Les allégations nutritionnelles et de santé sont des messages sur les étiquettes ou dans la publicité des aliments. Elles affirment ou suggèrent qu'un aliment a des propriétés bénéfiques pour la santé. Ces messages sont strictement encadrés par des règles européennes et nationales pour protéger les consommateurs.
Allégation nutritionnelle
Message qui décrit ou suggère qu'un aliment a des propriétés nutritionnelles particulières, par exemple « source de fibres » ou « riche en vitamine C ».
Allégation de santé
Message qui affirme ou suggère un lien entre la consommation d'un aliment et la santé, par exemple « le calcium est nécessaire au maintien d'une ossature normale ».
Complément alimentaire
Denrée alimentaire qui est une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, et qui vise à compléter le régime alimentaire normal.
Nutrivigilance
Système de surveillance des effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires, d'aliments enrichis ou de nouveaux aliments.
Le cadre réglementaire
En Europe, les allégations sont régies par le Règlement (CE) n°1924/2006. Ce règlement a pour but d'harmoniser l'utilisation des allégations nutritionnelles et de santé. Il exige que toutes les allégations soient claires, précises et basées sur des preuves scientifiques reconnues. L'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) évalue ces preuves avant toute autorisation.
Pour les compléments alimentaires, la Directive 2002/46/CE fixe les règles de leur composition, de leur mise sur le marché et de leur étiquetage. Elle définit ce qu'est un complément alimentaire et les substances qu'il peut contenir.
Les différents types d'allégations
Il existe deux grandes catégories d'allégations :
- Les allégations nutritionnelles : Elles décrivent la teneur d'un aliment en nutriments. Par exemple, « faible en gras », « riche en protéines » ou « source de fibres ». Elles sont quantifiables et doivent respecter des seuils précis.
- Les allégations de santé : Elles établissent un lien entre un aliment (ou l'un de ses composants) et un effet bénéfique sur la santé. On distingue :
- Les allégations de santé fonctionnelles (Article 13 du règlement) : Elles décrivent le rôle d'un nutriment dans la croissance, le développement ou les fonctions normales du corps. Par exemple, « le fer contribue à réduire la fatigue ».
- Les allégations de santé relatives à la réduction d'un risque de maladie (Article 14 du règlement) : Elles indiquent qu'un aliment peut réduire un facteur de risque de maladie. Par exemple, « les phytostérols réduisent le cholestérol sanguin ».
Où trouver les listes autorisées ?
Toutes les allégations autorisées ou refusées sont listées dans un registre européen officiel. Ce registre est une base de données publique accessible en ligne. Les listes d'allégations sont dites « positives » car seuls les messages qui y figurent sont autorisés. Ces listes peuvent évoluer suite à de nouvelles demandes ou à des modifications de la réglementation.
La Nutrivigilance en France
Au niveau national, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) joue un rôle clé. L'ANSES est chargée de la nutrivigilance, c'est-à-dire la surveillance des effets indésirables liés à la consommation de certains produits alimentaires. Cela concerne les compléments alimentaires, les aliments enrichis et les nouveaux aliments.
Les consommateurs, les professionnels de santé et les industriels peuvent déclarer des effets indésirables à l'ANSES. L'agence évalue ensuite ces déclarations grâce à une méthode d'imputabilité qui combine un score chronologique (le temps écoulé entre la prise du produit et l'effet) et un score sémiologique (la nature des symptômes).
Un exemple concret est la surveillance des boissons dites énergisantes (BDE). L'ANSES a émis des recommandations de modération de leur consommation, surtout pour les populations sensibles (femmes enceintes, enfants, personnes atteintes de certaines pathologies), et a appelé à éviter leur association avec l'alcool ou une activité physique intense.
A retenir :
- Les allégations sont des messages sur les aliments.
- Elles sont de deux types : nutritionnelles (teneur en nutriments) et de santé (lien avec la santé).
- Le Règlement (CE) n°1924/2006 encadre ces allégations au niveau européen.
- La Directive 2002/46/CE concerne spécifiquement les compléments alimentaires.
- L'EFSA évalue la validité scientifique des allégations.
- Un registre européen liste toutes les allégations autorisées.
- En France, l'ANSES assure la nutrivigilance pour surveiller les effets indésirables des produits comme les compléments alimentaires.
