé seulement pour les hommes au sens masculin, les femmes sont complètement mises à l’écart, exclus, de ces droits et gros débat sur l’esclavage qu’on abolit pas (1848 définitivement aboli)
Olympe de Gouge, une révolutioniste féministe, elle publiera la déclaration des droits des femmes et des citoyens.
Sous-section 2 : la révolution en 2 constitutions.
A- 1791. Une première constitution compatible avec la monarchie. L’organisation des pouvoirs.
C’est la première constitution que la France est connue, et elle est compatible avec la première monarchie qu’elle n’a pas abolie.
1- Présentation du texte
La constitution a été adopter par l’assemblée constituante. Cette constitution a été adopté par l’assemblée et le roi est condamné à la promulguer. Le principe monarchique est maintenu mais il se fonde désormais sur la constitution et non pas sur le droit divin.
La constitution de 1791 prévoit que le roi est irresponsable, la personne du roi est dite inviolable et sacré (tradition monarchique) en vertu de laquelle le roi est un représentant de Dieu, et ne pouvait pas le faire. Donc on a besoin de son consentement pour que la loi entre en vigueur. La procédure législative, et pour la loi, le roi possède un droit de veto. Donc l’assemblée peut renouveler le texte, jusqu’à la 3etentative, et ainsi les lois passent même sans le consentement du roi. C’est pour cela que l’on dit que le droit de veto est suspensif. C’est la raison pour laquelle, les pouvoirs s’affrontent, que la foule, cri « a bat monsieur veto ! ». Dans le contexte de la guerre, la famille royale, fuit, et le régime dérive.
2- Reconstitution d’une doctrine.
L’incarnation de la souveraineté nation et en 1789 la nation que la souveraineté serait populaire. C’est comme ça que de nos jours on en parle.
Comment se traduit la constitution nationale dans la société de 1791 :
Voter n’est pas un droit individuel, voter, c’est simplement un vote et une analyse par laquelle la nation va désigner, ceux qui va la représenter. Par conséquent, (comme les révolutionnaires pensent que le peuple n’a pas les moyens intellectuelles) et bien ils inventent en 1791 un suffrage très restreint, qui exclut : l’immense majorité du corps électorale (=des citoyens).
Il y a même 2 degrés d’élections :
Quand il est direct : ex : élection présidentielle
Quand il est indirect : ex : les maîtres, les sénateurs (mais eux ils sont élus par les « élus » au parlement.)
Le suffrage élimine une grande partie des citoyens : les femmes, les enfants, les étrangers, les – de 25 ans et ce qui par l’impôt ne participe pas au développement. Donc dans ce système, il n’y a pas de lien entre la qualité de représentant et l’élection.
Le 3e élément : le mandat est libre, ou représentatif (le mandat existe pour un temps, et il est valable seulement le temps de cette fonction, de la constitution française "tout mandat impératif est nul"). On ne peut pas dire à un élu « vous n’avez pas respecter votre engagement. Il dit aussi mes électeurs sont prévu pour réaliser mes idées et non les leurs.
Un autre élément caractéristique d’une souverainetédit national, c’est le fait que les électeurs ne s’expriment que par élection des représentants, en d’autres termes (que l’on connaît sous la Ve république). On peut voir que le peuple est très éloigné de la décision politique. 1791, pendant la guerre le régime dérive, le roi est suspendu de ses fonctions en été 1792 (à cause de son retour au veto), il sera guillotiné en 1793.
3- Le changement de régime
Pendant l’année 1792, il y a une œuvre législative importantes, ex : les révolutionnaires créent le divorce, par consentement habituelle, il y a une liste de mesure comme : une laïcisation de l’état civile (les civiles ne sont plus légit par l’église mais par les communes), création du divorce : ainsi, le mariage devient libre. Le régime évolue rapidement avec de nouveau assembler élu, qui élisent cette nouvelle assemblée primaire, une nouvelle assemblée constituante : et cette nouvelle assemblée constituante et cette nouvelle assemblée prend le nom de la convention. Cette convention va abolir la royauté, et le jour de l’abolition de la royauté, elle affirme que c’est le premier jour de l’an : le calendrier républicain (car c’est le jour de naissance de la république). Donc le 22 septembre 1792 (1errépublique).
B- 1793. Une seconde constitution (an 1) conférant un pouvoir réel au peuple.
1- Présentation du texte
Représentation de la souveraineté populaire, il se caractérise par le fait que pour la première fois il y a un suffrage qui est dite « universelle » (on excluttoujours les femmes). Donc l’électorat est conçucomme un droit. D’autre part, la constitution affirmeque la souveraineté appartient au peuple, donc elle n’appartient plus à la nation et qu’il exerce par l’intermédiaire des représentants.
En 1793, la constitution est adoptée : par referendum : ce qui signifie que l’on a demandé au peuple de voté. C’est le 1er referendum en France. La constitution prévoit aussi une initiative populaire, pour réviser la constitution. Elle prévoit encore, des referendums législatifs pour toutes les lois. Par conséquent, on peut voir que le pouvoir du peuple est délégué à un assemblé élu, mais que cet assemblé dépend encore du peuple. Donc cette assemblée est la seule compétente en matière législative, donc pas de représentant non élu. Les mandats sont très courts(1an) et le pouvoir exécutif, est contrôler par l’assemblée, qui elle-même est contrôlée par le peuple. Cette constitution (de 1793), n’a jamais été appliqué, mais elle est considérée par les constitutionnalistes comme la meilleure constitution que l’on est connu : une constitution mystique, qui sert de référence pour imaginer un système qui soit le plus proche de la démocratie.
A savoir que très rapidement le régime dérape, à cause de tous les révolutionnaires pour lutter contre (demander la fin de la phrase a qqn)
En 1794 : la terreur décret de 1974 : loi pour les gens suspects : sont réputé ennemis du peuple (donc susceptible d’être guillotiné).
2- La souveraineté populaire
Elle se traduit par le fait que tous les pouvoirs découlent de l’élection par le peuple. Par l’intervention régulière du peuple, soit par l’élection, soit par referendum, et c’est dans ce système que l’on conçoit que le peuple est effectivement souverain.
3- La dérive politique de régime.
Donc le régime politique dérive avec le passage du pouvoir détenu par l’assemblé législative, le pouvoir dérive par le petit pouvoir public avant d’être détenu par son seul chef : Robespierre : qui comme ses proches se fera guillotiné. (Robespierre qui lui aussi était bourreau).
1795 : nouvelle constitution, et Ducoup l’état ne succède en 1797 jusqu’en 1812 (Napoléon, fera le coup d'état qui rétablira l’empire, et donc : fin de la révolution.
Conclusion :
Aujourd’hui l’article 3 de la constitution de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple ; et donc cette formule (qui n’est ni national, ni populaire), ils ont trouvé le même moyen pour ne pas trancher, en affirmant que la souveraineté nationale appartient au peuple. Donc l’article 3 dit que simplement l’élection par le représentant, et le referendum, et aucune section ne peuvent s’en attribuer l’exercice, c’est l’idée selon laquelle il y a 1 seul titulaire : c’est le peuple ou la nation et que ce qu’ils exerceront représenterons la souveraineté, de tout le peuple.
Définition de la constitution : les constitutions sont au texte qui prévoit l’ensemble des règles relative à l’organisation de l’état, la désignation des personnes qui exercent le pouvoir, leurs compétences et leurs rapports. Elle vise à encadrer le pouvoir politique.
Chapitre II. Le pouvoir constituant, ou Peut-on changer la forme républicaine du Gouvernement ?
Section I- Le pouvoir constituant, pouvoir souverain
Sous-section 1-Fonder une constitution entièrement nouvelle
1- Le pouvoir permanent d’adopter une constitution, ou le pouvoir constituant originaire
A- Pouvoir constituant et pouvoir constituer
Le pouvoir constituant, juridiquement est l’auteur de la constitution néanmoins l’auteur en droit ne signifie pas la même chose qu’un auteur en littérature, nous parlons de ceux qui lui confère sa force normative.Donc si une constitution entre en vigueur l’auteur de celle-ci s’agit du peuple.
Cet auteur peut prendre plusieurs formes il peut s’agir d’une :
- Assemblée spécialement assemblée pour rédiger un texte (assemblée constituante).
- Nous pouvons constituer cette assemblée par ratification par referendum, l’auteur des textes élaboré sera donc le peuple.
Donc le pouvoir constituant est toujours celui de ceux dont le consentement a permis l’entrée en vigueur du texte. Ce texte vise aussi à organiser les différents pouvoirs et ses derniers sont donc constitué par le texte.
1946, après la seconde guerre mondiale, le Général De Gaule demande au français :
« Souhaitez-vous renoué avec les institutions de la Vème république »
Les Français répondent :
« NON » par référendum
Donc aucun texte constitutionnel est en vigueur, il est nécessaire d’en rédiger un nouveau.
Sieyès estime que le pouvoir constituant est inaliénable, puisque la souveraineté est inaliénable.
B- La permanence du pouvoir constituant originaire
Sieyès pense que le peuple, la nation a le droit de se révolter et donc il le pense comme un droit naturelpermanent. En cela la souveraineté est inaliénable.
2- L’impossible explication de ce pouvoir originaire
Ce pouvoir originaire c’est ce qui donne sa force à la constitution de manière originaire. Le pouvoir dérivé de la constitution est souvent qualifié de pouvoir institué, car il est institué par la constitution.
Sous-section II. Le pouvoir de révision ou « pouvoir constituant dérivé »
Le pouvoir constituant parfois dit constitué ; dérivé ou institué. Ces règles de modifications établissent le pouvoir qui va pouvoir changer les règles. Elles établissent le pouvoir constituant dérivé qui n’est autre que le pouvoir qui va changer les règles. Sous la Vème république.
1- Un pouvoir de révision prévu par le texte
Le pouvoir constituant dérivé s’agit de règles de modifications établissent le pouvoir qui va changer les règles. Elles établissent le pouvoir constituant
A- Une constitution rigide pour protéger la constitution
Par constitution rigide, on entend difficile à réviser en tout cas plus difficile que d’adopter des lois dans le processuce. Les constitutions souples ont une procédure très simple. Et les constitutions rigides ont une procédure complexe. L’idée de rigidité dans la constitution : si on associe différents pouvoir pour rédiger la constitution, on ne permet pas à un seul pouvoir de s’approprier les autres pouvoirs. Associer un grand nombre de pouvoir permet d’assurer leurs séparations : c’est le but et le projet poursuivit par la procédure rigide. En d’autres termes : il ne faut pas que l’un des pouvoirs constitué dispose seul du pouvoir constituant.
Constitution rigide = dur à réviser soumise à un grand nombre de procédures.
Constitution souple = simple à réviser et adaptable
B- Distinguer le pouvoir constituant dérivé du pouvoir constituant originaire.
Ces 2 courants représentent 2 doctrines :
a) Une distinction selon son origine
Le pouvoir constituant dérivé intervient en application du texte de la constitution et le pouvoir constituant originaire est nécessairement originaire et ne part de rien (ex-nihilo)
b) Une distinction selon son étendu
La plus fréquente des distinctions.
Le pouvoir constituant dérivé comme c’est un pouvoir qui est établi par la constitution ; il est un pouvoir de la révision mais non un pouvoir pour établir une constitution entièrement nouvelle. Le pouvoir constituant originaire lui le peut.
L’article 89 s’agit du dernier article clouant le texte celui-ci est intitulé « de la révision ».
Il s’agit du seul recours visant à rédiger une nouvelle constitution.
L’article 89 alinéa 5 de la constitution affirme que la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. En gros la monarchie ne peut pas revenir.
2- La révision de la constitution de la Vème République
A- Présentation de la procédure « normale », prévu à l’article 89.
1) La procédure
Il dit : « Les étapes de la révision, le contexte dans lequel on peut le réviser ou non et enfin, la forme impossible de révision : celle de la forme républicaine du gouvernement (art 89 de la constitution) ».
- Initiative de l’exécutif (1er ministre et président) et aussi les membres du parlement. L’initiative de la révision appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. Dans le premier cas, il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle, dans le second, d’une proposition de loi constitutionnelle. En fait, les vingt-deux révisions constitutionnelles réalisées selon la procédure de l’article 89 depuis 1958 ont eu pour origine un projet de loi constitutionnelle
- La discussion et le vote du texte. L’article 89 alinéa 2 dispose que le texte doit être adopté par les 2 chambres dans les termes identique.
- Ratification populaire (alinéa 3, phrase 3), la constitution dit qu’après avoir été adopté dans les termes juridique, il est adopté par referendum. Néanmoins, la constitution prévoit un projet alternatif : soumettre cette ratification au congrès (les 2 chambre réuni assemblé nationale et Sénat)
- Le référendum : Article 11 de la constitutionLe projet de la révision n’est pas présenté en référendum lorsque le président décide de le présenter au parlement réuni en congrès (Assemblé nationale Et Sénat)
Le président dispose de l’initiative lui-même, lebicaméralisme est parfait pour les lois constitutionnelles, mais il peut être imparfait pour les lois ordinaires.
L’article 89 permet un droit de véto pour le Sénat.
Il y a eu un total de 22 révisions toutes au titre de l’initiative à ce jour.
Le texte impose un bicaméralisme parfait.
Présentation des révisions effectuées en vertu de l’article 89.
577 députés.
Majorité relative : par rapport aux nombres de présents
Majorité absolue : majorité de l’ensemble des personnes qui la compose plus 1
Majorité qualifiée : préciser la majorité attendue au-dessus des 50%
Il se trouve que la voie présenter comme normal a été utilisé sur les 22 révision de l’article 89. Pour la voieprésenter avec celle du peuple, elle n’a été utiliséequ’une seule fois.
Le président dispose de l’initiative lui-même, le bicaméralisme est parfait pour les lois constitutionnelles, mais il peut être imparfait pour les lois ordinaires.
- 3e étape : ratification du texte
L’article 89 permet un droit de véto pour le Sénat.
Pran
PmSénat
Peuple
Résumé :
Initiative = PR + PM (PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE)
DÉPUTÉ OU SÉNATEUR (PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
Il est possible pour la majorité des députés s’ilssont d’accord de renverser le gouvernement, il s’agit d’une motion de censure.
Il est possible pour la majorité des députés, s’ils sont d’accord de renverser le gouvernement, il s’agit d’une motion de censure.
2) Présentation des révisions effectuées en vertu de l’article 89
Il y a peu de révision jusqu’à 1992, il y a en moyenne une par an, il n’y a plus de révision constitutionnelle depuis 2008.
Les révisions les plus importantes :
- 1974 : possibilité 60 députés ou sénateur de saisir le conseil constitutionnel.
- Passage en quinquennat, le mandat présidentielest passée de 7 ans à 5 ans en 2000.
- Révision constitutionnelle de 2008 : introduit la question de propriétaire de constitutionalité. (QCP)
B- La procédure contestée de l’article 11
La procédure contestée de l’article 11, il y a eu à ce jour deux recours effectué par le Général De Gaulle, la première en 1962 la ou les Français ont dit oui. Le second recours en 1969 la ou les Français ont dit non.Le Général De Gaulle revient après une longue absence, il ne souhaite plus d’un président enchainer par le parlement, il souhaite un président fort et indépendant. Le Général De Gaulle souhaite depuis le départ, se faire élire via un suffrage universelle direct, néanmoins en 1958 il n’en était pas possible.
Pour plusieurs raisons :
- La base était évidente pendant 110 ans en France.
- Or en 1958, la dernière élection par suffrage universelle avait donné Bonaparte qui avait renversé la république et imposer un empire.
- 1848 proclamations de la 2e république : tousceux qui avait défendus pour la république les ont aussi défendus.
- Les républicains ne veulent plus entendre parler d’élection direct au suffrage universel.
Aussi les parlementaires, qui sont très largement écarter du président de la République :
- De Gaulle est anti-communiste : en 1958 il a donc très peur.
- En 1958 : le processuce de décolonisation n’est pas terminé (l’économie à commencer à établirdes droits).
De gaulle et Michèle Debré, ont très peur que les républicains soient noyer :
Michele dit devant le conseil d’Etat « envisage-t-onsérieusement de permettre des femmes à participer au vote ? »
Par conséquent le General de gaulle ne le fera pas en 1958.
En 1962 : ces problèmes ne se pose plus. Depuis déjà 4 ans, il n’a plus besoin d’adopter la constitution. Il n’y a plus de colonisation de l’Afrique est terminé).
Il ‘y a plus d’opposition des parlementaires, qui vont s’opposer à la réforme qu’il oppose.
Or on a vu que, pour réviser la constitution prévue àl’article 89 de la révision dans le titre.
Donc il sait que le parlement ne votera jamais sa révision au suffrage universel direct.
Par conséquent, il décidera de passer directement devant l’article 11 :
Il est possible de faire voter le peuple sur des lois, sur la base d’une initiative d’une base présidentielle.
Il est formé comme l’article 89 sur la 2e étape. Il passe donc par-dessus la tête des chambres.
1ère étape : initiative du pouvoir de révisionconstitutionnel et s’en suit un referendum
Il a recouru à l’article 11, tout le monde est donc d’accord pour le condamne de ce qu’il est en train de faire.
L’opposition politique s’en empare et produit lepouvoir politique permanent. La majorité de l’an, pourtant Gaulliste, ne peut atteindre de gaulle. Mais elle peut atteindre le gouvernement.
Motion de censure sous la 5e république : c’est la seule motion de censure adopté par la république.Cette procédure est toujours contestée, le conseil d’Etat considère que le recours à l’article 11 est illégale.
L’article 11 permet l’adoption de la loi relative à l’organisation des pouvoirs publique.
Devant cette opposition De Gaulle se justifie de cette manière :
De Gaulle déclare : qu’est-ce qu’une constitution sinon l’organisation des pouvoirs publique. De Gaulle finit par avancer « Je sais ce qu’il y a dans la constitution c’est moi qui l’ai faite. ». Le peuple a adopté la constitution donc il peut la retirer. L’article 11 permet de faire adopté tout projet de loi donc une loi constitutionnelle étant une loi. Un autre argument réaliste qui consiste à dire : vous avez beau dire que c’est illégal, c’est entrer en vigueur et aucune sanction n’a été émise. Aujourd’hui plusieurs candidats aux élection présidentielle de 2022 ont envisagé de réviser la constitution via l’article 11. Le conseil constitutionnel se déclare incompétent pour statuer sur la constitutionalité de la loi adopté par l'article 11 (en réalité ils ont trouvé que c’était illégal ils ont juste perdu leurs couilles devant De Gaulle).Le conseil constitutionnel déclare « si le peuple décide de réviser la constitution nous sommes incompétents pour contrôler ladite révision ».
A cette époque le suffrage universel direct été très mal vu en raison des antécédents provoqué par le neveu de Napoléon Bonaparte, celui-ci a profité de la légitimité garantit par le suffrage universel pour renverser le gouvernement et restaurer l’Empire Français. Par conséquent à cette époque les républicains ne voulaient plus entendre parler de suffrage universel.
De Gaulle craignait aussi que via le suffrage universel un communiste puisse parvenir au pouvoir. Également, en 1958 le processus d’économie n’est pas terminé. Par conséquent il va choisir de recourir à l’article 11 de la constitutionafin de faire voter le peuple sur la base d’une initiative présidentielle
A ce moment-là même ses propres ministres sont d’accord pour dire qu’il s’agit d’une violation de la constitution, la majorité de l’assemblé nationalepourtant fidèle à de Gaulle adopte une motion de censure afin de renverser le gouvernement. Le conseil constitutionnel a également considéré que le recours à l’article 11 été illégal. L’article 11 permet l’adoption de loi relative à l'organisation des pouvoirs publiques or
Devant cette opposition de Gaulle se justifie de cette manière :
De Gaulle déclare : “Qu’est qu’une constitution sinon l’organisation des pouvoirs publics."
De Gaulle finit par avancer “Je sais ce qu’il y a dans la constitution c’est moi qui l’ai faite”
“Le peuple a adopté la constitution donc il peut la réviser”
L’article 11 permet de faire adopté tout projet de loi donc une loi constitutionnelle étant une loi. Un autre argument réaliste qui consiste à dire : Vous avez beau dire que c’est illégal, c’est entrer en vigueur et aucune sanction n’a été émise.Aujourd’hui plusieurs candidats aux élections présidentielle de 2022 ont envisagé de réviser la constitution via l’article 11. Le conseil constitutionnel se déclare incompétent pour statuersur la constitutionalité de la loi adopté par l’article 11. (En réalité ils ont trouvé que c’était illégal ils ont juste perdu leurs couilles devant de gaulle.). Le conseille constitutionnelle déclare “Si le peuple décide de réviser la constitution nous sommes incompétents pour contrôler ladite révision”
Section II : Changer la constitution
Sous-section I : Un pouvoir limité dans sa procédure ?
1- Les limitations énoncées par l’article 89.
L’article 89 alinéa 4 a été compléter par le conseil constitutionnel lui-même car il a avancé qu’on ne pourrait pas porter atteinte à la constitution lorsque l’intégrité de la nation est menacée. Également lors de l’intérim présidentielle il est interdit de porter atteinte à la constitution.
- Également lors de l’intérim présidentielle il est interdit de porter atteinte à la constitution.
- L’article 16 dispose qu’il est impossible de réviser la constitution en cas de crise.
2- Le principe : les compétences s’exercent et ne se délèguent pas.
A- Une obligation de respecter les limites du pouvoir constituant.
Les lois constitutionnelles de 1875 confiaient au parlement le pouvoir de réviser la constitution. En 1940 au moment de l’atteinte de l’intégrité du territoire, les parlementaires votent les pleins pouvoir au Maréchal Pétain par la loi constitutionnelle du 10 juillet 19940 afin qu’il rédige une nouvelle constitution. Cette loi a été énormément critiquée par les résistants don De Gaulle qui la caractérisait de profondément illégale. Car les pouvoirs se conserventet ne se délèguent en aucun cas. Lorsque le général De Gaulle a été rappelé en 1958 a préféré largement se dispenser de la procédure de révision qui été tenu par la constitution de la IVe république. Car celle-ci disposait que la procédure de révision revenez au parlement, or lorsqu’il revient il veut faire valoir ses propres idées constitutionnelles. Donc il demanda au parlement de voter une loi. La loi du 03 juin 1958, qui lui confie le rôle de réviser la constitution. La loi de 1958 exige qu’elle soit adoptée par un référendum, les parlementaires craignent le résultat, par conséquent il exige le respect le respect des libertés publiques. Comme vu que les pouvoirs ne se délèguent pas, on dit aussi que les pouvoirs constitués n’ont pas la compétence. C’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas modifier leur pouvoir, ils peuvent simplement l’exerce.
Sous-section II- Un pouvoir limité dans son étendue ?
1- Non sur le plan théorique : le pouvoir constituant dérivé n’est pas d’un autre nature que l’originaire
A) Il fait ce qu’il veut
B) Les changements de constitution pour passer à la Ve et lois constitutionnelles de 1940 sont légaux
D’une part sur un point théorique, car un certain nombre d’auteurs d’une part sur le point dérivéaffirme qu’il pouvait parfaitement déléguer son pouvoir. D’autre part, la Ve république le prouve car elle est toujours en vigueur.
2- Non sur le plan pratique, pour l’instant : la jurisprudence du Conseil constitutionnel
La jurisprudence du conseil constitutionnelle affirme le caractère illimité du pouvoir révision constitutionnelle.
A- L’affirmation de la souveraineté du pouvoir dérivé et le refus du contrôle, même de la forme républicaine du gouvernement
La décision du 06 novembre
1-L’affirmation de la souveraineté du peuple a posteriori (1962, 1992)
2-L’affirmation du pouvoir illimité de révision (2003)
B-Mais un pouvoir théorique de contrôler qu'il peut activer
En l’état actuel du droit il est possible de revenir sur la forme constitutionnelle du droit.
Thème 2 : La séparation des pouvoirs
Titre 1 : La séparation des pouvoirs, histoire et concept
Chapitre 1 : Histoire du concept et définition
Section 1 : la naissance du principe
1- Sa naissance pratique : le régime parlementaire anglais.
Le système repose sur 3 piliers :
- Le monarque qui incarne la continuité de la nation, ce monarque avait initialement énormément de pouvoir et ses pouvoirs ont progressivement diminué.
- Le parlement qui a 2 rôles, que l’on va retrouver en droit constitutionnelle français, le vote de la loi et le contrôle du gouvernement. Il compose de 2 assemblées : la chambre des communes (basse) et la chambre des lords (haute)
- Le cabinet ou le gouvernement qui est dirigé par le 1er ministre qui est chargé aujourd’hui de diriger le pays.
A- La naissance de la responsabilité politique de l’exécutif.
A partir du XIe siècle, le monarque concentre ses pouvoirs dans ses mains au royaume. Il crée un grand conseil qui est composé de vassaux qui sont entièrement dépendants de lui. Quand il prend les décisions, les rois se réunissent donc en conseil. Ce conseil est constitué de nobles, d’évêque et de bourgeois. Il y a une première révolution, le grand conseil arrache au roi un texte qui pose le principe du consentement à l’impôt. Ce grand conseil va devenir le parlement anglais. Le pouvoir parlementaires’affirme d’abord par le contrôle de l’argent dont le pouvoir politique. Le roi pouvait convoquer ou révoquer ce grand conseil. Ce conseil est donc devenu le parlement lorsqu’il est devenu permanent.
Cela s’est fait en plusieurs étapes :
A la fin du XIIIe siècle : les bourgeois intègrent le grand conseil.
Au XIVe siècle : il est devenu systématiquement admis que le conseil se réunit en 2 chambres :
- La chambre des lords qui comprend les nobles et les évêques
- La chambre commune qui rassemble les bourgeois
Le pouvoir parlementaire s’affirme d’abord par le contrôle de l’argent dont le pouvoir politique ??? le roi pouvait convoquer ou révoquer ce grand conseil. Ce conseil est donc devenu le parlement lorsqu’ ‘il est devenu permanent. Cela s’est fait en plusieurs étapes :
- A la fin du 13e siècle : les bourgeois intègrent le grand conseil
- Au 14e siècle : il est devenu systématiquement admis que le conseil se réunissent en 2 chambres : la chambre des lords qui comprend les nobles et les évêques ; et la chambre des communes qui rassemblent les bourgeois.
Le roi est obligé dès qu’il souhaite lever l’impôt de convoquer le grand conseil pour obtenir son consentement mais que celui-ci voyant qu’il a un pouvoir se mettent à faire des propositions de réforme, des propositions de lois. L’idée est de faire du chantage au roi si celui veut que le grand conseil accepte ses requêtes. Ses propositions prennent la forme d’un échange et au 15e siècle on parle de proposition de loi qui doivent même être adopté dans les mêmes termes par les 2 chambres et il est demandé au roi de les accepter. S’ils les acceptent la proposition deviennent une loi. En termes de contenu, les lois sont de plus en plus faites par le parlement. Le roi a ressenti le besoin d’avoir des conseillers donc il est lui-même entourer d’un conseil lorsque le grand conseil devient parlement, or le roi est inviolable et sacré (vieux principe monarchique) mais il se trouve que ses ministres pouvaient voir leur responsabilité engager chacun pour son action, une responsabilité dont la procédure est de type pénal, de type impeachment qui désigne l’engagement de la responsabilité pénal des membres du pouvoir exécutif. Cette procédure est initiée par la chambre des communes et le jugement est initié par la chambre des lords. Le roi pour faire la guerre a sans cesse besoin d’argent et donc de lever les impôts, il se trouvent que les 2 pouvoirs se faisant face vont s’affronter pendant le 16e et 17e siècle. Au 17e siècle, l’Angleterre connaît une volonté des rois de monopoliser toutes les lois. Il veut gouverner sans parlement. Ce conflit se traduit par un roi qui décide à une opposition de dissoudre le parlement et en réplique à cette dissolution, le parlement s’affirme comme garant des libertés individuelles, c’est la pétition de lois en 1628. La réplique du roi a consisté à ne plus convoquer le parlement, il ne peut plus lever l’impôt. Ce qui aboutit à une guerre civile en Angleterre puis se termine par une première révolution anglaise en 1649, le roi est battu et décapité. Et la restauration de la monarchie s’allie par une volonté du nouveau roi d’imposer en Angleterre la doctrine de la souveraineté que la France a connu. Une nouvelle révolution qui renverse le roi et qui se traduit par la déclaration de loi 1689. Et ce pouvoir qu’a le parlement de participe à la loi devient un principe constitutionnel. Au début du 18e siècle la procédure de l’impeachment commence à s’élargir, à dépasser le champ pénal et les ministres pour échapper à une sanction, démissionne. Ce qui fait évoluer la responsabilité pénale vers un type de responsabilité qui est de nature politique. Le roi qui est irresponsable, demande à son cabinet de contre signé ses actes. Cette évolution se traduit par la mise en jeu d’une responsabilité collective de l’ensemble des ministres. L’impeachment disparait en Angleterre. Le pouvoir initiale du roi de convoquer et de révoquer le parlement lorsque le parlement est devenu permanent et se traduit seulement par la possibilité de le révoquer c’est-à-dire de le dissoudre, mais ce pouvoir de dissoudre ne peut pas s’exercer sur la chambre haute (chambre des lords), il ne peut dissoudre que la chambre basse (la chambre des commune).
- Evolution du régime parlementaire en grande bretagne.
B- L’évolution du régime parlementaire en Grande Bretagne.
L’évolution se traduit par un déséquilibre, la chambre basse est régulièrement dissoute, alors que le gouvernement est rarement renversé. Les élections législatives convient à désigner le premier ministre comme chef du pouvoir exécutif, le roi n’a aucun mot à dire concernant le choix du premier ministre. Cette désignation est donc imposée par le parti qui dispose comme en France d’une majorité stable et discipliné.Le rôle du parlement en Angleterre ne se traduit pas par un rôle de contrôle ayant la possibilité de renverser le gouvernement, même si c’est une fonction qu’il occupe beaucoup plus qu’en France.
2- Sa conceptualisation. La séparation des pouvoirs, garantie de la liberté politique
En réalité Montesquieu n’a pas inventé la séparation des pouvoirs, mais c’est généralement à lui qu’on se réfère lorsqu’on évoque ce concept au XVIII.
A- La doctrine de Montesquieu. Un but : liberté politique.
Dans ce texte, Montesquieu assimile la monarchie absolue à l’Angleterre qui est pour lui un modèle de constitution parfait.
3 organes participent à l’élaboration de la loi :
- La chambre des communes
- La chambre des lords
- Le roi
Les pouvoirs sont donc séparés.
Ce texte de Montesquieu (PAGE 11) comprendplusieurs sortes de pouvoirs, il en décrit trois mais il en existe deux réelle (législatif + exécutif).
Montesquieu dit qu’il est nécessaire que les pouvoirs soient séparés, mais il ne décrit pas les modalités de la séparation des pouvoirs, en réalité il ne tranche pas cette question dans le texte, or il y a plusieurs modèles possibles pour séparer les pouvoirs.
Dans la constitution d’Angleterre de l’époque, la question n’est pas tranchée parce qu’il y a à la fois ce que nous pouvons appeler une balance des pouvoirs qui implique qu’une même fonction.
Par exemple la fonction législative.
Soit séparer entre plusieurs autorités, par exemple ici c’est 3 autorités sont les 2 chambres + le roi. On comprend donc que ces pouvoirs sont indépendants mais ils ne sont pas spécialisés. C’est donc dans ce type de régime que Montesquieu dit « Le pouvoir arrête le pouvoir ».
Les pouvoirs ne sont pas spécialisés, mais ils ne sont pas pour autant indépendants. Si les pouvoirs sont spécialisés mais pas indépendant cela se traduit par 2 mécanismes, pouvoir de l’un sur l’autre (Capacité au parlement de renverser le gouvernement) (Capacité de l’exécutif à dissoudre le parlement).
B- Montesquieu : deux modalités de séparation conclusion. L’influence de Montesquieu.
Cette vision de la séparation des pouvoirs de la part de Montesquieu est aujourd’hui déterminante en notre temps car elle a servi de modèle à l’idée de constitution. Article 16 de la DDHC « Toute société dans laquelle la garantie des droits de l’homme et la séparation des pouvoirs n’a pas de constitution. ».
Section II- La séparation des fonctions et sa négation.
La séparation des fonctions s’agit de classe d’actes qui sont rassemblées.
1- Les trois fonctions de l’Etat
Une fonction ce sont des classes d’actes, généralement en France on dit qu’il y en a trois. En revanche le pouvoir politique à proprement dit Exécutif / Législatif / Judiciaire.
A- La fonction Législative
Qui se traduit par « Faire la loi » il s’agit donc de l’expression type du pouvoir politique, et donc ce pouvoir a pour fonction de décider de règle général et abstraite qui peuvent être prise par différent organe.
Avant la révolution le pouvoir législatif était entre les mains du roi, après la révolution le pouvoir législatif a été confié au peuple à travers les mains du roi.
Désormais durant l’ère républicaine, cela a été confié entre les mains de la nation, c’est donc pour ça que le parlement est l’organe le plus légitime car il est la retranscription directe des idéaux du peuple.
Néanmoins il existe un autre organe qui peut empêcher l’entrée d’une loi en vigueur il s’agit du conseil constitutionnel qui peut s’y opposer si la loi est contraire à la constitution.
B- La fonction exécutive.
Dans la tradition révolutionnaire française, nous avions du mal à concevoir la fonction exécutive comme un pouvoir politique, à partir de la disparitiondu roi nous concevons le pouvoir judiciaire comme une forme du pouvoir exécutif encore plus limité.
Cette fonction exécutive a progressivement gagné en importance, et désormais le constat est fait dans toutes les démocraties modernes.
- Le Législateur ne peut pas tout régler, il ne peut pas prévoir des lois pour tous, donc soit il n’intervient pas dans tous les domaines, soit il intervient dans tous les domaines mais de manière abstraite, il va falloir des mesures de concrétisations qui ont toutes un certain degré d’abstraction.
Le pouvoir exécutif en se faisant reconnaître un pouvoir réglementaire peut agir dans différent sujet par exemple : L’écologie.
- La 2ème raison de la montée en puissance du pouvoir exécutif c’est que ce soit à lui qu’est confié l’ensemble des négociations relatives au traités et des relations internationale, ce qui justifie sa montée en puissance car c’est lui qui est présent sur la scène internationale.
- L’exécutif s’est vu confier l’initiative des lois et que par conséquent, il participe à la définition des grandes orientations politiques.
C- La fonction juridictionnelle
La fonction juridictionnelle a pour objet de regrouper les classes d’actes établies pour résoudre les litiges.Historiquement la fonction d’application des normes, mais il se trouve que dans certains cas cette fonction peut recouvrir des cas de créations normative puisque le pouvoir d’interpréter les règles et aussi un pouvoir de décision.
2- La confusion des fonctions
A- Les négociations historiques de la séparation en France
1) L’ancien régime. Cf. cour sur la souveraineté
C’est par définition la négociation de la séparation des pouvoirs
2) La convention
1973-1974 Cela a été une découverte importante pour les révolutionnaires d’apprendre qu’une chambre unique qui a tous les pouvoirs, peux aussi mal faire qu’une seule personne.
En 1975 c’est donc la naissance du bicaméralisme le Sénat a été instauré en France afin de tempérer les ardeurs de la chambre basse.
B- La confusion des pouvoirs permise par les régimes d’exception.
Nous avons trois régimes d’exception en France.
- Deux constitutionnelle
- Un régime législatif qui se décline en deux versions ??
1) Les régimes d’exception constitutionnels
L’article 16 déclare les pleins pouvoirs au chef de l’Etat
L’article 36 : Etat de siège (Guerre contre un ennemie étranger) et dans ce cas le pouvoir est transféré des autorités civiles aux autorité militaire
2) Les régimes d’exception législatif : l’état d’urgence
On connaissait auparavant l’état d’urgence sécuritaire, désormais il existe l’état d’urgence sanitaire, il y a donc un déplacement du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif avec une extension du pouvoir exécutif.
Chapitre 2 : Les types de séparations.
Section I- Les constitutions dites libérales (régime présidentiel) : des organes relativement indépendants et non spécialisé
Il y a un état qui a été à l’origine de ce type de séparation des pouvoirs, ce sont les USA. Le régime présidentiel correspond à celui qui a été mis en place au sein du régime américain, le régime américain a claqué le régime britannique, ce régime se traduit par l’existence d’un chef de l’exécutif par un pouvoir législatif séparé entre le congrès et le président. Il s’agit d’une séparation rigide ou stricte des pouvoirs.
Par là on entend le fait qu’il n’y est ni dissolution ni possibilité de renverser le gouvernement.
Sous-section I- L’organisation des pouvoirs publics
1- Un exécutif monocéphale (le président)
Chacun des pouvoirs a une légitimité autonome, ce régime est donc bireprésentatif c'est-à-dire que l'exécutif et le législatif sont des représentants du peuple.
A- La légitimité autonome du président (son élection)
Il existe des campagnes interne au différend partie, il y en a principalement 2.
1) Le choix des candidats (les primaires). L’élection aux primaires.
Chaque état dispose d’un nombre de grands électeurs et ce nombre est déterminé par avance, il dépend de la démographie, les grands électeurs sont votés par les citoyens interne à l’état et la majorité remporte l’ensemble des grands électeurs de l’état.
2) Le vote en faveur du président
Au USA chaque état à un nombre de grands électeurs, qui dépend de la démographie, ces électeurs vont voter et déterminer la couleur de l’état, si la majorité l’emporte, l’état arbore la couleur du candidat.
B- Pouvoir de l’exécutif
Aux états unis un pouvoir exécutif est monocéphale, et ce chef de l’état est assisté de collaborateurs qui en théorie ne possède pas de pouvoirs décisionnaires.
1) La structure institutionnelle : le principe d’unité. Le président, chef incontesté d’un exécutif dépendant du seul président.
Le président décide de qui l’entoure, il n’a pas de responsabilité devant le pouvoir législatif, c’est-à-dire qu’il n’y a pas besoin d’avoir de tête avec un élément stable et un élément mobile. Si un président est élu il restera élu jusqu’à la fin sauf cas très rare, le garant de la stabilité de l’état c’est le président et non le gouvernement.
2) L’étendue du pouvoir exécutif (du président).
Il a un pouvoir de nature législatif qui se traduit par une absence d’initiative législative. Néanmoins il dispose d’un droit de véto.
Le président également un pouvoir réglementaire les lois lui laissant une manœuvre importante, c’est lui qui va interpréter les lois et les appliquer.
Il a également des pouvoirs de crise,
- Par exemple, après le 11 septembre il est devenu le chef des armées et c’est lui qui conduit les relations internationales.
Il a également des pouvoirs juridictionnels car c’est lui qui a le droit de grâce.
C’est lui seul qui désigne les juges de la cour suprême.
2- Un législatif bicaméral (le parlement ou congrès)
A- Organisation
- Chambre des représentants (élu pour une durée de 2 ans) les représentants disposent d’une grande autonomie vis-à-vis de leur parti, ils sont donc beaucoup plus libres par exemple qu’à l’assemblé nationale en France.
- De l’autre côté nous avons le Sénat qui est composé de 100 membres, deux par état élu pour 6 ans, et le mandat est renouvelable par tiers.
B- Pouvoirs.
1) Du Congrès.
Le congrès dispose du pouvoir législatif, ils ont à eux seul l’initiative des lois, mais il faut que le texte soit adopté en termes identiques par les 2 chambres.
Le congrès a également un pouvoir exécutif notamment en matière de déclaration de guerre.
Le congrès a également des droits vis-à-vis de la répartition du budget.
Le congrès a également des fonctions juridictionnelles puisqu’il a la capacité de voter la mise en accusation du Président et même des hauts fonctionnaires.
Il y a un bicaméralisme favorable à certaines fonctions.
Les traités internationaux conclus par le président doivent être adoptés à la majorité des 2 tiers par le Sénat.
En matière de nomination le président ne peut passez outre (présentation candidature légitime).
2) Du Sénat.
Sous-section 2 : Les relations entre les pouvoirs publics.
1- L’indépendance
L’impossibilité de renverser le président ainsi que son cabinet, impossibilité pour le président de dissoudrela chambre des représentants.
Cela se traduit donc par l’impossibilité de résoudre un conflit entre l’exécutif et le législatif en appelant la décision du peuple.
2- Les interférences
A- Les moyens d’action du président sur les chambres.
- Le président rédige un message annuel sur l’état de l’union, et il peut se servir de ce message pour suggérer des améliorations législatives.
- Comme il bénéficie d’un droit de véto, il dispose d’un moyen de pression sur les chambres, car le véto, est très difficilement dépassable, étant donné qu’il faut un vote à la majorité des deuxtiers dans chaque chambre.
- Le budget s’agit du troisième recours, car le président dispose de l’initiative budgétaire.
B- Les moyens d’action des chambres sur le président.
- Le budget est certes proposé par le président mais il est voté par le congrès.
- Le congrès peut empêcher les nominations proposées par le président en matière de traité.
- Les chambres peuvent mettre en jeu la responsabilité pénale du président.
1) La mise en jeu de la responsabilité pénale.
2) Les modalités d’empêchement des chambres àl’égard des pouvoirs du président section.
Section II- Les constitutions dites démocratiques (régimes parlementaires) : des pouvoirs dépendants mais relativement spécialisés.
1- Définition
Cela se traduit par une spécialisation des organes exécutif et législatif.
On dit que la séparation des pouvoirs est souple si les pouvoirs collaborent, et qu’il est possible de renverser le gouvernement, pour une assemblée élue.
Cette possibilité de renverser le gouvernement se traduit par ce qu’on appelle l’adoption d’un vote de défiance qui prend deux formes :
- Soit la motion de censure ; qui est un vote de défiance à l’initiative de l’Assemblée nationale
- Soit par le rejet de la question de confiance ; la question de confiance est posée à l’initiative du gouvernement. – Ensuite il y a un vote. – Si la réponse est non = gouvernement renversé.
La responsabilité du gouvernement pour corollaire la dissolution possible de la chambre basse.
Dans une démocratie, la chambre élue est considérée comme la chambre légitime, puisque c’est elle qui est censée représenter la société.
Le parlementarisme est né du fait que cette chambre donnait son consentement ou non. C’est historiquement ce qui a fondé la légitimité de cette chambre, et c’est aussi l’origine du légicentrisme.
C’est l’idée selon laquelle, ce ne doit être soumis qu’à la loi parce que la i y participe directement.
Il y a donc un seul organe par fonction :
- Le parlement pour la loi
- Le pouvoir exécutif pour l’exécution de la loi
- Le pouvoir judiciaire pour l’application des peines
Nous avons pris compte que les pouvoirs exe/legis/et Judic ne sont pas juxtaposés mais hiérarchisés.
C’est pouvoir sont pensé comme étant équilibré en raison de mécanisme institutionnelle qui permette de résoudre des conflits en évitant les blocages.
2- Fonctionnement
A- Son fonctionnement équilibré
Les régimes parlementaires permettent aux 2 organes exécutif et législatif d’intervenir dans la procédure réglementaire, le trait de liaison entre ces 2 organes s’agit du 1er ministre.
Le gouvernement se présente comme la direction politique de la majorité de la chambre. Il uni le pouvoir de faire la loi au pouvoir chargé de l’exécuter, tant qu’il n’est pas renversé il est théoriquement le pouvoir le plus important dans ces régimes.
Ils sont en permanence comptable de leur action devant les chambres et ils sont révocables par le parlement mais c’est précisément cela qui leur donne le pouvoir politique de diriger les chambres.
On dit que le régime parlementaire est dualiste lorsque le gouvernement est responsable face à la chambre basse et devant l’exécutif.
Le régime est moniste lorsqu’aucune disposition constitutionnelle ne permet de révoquer le 1erministre.
Mais il est pratiquement dualiste parce que tous les chefs du gouvernement ont accepté de partir sur la seule volonté du président de la République.
Le régime parlementaire né avec 2 oppositions dualiste, avec d’une part un roi héréditaire qui incarne la continuité de la nation et de l’autre qui incarne une chambre opposé légitime parce qu’elle est censée représenté le peuple.
Cette forme de régime parlementaire risque de provoquer une instabilité.
On dit à l’inverse que le régime est moniste et c’est vers cette forme qu’ont évolué les régimes parlementaires, au cours des XVIII et XXe siècles. Lorsque le gouvernement n’est responsable que devant le parlement.
Dans les régimes parlementaires, le Président de la République désigne le 1er ministre obtenant la majorité au sein de l’Assemblée nationale.
Exemple : si la NUPE obtient la majorité, alors Mélenchon aurait été 1er ministre.
Dans ses régime l’exécutif est bicéphale ce qui se traduit par le fait qu’il y est 2 têtes, le monarque ou le président qui est un élément stable.
Et le gouvernement, qui lui est responsable face au parlement et au Président qui est dirigé par un chef (1er ministre) qui est également souvent à la tête d’un parti politique.
Ce régime parlementaire se traduit par une responsabilité politique collective du gouvernement.
Cela implique que si Mme. Borne remet sa démission elle emporte avec elle l’ensemble de son gouvernement (ministre, etc…).
Dans ce régime politique est donc bicéphale et le rapport de pouvoir joue au profit du gouvernement.
Comme le président et le roi n’ont pas de pouvoirs, ou très peu, tous leurs actes doivent être contresigné par un membre du gouvernement.
Est-ce qu’il pourrait y avoir des pouvoirs propres au chef de l’état ?
Le seul pouvoir qui pourrait lui être reconnu est celui de dissoudre, ce pouvoir étant bien souvent formelle.
Dans les régimes parlementaires au cours du XVIIIe siècle, la responsabilité du gouvernement ne valait que devant le parlement.
B- Son fonctionnement déséquilibré (longuement développé par la suite)
1) L’omnipotence parlementaire, les IIIe et Ive républiques.
Qui se traduit d’une part par la subordination du pouvoir exécutif à l’assemblée du point de vue de sa formation, c’est la procédure de l’investiture au regard de son action puisqu’il est renversable à tout moment par l’action du vote de défiance.
Et qui se traduit aussi par l’absence de recours au droit de dissolution de la part de l’exécutif pour autant les pouvoirs demeurent séparés.
2) Le régime présidentialiste (la Ve république)
Qui se traduit par une forme de régime parlementaire dualiste renouvelé/ ce qui veut dire que le régime est formellement dualiste mais qui se caractérise par une concentration des pouvoirs au profit du chef de l’état.
Qui est en mesure de mener une politique personnelle tant qu’il a une majorité à l’assemblée.
On parle de dualisme renouvelé car le président de la République est réélu.
Comment se traduit ce régime :
2 éléments constitutifs :
- L’élection populaire du chef de l’état.
- La disposition d’une majorité parlementaire.
Qu’elle est l’intérêt pour le président d’être élu par le suffrage universelle direct :
- Cela lui confère une légitimité autonome par le rapport aux assemblés.
- Il devient le chef de la majorité.
Dans le régime parlementaire, lorsqu’il jouit d’une majorité au parlement il s’en suit une relation hiérarchisée qui implique la domination de l’assemblée par le président de la République.
Dans cette disposition politique le gouvernement peut dissoudre à contrario il est très difficile de renverser le gouvernement.
Chapitre 3- Histoire du régime parlementaire en France.
Section I- l’origine du régime parlementaire (chartes).
1- Le retour du primat de l’exécutif et restauration de l’héritage monarchique.
- 1814-1830 : Première restauration après la chute du premier empire, retour de la monarchie qui se traduit par l’adoption d’une charte, c’est le texte constitutionnel de Louis XVIII, qui renoue avec tout l’héritage de la monarchie.
On revient donc à un vote réservé à l’aristocratie et il y a qu’une ébauche de la séparation des pouvoirs, la charte n’emploie à aucun moment le terme « pouvoir » puisque cela fait trop penser à la séparation des pouvoirs.
Mais il y a des chambres qui sont absolument dominé puisque le roi est à la fois irresponsable (sa personne est inviolable et sacrée) et en même temps il intervient à toutes les étapes de la procédure législative.
Ce qu’il ce passe c’est que nous avons une chambre aristocratique royaliste, le pouvoir parlementaire a pu s’affirmer même dans ce contexte, pratiquement car il n’a pas de pouvoirs.
Car a une époque où la légitimité est le crédit intellectuel et il y a la fortune du parlement, on octroie du crédit intellectuel aux gens riches.
Ce qui a permis à la fois de maintenir un régime très conservateur mais aussi une forme d’autonomisation du parlement.
Et qui a conduit à faire renaître la responsabilité collective du gouvernement à partir de 1821, sous une forme que nous appelions l’adresse, qui est l’équivalent de la motion de censure.
- 1830 – 1848 : Deuxième restauration.
Charles XX arrive au pouvoir et déclenche une nouvelle révolution, en raison de la volonté de vouloir gouverner sans égal.
Louis Philippe arrive au pouvoir et instaure une seconde restauration, et une seconde charte, l’esprit de cette seconde charte diffère beaucoup de la première car Louis Philippe accepte un certain nombre d’héritage révolutionnaire. Il accepte d’être rappelé par le peuple et non pas par dieu, il renoue avec le drapeau tricolore et non le drapeau blanc. Le pouvoir des chambres est renforcé dans le cadre de cette charte, les chambres acquièrent un pouvoir d’initiative législative, d’autre part l’article qui limitait la responsabilité du gouvernement a une responsabilité pénale, n’est pas réintroduit.
La chambre acquiert également des responsabilités financières.
Le mode de scrutin est légèrement élargi mais il reste censitaire dans la pratique les réglementaire interfère régulièrement avec le gouvernement pour lui demander de rendre des comptes sur sa politique.
Dès 1831, le gouvernement peut prendre l’initiative de poser des questions à la chambre pour lui demander s’il a ou non sa confiance, apparaît donc la pratique de la question de confiance.
La domination institutionnelle du roi est maintenue, il exerce un pouvoir personnel.
Le roi n’aime pas cette idée par conséquent il fait tout son possible pour conserver son autorité gouvernementale, par conséquent dès qu’il y a un désaccord avec son gouvernement, il en change.
C’est la raison pour laquelle ce régime a été qualifié de régime parlementaire dualiste que nous qualifions aussi de régime parlementaire orléaniste, parce que c’est Louis Philippe Duc D’Orléans qui est roi à ce moment-là.
Le problème dans ce contexte c’est que le gouvernement est responsable à la fois devant les chambres et à la fois devant le roi.
Nous avons dans ce régime une chambre composée à la fois de bourgeois et d’aristocrates qui parviennent à se divise sur des questions mineures et il n’y a pas de véritable majorité politique dans la chambre.
Entre 1831 et 1848 il y a 17 ans et 17 différents gouvernements différents, 6 sont à l’origine de la chambre et les autres du roi.
Nous avons donc dans ces dissolutions des chambres qui sont renouvelées en permanence et un gouvernement relativement instable.
Malgré cette crise répétée ce n’est pas ça qui conduit à la révolution de 1848, c’est le refus d’extension du droit de suffrage, et c’est ceci qui conduit a la fin définitive du règne monarchique en France.
• 1814-1815
• 1830
• 1848
• 1851-1852 = IIe Empire
• 1870. 2 sept (Victoire contre la Prusse) - 4 septembre
• 1871
• 1873
• 1875
• 1877
• 1879
Sous-section 1 : la 3e république.
1- Les constitutions de la 3e république.
1871
Le régime vient de s’effondrer il faut par conséquent effectuer des élections législatives, ces élections amène au sein de l’assemblé une majorité absolue de monarchiste, les monarchistes sont cependant divisés, ils sont d’accord sur le fait qu’il faut un roi, néanmoins pas sur le nom du roi.
Nous avons d’un côté les légitimistes qui se réclament de l’héritage de la première charte (royaliste du pouvoir divin) et qui sont favorable au retour du comte de Chambord.
De l’autre côté nous avons les orléanistes qui sont bien plus modéré, ce sont les royalistes de la seconde charte et qui veulent voir venir sur le trône le comte de Paris.
Comme ils sont divisés, ce premier régime est suspendu, et ce vois simplement désigné un chef du pouvoir exécutif qui est un ancien ministre de Louis Philippe Duc D’Orléans.
Le pacte de bordeaux entre en vigueur et il consiste àsuspendre le débat sur la nature du régime.
De nouveau en 1871 une loi Rivet entre en vigueur qui désigne Tier comme président de la République provisoire.
Ce qu’ils font pour diminuer son pouvoir c’est de déclarer qu’il est responsable devant l’assemblé nationale.
Chambord fait échouer l’accord en refusant d’être le roi d’un peuple sous le drapeau tricolore, symbole de la révolution.
Les royalistes ont donc attendu le décès de Chambord, (ils ont attendu 7ans) d’où l’origine du septennat.
Cette loi sur les septennats instaure que le Mac Mahon est président pour 7 ans et supprime la responsabilité présidentielle.
A- Les lois constitutionnelles de 1875 : une « 3e charte »
En 1875 trois lois constitutionnelles sont adoptées, c’est ceci que nous appelons « de la constitution » il y a des débats sur la nature de ce régime.
Le professeur de Wallon de Paris 1 fait passer un amendement pour dire qu’il y a un président de la République.
Un président de la République élu par les 2 chambres, c’est-à-dire les congrès.
1) Les lois Rivet, De Broglie, et sur le septennat.
De nouveau en 1871 une loi rivet entre en vigueur qui désigne Tier comme le président de la République provisoire.
Ce qu’ils font pour diminuer son pouvoir c’est de déclarer qu’il est responsable devant l’assemblé nationale.
En 1873 Tier perd progressivement l’appui des monarchistes pour restreindre une seconde fois son pouvoir, il adopte la loi De Broglie, qui l’empêche de venir s’exprimer devant la chambre, c’est seulement depuis la révision constitutionnelle de 2008 qui lui a permis de venir s’exprimer devant le congrès.
Loi De Broglie 1873 à 2008 donc.
Toujours en 73
Pour donner suite à ça Mac Mahon, entre en vigueur en tant que président de la république provisoire, les monarchistes arrivent enfin à trouver un compromis« nous acceptons que le comte de Chambord revienne au pouvoir (car il est vieux et sans héritier) mais qu’après son décès le pouvoir reviendra au comte de Paris.
2- La constitution de 1875, 3 lois pour organiser les rapports entre les institutions
- Une loi sur l’organisation du Sénat
- Une loi sur l’organisation des pouvoirs publique
- Une loi sur les rapports entre les pouvoirs publique
Il n’y a pas de responsabilité présidentielle, les monarchistes sont d’accord tout simplement parce que la personne du roi est inviolable et sacrée.
Les chambres ne disaient rien sur le président du conseil, néanmoins elle prévoyait la responsabilité politique solidaire du gouvernement devant les chambres.
Ces lois ont été mis en vigueur seulement dans le but d’accueillir un président de la République fort avec le consentement des royalistes.
D’après ces lois constitutionnelle le président de la République a des droits très étendu.
Il dispose de :
- Du droit de grâce
- Il partage l’initiative des lois avec les chambres
- Il a des moyens importants sur les assemblés
- Il a le droit de dissoudre la chambre
- Avec l’accord du Sénat
- Il a des pouvoirs importants en matière de nomination
- Et c’est lui qui représente la France sur la scène internationale
- Pouvoir réglementaire
- Il est irresponsable devant les chambres
La chambre des députés d’un côté, le Sénat de l’autre, qui devait être conservateur et pour garantir cela les monarchistes ont obtenu qu’il y est une surreprésentation des communes rurale dans l’élection des sénateurs, le régime est marqué par un bicaméralisme, c’est le cas en matière législative et constitutionnelle.
Le bicaméralisme est en revanche inégalitaire sur le plan politique car la chambre des députés peut être dissout mais pas le Sénat, et d’autre part le Sénatdonne son avis en matière d’exercice du droit de dissolution par le président.
B- De la crise du 16 mai à la « constitution Grévy »
2- L’instabilité ministérielle et la confiscation de la démocratie.
En 1876, des élections législatives ont lieu pour la première fois, la chambre bascule à une majorité républicaine, le Sénat reste cependant monarchiste.
A ce moment, les républicains ont un chef de file qui s’appelle Léon Gambetta, et là, Mac Mahon utilise son pouvoir de nuisance en tant que Président de la République, comme il est en désaccord avec le fruit de l’élection, mais nomme Dufort a sa place, et celui-ci n’est pas renversé.
Néanmoins en 1877 l’année suivante, l’assemblée vote une interpellation (ancêtre de la motion de censure) et il le renverse.
Dans l’espoir que Gambetta soit désigné, mais Mac Mahon continue a joué au con et il désigne Jules Simon, ce qui ce passe c’est que la 3ème République discute de loi pour séparer de plus en plus l’église et l’état, et cela donne à la chambre de tenir des propos anticléricalisme.
Mac Mahon blâme Jules Simon, le président du conseil, dans une lettre qui est publiée au Journal Officiel. Jules Simon comprend très bien ce que cela veut dire et il démissionne.
Pour Mac Mahon, il suggère que le gouvernement est responsable devant lui.
La conséquence est que, les républicains de l’assemblé n’acceptent pas cela.
- Gambetta tient des propos anti clergiste devant l’assemblé, et le 1er ministre Jules Simon (qui est républicains comme Gambetta) ne le condamne pas, ce qui constitue une trahison au président.
- 16 mai 1877 : lettre de Mac Mahon à Jules Simon, il lui demande de partir.
- Mac Mahon le remplace par un monarchiste (De Broglie) et le Sénat est d’accord avec la dissolution.
- De Broglie est à nouveau renverser car les députés sont républicains.
- Mac Mahon réplique avec une dissolution.
- Les républicains remportent à nouveau les élections législatives.
- Mac Mahon ne le supporte pas et veux à nouveau dissoudre.
- Le Sénat arrive à le convaincre de ne pas le faire.
Après cette dissolution abusive il n’y a eu aucune autre dissolution en France pendant 80ans.
Pour donner suite à cela Mac Mahon est forcé de nommer un autre chef du gouvernement d’origine républicains, et il nomme cette fois Dufort et pas Gambetta.
Mac Mahon se soumet donc mais partiellement, vu qu’il n’a pas nommé le chef du parti républicains au poste de chef du gouvernement.
En 1877 nous avons un renouvellement partiel du Sénat et les républicains passent majoritaire au Sénat.
Mac Mahon voyant qu’il n’a aucune majorité alors même qu’il a besoin de Sénat pour dissoudre l’assemblé, il démissionne.
Nous avons donc les 2 chambres qui élisent un nouveau président Jules Grévy qui est un républicain et qui est tellement hostile à l’exercice d’un pouvoir par le PR qu’il veut même supprimer la fonction.
Le jour de son élection, Jules Grévy adresse un message au Sénat affirmant qu’il ne s’opposerait jamais à la majorité issue de l’assemblé nationale. Et il n’exerce aucun des pouvoirs que la constitution lui reconnaît en d’autres termes.
Nous avons des lois façonnées pour le retour d’un monarque, et nous avons ensuite un président de la République qui est complètement effacé.
Les forces politiques sont fragmentés et en 1934, a la chambre des députés ont 19 parties représentés. Le déséquilibre créer par Jules Grévy. Le gouvernement sera soumis à la chambre des députés puisque sur la durée de la 3e république, 108 gouvernements se sont succédé.
A- Le mécanisme de l’instabilité
1) La subordination de l’exécutif
Le président de la République est effacé car ils refusent à la suite de Jules Grévy d’exercer les pouvoirs qui leurs sont reconnu. Une renonciation du président à l’ensemble de ses pouvoirs. Il renonce àla délibération de la loi. De leurs côté les parlementaires vote délibérément pour les présidents de la république qui ont une faible personnalité. Il y a 4 présidents sur 13 qui ont fini leurs mandats. Casimir Perrier souhaitait utiliser ses prérogatives.
2) Les remèdes envisagés.
Les parlementaires constituent une commission d’enquête pour contrôler une action du gouvernement. Pour contrôler l’exécutif, il y a 3 choses : l’interpellation qui est au départ individuel ; les interpellations individuelles des ministres débouchent sur la remise en cause accordé au gouvernement. L’apparition des décrets lois, l’assemblé est particulièrement divisé, les accords sont contés jean mais sous la 3ème République, il y a une seule autorité qui est apte à faire la loi, c’est le parlement. Au moment de la 1ère guerre mondiale, la France est confrontée à une crise majeure, a un besoin de réaction rapide et il demande pour la 1èrefois en 1918 de changer ses pouvoirs. Il demande àl’assemblé nationale de prendre des textes pour les abroger. A la fin de la 3ème République cette pratique est de plus en plus fréquente. On a 3 étapes, la 1ère est de demandé a l’assemblé nationale si les 2 chambres veulent bien voter une loi pour la faire passer.
Le gouvernement peut abroger les lois sans s’embêter avec les chambres. Ce qui pose un problème démocratique majeur, on a accès a rien publiquement à la fin du délai prévue par la loi, le gouvernement voit déposer sur le bureau d’une des chambres, une loi de ratification du décret de loi. Les lois de ratification ne sont pas déposées mais les décrets de loi continuent à s’appliquer, rationaliser le parlementarisme qui signifie qu’un certain nombre de politique, vont vouloir inscrire dans la constitution une règlementation rigoureuse des rapports entre le gouvernement et le parlement. Pour insérer leurs pouvoir dans les procédures stricte afin de limiter les instabilités.