Contexte historique : Fin du Moyen Âge, la France et d'autres royaumes européens => système féodal.
Chapitre 1 : La "fabrique" de l'État moderne
Définition
GÉNÉRAL de l'état moderne
forme d’organisation politique centralisée, qui repose sur le principe de souveraineté.
La souveraineté
le pouvoir suprême et originaire d’un État,
se distingue des autres formes d’autorité (familiale, religieuse, criminelle) par sa capacité à unifier et organiser une communauté politique autour de ses institutions.
I. De l’ancien monde au nouveau monde : féodalité et modernité (avant le XVe siècle)
A) Sur le plan interne : la féodalité et le morcellement du pouvoir
Définition
Féodalité
Système de vassalité où les seigneurs exercent leur autorité sur un territoire donné en échange de la protection de leurs sujets et de la participation à la guerre.
Centralisation progressive :
- Depuis XIIe siècle avec les rois voulant imposer leur autorité sur les seigneurs + l'envoi de représentants dans les provinces.
- Les alliances dynastiques ( de + en + de monarchie absolue).
Jean Bodin (1529-1596), les 6 livres de la république (1576), = nouvelle théorie
- Souveraineté => " est la puissance absolue et perpétuelle d’une République" (État centralisé).
- Monopole du droit => Le roi a le pouvoir exclusif de faire et casser les lois.
B) Sur le plan externe : le conflit théologico-politique
À cette époque, l’Église catholique revendique un pouvoir spirituel supérieur entrant en conflit avec les pouvoirs temporels des monarques = réflexion sur la souveraineté.
Exemples:
- Philippe le Bel (France) vs Boniface VIII (Pape) : Création d’un impôt sur le clergé sans l’accord du pape. Boniface prétend que le pouvoir spirituel domine le pouvoir temporel (bulle de 1302), après décès = affaiblissement du pouvoir papal.
- Henri IV (Saint-Empire romain germanique) vs Pape : Conflit sur la nomination des évêques, menant au Concordat.
- Henri VIII (Angleterre) : Refus du Pape d'annuler son mariage = rupture avec l'Église catholique + création de l'Église anglicane avec le roi comme chef spirituel et temporel.
A retenir :
Souveraineté étatique émerge de ce conflit en affirmant que l'État ne doit pas être soumis à l'autorité religieuse.
I. Éléments d’une histoire intellectuelle de la souveraineté
A) Nicolas Machiavel (1469-1527)
1er penseur de l'autonomie politique.
pouvoir politique = distincts des autres raisonnements (religieux)
Doit se détacher de se qui n'est pas la logique (le droit naturel = la raison, et loi de Dieux = morale)
Exemple dans son ouvrage "le prince"
Se concentre sur la réalité de la politique plutôt que sur des idéaux moraux (ce qui fonctionne dans la pratique, pas ce qui devrait être fait)
Distinction entre la manière dont les choses sont réellement (l'être) et comment elles devraient idéalement être (le devoir être) = princes agissent en fonction des circonstances réelles, même si décisions difficiles ou immorales.
Le but principal d'un dirigeant est de conserver le pouvoir donc parfois utiliser méthodes cruelles ou manipulatrices (être "machiavélique")
A) Jean Bodin (1529-1596)
Existence d'une souveraineté de la République, autres autorités = subordonnés.
Le prince est au-dessus des lois (pleine maitrise)
N’a pas besoin du consentement des autres.
La souveraineté désigne un pouvoir indivisible, unique = source unique de pouvoir
A) Thomas Hobbes (1588-1679)
Exemple Œuvre Léviathan (1651) :
Sur monarchie britannique = Si on accepte 2 souverains pour même population = état divisé et ce système à deux têtes.
Donc 1 seul royaume => pouvoir civil subordonné au pouvoir spirituel (théocratie) ou pouvoir spirituelnsubordonné au pouvoir temporel (état)
Chapitre 2 : la souveraineté à la croisée du droit et de la politique
I. l'apport révolutionnaire : la distinction entre titre et exercice de la souveraineté
Révolution du XVIIIème siècle = régime politique de monarchie absolue = détention du titre et de l'exercice du pouvoir.
On redéfini la souveraineté et limite pouvoir du monarque = distinction exercice et titre de la souveraineté.
Dans régimes modernes => peut exercer pouvoir sans être titulaire
Exemples :
- Systèmes républicains => président, gouvernement ou encore parlement = fonctions importantes à l'exercice de la souveraineté. MAIS pas titulaire car appartient à l'État, au peuple.
- USA et FR avec révolutions (en 1776 et 1789) = au nom du peuple (souveraineté en lui) donc roi plus titulaire (organe chargé de l'exercer)
Retrouve trace évolution dans textes fondateurs (préambule de la C américaine (« We the people ») ou serment du Jeu de Paume en France)
Article 3 de C de 1958
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » ,,« Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. »
II. La souveraineté s’exerce sur une population
Distinction titre/exercice de la souveraineté = apport libéral = établissement fonctionnement légitime du pouvoir (avec la C)
Pensée contractualisé = changement vision titre/ exercice
exemple de Thomas Hobbes :
état de nature (conflit permanent) donc besoin de paix sociale avec transmission de souveraineté individuelle à l'état (garantit ordre et sécurité)
III. La souveraineté n’est pas une relation de propriété
Etat pas proprio du territoire fr (droit de propriété)
Définition
droit romain (repose sur deux concepts)
Imperium => pouvoir politique et militaire d'un dirigeant, lui permettant de gouverner et de commander.
Dominium => le droit de propriété = le pouvoir d'un maître sur ses biens (aussi esclaves), qu'il peut vendre ou utiliser comme il veut
Roi = pouvoir politique et des biens en tant que propriétaire donc différence entre ce qui appartient à état (domaine public) et ce qu'il lui appartient (domaine privé)
- La souveraineté n'est pas un bien que l'on peut vendre ou acheter ; elle a une nature différente.
- Le pouvoir économique (comme la propriété) soumis au droit politique (lois et gouvernement priorise intérêts économiques)
IV. La souveraineté exprime une relation politique
- Institution = nécessaire à souveraineté (garantit paix civile)
- Institutionnalisation du pouvoir = président comme institution pourtant aussi un individu
- Désindividualisation du pouvoir = continuité de l’état (le roi est mort vive le roi)
V. La souveraineté exprime une relation politique
Nouveau rapport entre gouverné/gouvernant => relation de dépendance entre les deux (délégation du pouvoir de souveraineté au gouvernant).
Souveraineté est :
Politique => du peuple, vouloir la liberté de s’autodéterminer
Juridique => maitrise du droit par l’état
Chapitre 4 : Souveraineté et modes d’organisation territoriale de l’état
I. Souveraineté et décentralisation
Définition
État unitaire
pays où le pouvoir est centralisé, ce qui signifie qu'une seule autorité gouverne tout le territoire.
- Unité de la nation et du territoire : considérés comme un tout = mêmes lois et règles partout.
- Collectivités locales : divisions comme des régions ou des départements contrôlées par l'État central.
- Représentants locaux : préfets représentent l'État dans régions, mais directives du gouvernement central.
II. Souveraineté et fédéralisme
Définition
Fédéralisme
système politique où des États indépendants s'unissent pour partager certaines compétences à travers des institutions communes, régies par une constitution.
A) les Etats-Unis
USA formés en 1787 avec préambule de leur C « Nous, le peuple des États-Unis ».
- Trois principes clés :
- Autonomie des États : Chaque État conserve son pouvoir.
- Participation aux institutions fédérales : Comme le Sénat, qui représente les États, pas le peuple.
- Superposition des ordres juridiques : L'État fédéral et les États ont des compétences distinctes.
Pouvoirs des États : Contrairement à un État unitaire comme la France, chaque État américain a son propre pouvoir exécutif, législatif et constitution.
Souveraineté : En cas de conflit, l'État fédéral prime sur les États. Cependant, si une loi n'est pas dans les compétences fédérales, elle appartient aux États.
B) l'Union européenne
UE = États qui s'unissent pour partager compétences tout en maintenant leur souveraineté.
Deux choix pour l'UE :
- État fédéral = l'UE primerait les États.
- Confédération : États souverains, et l'UE comme une confédération (accords entre États).
Exemple, Traité de Maastricht (1992) :
- Création monnaie unique et marché commun
Le Conseil constitutionnel français a déclaré que ce traité devait respecter la souveraineté nationale, nécessitant des modifications constitutionnelles.
Droit européen :
- La CJCE (Cour de justice des communautés européennes) explique que droits de l'UE > droits nationaux
- En France, une fois ratifié, traité de l'UE > loi nationale.
- En Allemagne et au Royaume-Uni, transposition nécessaire pour que traité = loi.