Étant omniprésent dans la vie quotidienne, on le retrouver dans diverses étapes de la vie.
- La naissance
- Le travail
- Le mariage
introduction au droit civil
Définition
droit
Le droit peut se définir comme l’ensemble de toute les règles juridiques applicable en France
Définition
le droit civil
Le droit civil est une branche du droit privé, c’est un droit applicable dans les rapports entre les particuliers.
branche du droit civil
un droit écrit
Alors qu'une partie du droit n'est pas rédigée , le droit civil est un droit écrit , il possède des ressources multiple :
- le code civil
Définition
code civil
Le code civil est un texte majeur regroupant l'ensemble de lois en matière civil
A retenir :
Citation de napoléon 1er sur le code civil : Ma vrai gloire n’est pas d’avoir gagné 40 bataille ; waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera , ce qui vivra éternellement , c’est mon code civil.
le code civil a était crée par napoléon
Le droit civil tire sa source de plusieurs autres textes législatifs
- Les lois : ce sont les textes adoptés par le Parlement et qui viennent compléter ou modifier les dispositions du Code civil.
- La jurisprudence : elle désigne les décisions rendues par les tribunaux et les cours d'appel. La jurisprudence constitue une source de droit importante car les juges l'utilisent pour interpréter et appliquer les lois
- La doctrine : il s'agit des écrits des juristes, des professeurs de droit qui analysent et interprètent les dispositions légales.
A retenir :
Le rôle des juges civils est de trancher un litige entre le demandeur et le défendeur.
le droit civil est composé de : le droit des familles , le droit des obligations , le droit des biens et le droit de la famille