La création d'une police pénitentiaire est un grand projet. Il vise à rendre l'Administration Pénitentiaire (AP) plus autonome pour gérer toutes les missions de sécurité des personnes détenues, surtout celles qui se passent en dehors des prisons. Cela inclut les transports au tribunal ou à l'hôpital, ainsi que la surveillance dans ces lieux. L'objectif est de mieux organiser ces missions et de ne plus dépendre autant des Forces de Sécurité Intérieure (FSI).
Extraction judiciaire (EJ)
Action de faire sortir une personne détenue de prison pour la présenter devant un juge ou un tribunal.
Garde statique
Surveillance d'une personne détenue hospitalisée, assurée par des agents.
Dépôt judiciaire
Lieu sécurisé dans un tribunal où sont gardées les personnes détenues avant ou après leur passage devant un juge.
FSI (Forces de Sécurité Intérieure)
Ensemble des forces de police et de gendarmerie qui assurent la sécurité en France.
Police pénitentiaire
Nouvelle force envisagée pour l'administration pénitentiaire afin d'assurer ses missions de sécurité de manière autonome.
Les Extractions Judiciaires (EJ)
Une extraction judiciaire, c'est quand une personne détenue est transportée de la prison au tribunal pour voir un juge. L'Administration Pénitentiaire (AP) souhaite gérer toutes ces missions elle-même, sans l'aide des policiers ou gendarmes.
Aujourd'hui, l'AP a du mal à réaliser toutes les demandes d'EJ. Par exemple, en 2024, sur 172 000 demandes, seulement 130 000 ont pu être faites. Ce manque de personnel et de moyens rend la tâche difficile.
Pour les escortes, il existe différents niveaux de sécurité. L'AP veut être autonome pour les niveaux 0 à 4 (les moins risqués). Les escortes de niveau 5 (les plus dangereuses) resteraient gérées par les Forces de Sécurité Intérieure (FSI). Ce changement demande beaucoup plus d'agents pour l'AP.
Évolution des niveaux d'escorte pour les personnes détenues
Dans les territoires d'outre-mer, les EJ sont encore gérées par les FSI. L'AP veut aussi reprendre ces missions. Pour cela, elle devra créer des équipes spéciales et des délégations sur place, adaptées aux grandes distances et aux particularités locales.
Les Dépôts et Attentes Gardées
Les dépôts judiciaires sont des lieux sécurisés dans les tribunaux où les personnes détenues attendent d'être présentées à un juge. Actuellement, ce sont les FSI qui s'en occupent.
L'AP propose de reprendre la gestion de ces dépôts. Elle pense que ses agents, qui connaissent bien les personnes détenues, peuvent assurer une meilleure surveillance et une meilleure continuité de la prise en charge. L'idée est de créer des dépôts « mutualisés » où l'AP et les FSI travailleraient ensemble : l'AP pour les personnes détenues et les FSI pour les personnes déférées (qui viennent d'être arrêtées).
Cette reprise de mission nécessiterait environ 480 agents supplémentaires pour l'AP.
Les Extractions Médicales et Gardes Statiques
Les extractions médicales sont les transports de personnes détenues vers l'hôpital. Les gardes statiques sont la surveillance de ces personnes pendant leur hospitalisation. Ces missions sont aujourd'hui partagées entre l'AP et les FSI.
Les FSI considèrent souvent ces gardes comme une charge qui ne leur revient pas. L'AP veut les prendre en charge entièrement pour être plus autonome. Elle estime que la surveillance à l'hôpital fait partie du cœur de métier des surveillants pénitentiaires.
Le nombre d'hospitalisations augmente chaque année, ce qui rend cette mission de plus en plus importante. Pour reprendre toutes les gardes statiques, l'AP estime qu'il lui faudrait environ 3133 agents supplémentaires.
L'Autonomie Opérationnelle et la Mutualisation des Moyens
Le but principal est de donner à l'AP une autonomie complète pour toutes ses missions de sécurité en dehors des prisons. Cela signifie une organisation plus claire et plus efficace.
Pour y arriver, il faut renforcer la formation des agents et leur donner de meilleurs équipements. Il est envisagé de créer une deuxième école de l'administration pénitentiaire et de développer les centres de formation régionaux.
Les unités spécialisées, comme celles qui gèrent les transferts nationaux, les équipes cynotechniques (avec des chiens renifleurs) et les Équipes Régionales d'Intervention et de Sécurité (ERIS), seront intégrées à cette nouvelle police. Elles garderont leurs missions spécifiques tout en faisant partie d'un ensemble plus grand.
Un logiciel appelé ROMEO, qui sert à gérer les missions, devra être amélioré pour inclure toutes ces nouvelles activités et faciliter le travail des agents.
A retenir :
- La création d'une police pénitentiaire permettra à l'Administration Pénitentiaire (AP) de devenir autonome pour ses missions de sécurité extérieures.
- L'AP reprendra les extractions judiciaires (transports au tribunal) en métropole et outre-mer, ainsi que la gestion des dépôts judiciaires dans les tribunaux.
- Elle assurera aussi toutes les extractions médicales et les gardes statiques (surveillance à l'hôpital) des personnes détenues.
- Ces changements demandent beaucoup plus d'agents, de meilleures formations et des équipements adaptés pour l'AP.
- L'objectif est d'unifier l'organisation, de rendre les missions plus visibles et d'utiliser les moyens de manière plus efficace.