- Les fonctions de L'Etat
- Les organes de l'action publique
- Budget de l'Etat
- Déficit public et dette publique
- Soutenabilité de la dette publique
Chapitre12 : Le Financement de l'action publique.
Définition
Budget de l'Etat
Le budget de l'Etat est un document établi par le gouvernement et voté par le parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l'Etat a le droit d'engager et de percevoir pour l'année à venir.
Déficit publique
Le solde budgétaire correspond à la différence entre les recettes budgétaires budgétaires.
****Le déficit budgétaire est un solde budgétaire négatif lorsque les dépenses dépenses les recettes.
Dépenses publiques
Les dépenses publiques correspondent aux sommes dépensées par l'Etat en valeur ( milliard d'euros) ou en % du PIB. Elles permettent de financer les besoins collectifs de la nation: éducation, santé, défense, protection sociale.
La dette publique
C'est l'ensemble des emprunts contractés par par un Etat pour financer ses dépenses publiques lorsque les recettes fiscales ne sont pas suffisantes pour couvrir ces dépenses.
I- Le budget de L'Etat
composé :
A) Les recettes de l'Etat
- Les recettes fiscales : Impôts sur la consommation; Impôts sur le revenus ; Impôt sur le propriété et le capital
- Les recettes non fiscales : Recette du patrimoine ; Recette du patrimoine ; Recette des activités industrielles et commerciales ; Produits des jeux; Recettes des amendes ; Dons et legs.
B) Les dépenses publiques ( la structure des dépenses publiques)
- Par nature : dépenses du fonctionnement de l'Etat
- Par fonction:
- Par secteur
C) Les prélèvement obligatoire ( la structure des prélèvements obligatoires)
- Des impôts
- Des cotisations sociales
D) le solde Budgétaire
- déficit public $ déficit budgétaire
- déficit primaire $ déficit structurel
II) Les enjeux de gestion des finances publiques
A) Risque liés à l'augmentation de la dette publique
Dette publique : correspond à l'ensemble des emprunts publics contractés par les administrations publiques. Le service ou charge de la dette est le montant à rembourser chaque année qui comprend la part du capital et les intérêts
Les risques :
- L'emprunt, source d'effet d'éviction ( auteur M Friedman )
Cet effet d'éviction peut entrainer une baisse de l'investissement privé et freiner la croissance.
- Le risque de non soutenabilité de la dette publique : effet boule de neige ( taux de croissance inférieur au taux d'intérêt )
B) Les limites de la hausse des recettes fiscales, source de désincitation au travail.
Financement des dépenses publiques avec l'augmentation des recettes publiques===>les individus réduisent leur activité économique ( auteur A Laffer) . Cela cause 2 effets:
- un frein pour la croissance économique, puisque l'activité économique baisse
- Une baisse des recettes de l'Etat d'où l'expression, trop d'impôts tuent l'impôt.
C) Les contraintes européennes en matière de finances publiques
Dans la zone UE, les politique budgétaire des pays de la zone euro sont encadrées par:
- Le pacte de stabilité de la croissance
- Le déficit public doit être inférieur à 3% du PIB
- La dette publique doit être inférieure à 60% du PIB