Cette fiche explique comment les agents des Équipes de Sécurité Pénitentiaire (ESP) sont choisis, formés et autorisés à faire leur travail. Elle détaille aussi les règles pour porter une arme et pour garder cette autorisation.
ELSP
Équipes Locales de Sécurité Pénitentiaire. Ce sont des équipes qui travaillent dans les prisons pour assurer la sécurité et accompagner les détenus.
UH
Unités Hospitalières. Ce sont des équipes qui travaillent dans les hôpitaux spéciaux pour surveiller les détenus malades.
PREJ
Pôles de Rattachement des Extractions Judiciaires. Ce sont des équipes qui s'occupent d'emmener les détenus devant un juge.
ENT
Équipes Nationales de Transfèrement. Ce sont des équipes qui déplacent les détenus d'une prison à une autre, même à l'étranger.
Habilitation
C'est une autorisation officielle qui permet à un agent d'exercer des missions spécifiques au sein des ESP.
Le recrutement des agents ESP Pour devenir agent des Équipes de Sécurité Pénitentiaire (ESP), il faut d'abord être un agent de l'administration pénitentiaire et avoir le permis B. Les postes sont ouverts aux candidatures. Pour les ELSP et UH, une commission de sélection choisit les agents qui seront formés. Pour les PREJ et ENT, les agents postulent via des commissions administratives paritaires (CAP). Les agents ayant déjà une habilitation ESP valide peuvent être affectés directement.
La formation obligatoire Tous les agents sélectionnés pour les ESP doivent suivre une formation obligatoire. Cette formation comprend trois parties essentielles :
- Le tir : pour apprendre à utiliser les armes en toute sécurité.
- Les techniques opérationnelles : pour maîtriser les gestes professionnels en intervention.
- La doctrine : pour connaître les règles et les procédures à suivre.
À la fin de la formation, une évaluation est faite. Si l'agent réussit, sa formation est validée. S'il ne se présente pas ou ne valide pas, il ne pourra pas se représenter avant deux ans, sauf cas exceptionnel (maladie, situation familiale grave).
L'habilitation L'habilitation est l'autorisation officielle d'exercer les missions des ESP. Elle est donnée par le directeur régional ou le directeur de l'administration pénitentiaire après la validation de la formation. Cette habilitation permet de réaliser toutes les missions des ELSP, UH, PREJ et ENT, sauf la sécurisation périmétrique des prisons qui demande une formation spéciale.
L'évaluation continue et les formations complémentaires Les agents des ESP sont évalués régulièrement pour s'assurer qu'ils gardent leurs compétences. Tous les deux ans, ils doivent passer deux séances de tir et deux séances de techniques opérationnelles. Ces évaluations sont importantes pour maintenir l'habilitation.
En plus de ces évaluations, des formations complémentaires sont proposées. Elles permettent aux agents de développer leurs compétences dans des domaines comme la sécurité intérieure et périmétrique, le secourisme ou la conduite opérationnelle. Ces modules ne sont pas obligatoires pour l'habilitation de base, mais certains sont nécessaires pour des missions spécifiques, comme la sécurité périmétrique.
Retrait et suspension de l'habilitation L'habilitation peut être retirée pour plusieurs raisons :
- Si un médecin agréé juge l'agent inapte à son poste.
- Si l'agent commet des fautes graves ou répétées.
- Si le service le demande.
- Si l'agent ne réussit pas les évaluations régulières de ses compétences (tir, techniques opérationnelles).
En cas d'urgence, l'habilitation peut être suspendue temporairement avant même une décision de retrait. L'agent est alors affecté à un autre poste en attendant la décision finale.
L'autorisation de port d'armes Les agents des ESP qui font des missions extérieures portent des armes : une arme de poing, un bâton de protection et une bombe aérosol. L'autorisation de port d'armes est donnée à l'agent pour la durée de sa mission. Elle devient invalide si l'agent change de poste ou n'a plus besoin de porter une arme pour son travail.
Les armes administratives ne doivent jamais être gardées au domicile des agents. Elles sont stockées dans des lieux sécurisés (armureries ou coffres) quand elles ne sont pas utilisées. Chaque agent est responsable de son équipement et doit signaler tout problème.
A retenir :
Voici les points clés à retenir sur les agents ESP :
- Recrutement : Les agents sont choisis parmi le personnel pénitentiaire, après un appel à candidatures et une sélection rigoureuse (commission ou CAP).
- Formation : Elle est obligatoire et comprend le tir, les techniques opérationnelles et la doctrine. Une évaluation psychologique est aussi réalisée.
- Habilitation : C'est l'autorisation d'exercer les missions ESP, délivrée après validation de la formation. Elle est essentielle pour la plupart des missions.
- Évaluation continue : Les compétences (tir, techniques) sont vérifiées tous les 24 mois pour maintenir l'habilitation.
- Retrait/Suspension : L'habilitation peut être retirée pour inaptitude, fautes ou non-respect des évaluations. Elle peut être suspendue en urgence.
- Port d'armes : Les agents armés ont une autorisation spécifique, liée à leur poste et aux missions. Les armes sont stockées en sécurité.