Principe de prudence : application raisonnable des faits, afin d’éviter le risque de transfert sur l’avenir d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l’entreprise.
Cout historique : enregistrer les actifs à leur valeur historique. Les Anglo-saxons : valeur réelle donc quand tu l’enregistre dans le bilan tu met le prix auquel ta acheter
Continuité de l’exploitation: principe en vertu duquel le bilan et le compte de résultat doivent être établis en présumant que l’entreprise poursuivra normalement son activité
Indépendance des exercices: chaque charge et chaque produit doit être attaché à l’exercice qui le concerne et à cet exercice seulement
Permanence des méthodes (C.com art. 11) : les règles d’évaluation et de présentation doivent être conservées sauf si on a de bonnes raisons pour les changer d’un exercice à l’autre
Principe de non-compensation (C.com art. 13) : pas le droit de compenser les actifs avec les passifs ou les charges avec les produits
Principe de l’importance relative: les dirigeants sont tenus de communiquer les événements significatifs dont ils ont connaissance, et qui risqueraient d'altérer la sincérité du compte de résultat, que ce soit le bilan, le hors bilan ou l'annexe.
