Notre monde est constitué d'une constellation de puissances.
- Puissance publique : États
- Puissances privées :
- Entreprises multinationales (activité sans frontières)
- Organisations internationales (ex. : ONU)
- Organisations non gouvernementales (ONG, ex. : Amnesty International)
- Fédérations internationales (ex. : Comité International Olympique, FIFA)
- Groupes de pression (lobbies)
- Église catholique
Ces entités font parfois concurrence à l'Etat, mais aucune d'elles ne peut prétendre exercer un pouvoir identique à celui de l'Etat. L'Etat est une organisation unique au monde car c’est une puissance qui n’a personne au dessus d’elle.
CHAPITRE 1 : Les caractères classiques de l'État
Selon une définition classique, l'Etat se caractérise par trois éléments décisifs:
- Pouvoir institutionnalisé
- son pouvoir s'exerce sur un territoire
- et sur une population
Section 1 : Un pouvoir institutionalisé
L'auteur Georges Burdeau, un grand constitutionnaliste francais de la fin des années 1930, déclare que l'Etat est le pouvoir institutionnalisé et que l'Etat est une puissance souverainne incarnée dans les institutions.
1. La puissance souveraine de l'Etat
La notion d'Etat est indissociable de celle de souveraineté. L'Etat est la seule organisation politique qui dispose de la souveraineté
- Indépendance : L'État est indépendant vis-à-vis d'autres États et organisations internationales. Il n'est soumis à aucune puissance étrangère.
- Monopole : À l'intérieur de ses frontières, l'État exerce un pouvoir sans partage, comme le montre le fait que seul l'État rend la justice (ex. : jugements au nom peuple du français).
La construction de l’État souverain est la construction d’une longue histoire qui a commencé au Moyen-Age (environ au début du XIVe siècle sous le règne de Philippe le Bel). Le pouvoir royal s’est affirmé en luttant contre essentiellement deux puissances concurrentes: celle des grands seigneurs (système féodal) et L’Église, surtout le Pape, qui menait une lutte très subtile car roi voulait avoir une indépendance vis a vis de l’Église mais qui ne va jamais réussir à s'en détacher.
Théorie de la souveraineté par Jean Bodin
La notion juridique de souveraineté a été théorisée par un juriste nommé Jean BODIN, cette doctrine est issue du XVIe siècle. Il écrit notamment un livre publié en 1576 dont le titre est « Les Six livres de la République » qui lui permet de dégager deux caractéristiques de la souveraineté :
La souverraineté est une puissance absolue et indépendante :
- Absolue : ne signifie pas sans liens ou sans limites, il précise que le Roi est soumis au respect de la loi divine notamment et de la loi naturelle. L’adjectif absolu signifie que la puissance de l’État n’est pas susceptible de connaître des degrés différents, un État n’est pas plus ou moins souverain, elle n’est pas relative, elle est absolue. Le caractère absolu de la souveraineté signifie que l’État dispose d’un pouvoir monopolistique et donc d'un pouvoir exclusif qui exclut toute concurrence
- Indépendante : Idée que l’État n’obéit qu’à lui même, il est autonome. Il dispose de la faculté de donner a soi-même, ses propres règles liées que par sa propre volonté. Un État ne peut pas être contraint d’agir contre sa volonté par un autre État par exemple. Ce principe d’indépendance s’applique aussi aux relations internationales, aujourd’hui, tout le droit international contemporain repose sur ce principe d’indépendance.
Le droit international est un droit issu d’engagement réciproque conclu par les États dans des traité internationaux et les États s’engagent librement a respecter un certains nombres de règles, c’est la raison pour laquelle il est interdit aujourd’hui de contraindre un État a signer un traité.
La souveraineté implique aussi des prorogatives, qui se déclinent en pouvoirs concrets. BODIN identifie plusieurs pouvoirs souverains de l’État :
- Pouvoir de faire la loi (incluant le droit de battre monnaie)
- Déclarer la guerre ou faire la paix
- Nom des agents publics
- Trancher juridiquement les conflits (monopole du pouvoir de juger)
- Droit de grâce
Ces prérogatives sont inaliénables; L'Etat ne peut s'en défaire sinon il n'est plus souverain.
La puissance souveraine de l’État dont les gouvernants sont les propriétaires, les gouvernants ne sont que les titulaires temporaires des pouvoirs qui appartiennent a l’État et à l’État en tant qu’institution.
2. L'État en tant qu'institution
L’’institutionnalisation c’est le transfert du pouvoir politique des gouvernants vers une entité abstraite, l’État. Cela signifie que le pouvoir n’est pas la propriété des gouvernants, et l’État non plus.
Louis XIV disait :« Je m’en vais, mais l’État demeurera toujours », Cela montre que le monarque (les gouvernants de manière génnérale) est dépositaire de l’État que pendant un certain temps.
Le roi sous l’ancien régime n’est pas propriétaire de l’État, de même qu’aujourd’hui ; ils gouvernent au nom de l’État, ils le représentent.
L’État est un ensemble d’institutions qui ont été crées pour effectuer les différentes missions de l’État.
Les titulaires du pouvoir sont toujours en petit nombre. Même dans une monarchie, le roi ne peut pas tout faire lui même. Pour remedier à cette impossibilité de tout faire, on a créée des institutions qui sont des organes de l’État.
C’est au début du XIVème siècle que l’État est naît la création d’institutions publics. Philippe Le Bel va créér le Trésor Royal, qui est en charge de créer l’impôt, de veiller au prélèvement de celui-ci, et de gérer la trésorerie de l’État. Ici est naît la Cour des Comptes. (l’État c’est cet assemblage d’institutions publiques)