Les bénéfices sont les gains que la société réalise. Ils ne sont pas distribués automatiquement. Chaque année, les associés décident s'ils veulent distribuer une partie de ces bénéfices (on parle alors de dividendes) ou les garder en réserve pour la société.
La loi prévoit que chaque associé doit recevoir une part des bénéfices proportionnelle à sa contribution au capital de la société. Cependant, les statuts peuvent prévoir une répartition différente, à condition qu'elle ne soit pas injuste.
Si la société fait des pertes, les associés doivent y contribuer. Cette contribution est généralement calculée au moment où la société est dissoute (quand elle s'arrête). Chaque associé participe aux pertes en fonction de sa part dans la société.
Il est important de ne pas confondre la contribution aux pertes avec l'obligation aux dettes sociales. La contribution aux pertes concerne les relations entre les associés, tandis que l'obligation aux dettes concerne ce que les associés doivent aux créanciers de la société.
Une clause léonine est une règle inscrite dans les statuts qui serait très injuste pour un associé. Par exemple, une clause qui lui donnerait tous les bénéfices ou, au contraire, l'empêcherait de participer aux pertes. Le droit français interdit ces clauses.
Pourquoi sont-elles interdites ? Parce que tous les associés doivent avoir l'espoir de faire des profits et la crainte de subir des pertes. Si une telle clause existe, elle est considérée comme non écrite, c'est-à-dire qu'elle n'a aucune valeur juridique.
L'affectio societatis est la volonté des associés de travailler ensemble, de collaborer activement pour le succès de la société. Ce n'est pas juste un accord sur le papier, c'est un véritable état d'esprit.
Cette volonté doit exister dès la création de la société et tout au long de sa vie. Si l'affectio societatis disparaît (par exemple, en cas de désaccord profond et durable entre les associés), un juge peut décider de dissoudre la société. Elle est particulièrement importante dans les petites sociétés où les relations personnelles sont très fortes.
On devient associé en faisant un apport à la société. Cet apport peut être de l'argent (numéraire), des biens (nature) ou même du travail et des compétences (industrie).
En échange de cet apport, l'associé reçoit des parts sociales ou des actions, ce qui lui donne des droits. Ces droits sont de deux types :
- Droits politiques : comme le droit de voter lors des assemblées pour prendre des décisions importantes.
- Droits financiers : comme le droit de recevoir une part des bénéfices (les dividendes).