L'administration, c'est l'ensemble des personnes et des activités qui visent à maintenir l'ordre public et à satisfaire les besoins de tous, appelés l'intérêt général. Elle est composée de différentes entités qui agissent selon des règles spécifiques.
Lexique
Administration (définition fonctionnelle)
Ensemble des activités visant à maintenir l'ordre public et à satisfaire l'intérêt général.
Administration (définition organique)
Ensemble des personnes (organismes et agents) qui accomplissent la fonction administrative.
Personne morale de droit public
Entité (comme l'État ou une commune) qui a une existence juridique propre, peut prendre des décisions, posséder des biens et agir en justice.
Principe de légalité
Règle fondamentale selon laquelle l'administration doit toujours agir en respectant la loi.
Prérogative exorbitante du droit commun
Pouvoir spécial dont dispose l'administration, qui lui permet d'agir différemment des particuliers pour l'intérêt général (par exemple, l'expropriation).
Les organismes de l'administration
L'administration est composée de plusieurs types d'organismes, qui sont des personnes morales de droit public. Cela signifie qu'elles ont une existence propre, peuvent prendre des décisions et gérer leurs biens.
L'État, la principale entité
L'État est la plus importante personne morale de droit public. Il a un rôle central : il fait les lois (pouvoir législatif), les applique (pouvoir exécutif) et rend la justice (pouvoir juridictionnel). Il possède un patrimoine et peut agir en justice pour défendre l'intérêt général.
Les collectivités territoriales
Ce sont des personnes morales de droit public qui gèrent les affaires d'un territoire donné. Elles ont leur propre patrimoine et peuvent prendre des décisions. Les principales collectivités sont les Régions, les Départements et les Communes. Elles sont gérées par des élus (conseillers régionaux, départementaux, municipaux) qui représentent les citoyens.
La Commune est l'échelon de base. Elle gère les affaires locales, comme l'urbanisme, les écoles primaires ou les services d'ordures ménagères. Le Conseil municipal, élu par les habitants, prend les décisions, et le Maire les exécute.
Le Département s'occupe de compétences comme l'aide sociale (personnes âgées, enfance) et la gestion des collèges. Le Conseil départemental prend les décisions.
Les établissements publics
Ce sont des organismes créés pour gérer un service public spécifique. Ils ont une personnalité juridique propre et une certaine autonomie, mais sont souvent sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité. Exemples : les universités, les hôpitaux, les musées.
Le régime juridique de l'administration
L'administration n'agit pas comme un particulier. Son action est encadrée par le droit, c'est le principe de légalité. Elle doit toujours respecter les lois et les règlements.
Le droit qui s'applique à l'administration est particulier. Il comprend :
- Des règles de droit commun, comme celles qui s'appliquent aux particuliers (par exemple, pour certains contrats).
- Des règles exorbitantes du droit commun, qui donnent à l'administration des pouvoirs spéciaux pour l'intérêt général (par exemple, le droit d'exproprier un terrain pour construire une route).
Ces règles spécifiques forment le droit administratif. Elles permettent à l'administration d'agir efficacement pour tous, tout en étant contrôlée pour éviter les abus.
Comment l'administration est organisée ?
Pour bien fonctionner, l'administration est organisée de différentes manières :
- La centralisation : toutes les décisions importantes sont prises par le gouvernement et les ministères à Paris.
- La déconcentration : l'État délègue des pouvoirs de décision à des représentants locaux (comme les préfets) pour être plus proche des citoyens, mais ces représentants agissent toujours au nom de l'État.
- La décentralisation : des pouvoirs sont transférés à des collectivités territoriales (communes, départements, régions) qui prennent leurs propres décisions par l'intermédiaire de leurs élus, pour gérer les affaires locales.
En résumé
A retenir :
- L'administration est l'ensemble des activités et des personnes qui servent l'intérêt général.
- Elle est composée de personnes morales de droit public : l'État, les collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes) et les établissements publics (hôpitaux, universités).
- L'État est la principale entité, il légifère, exécute et juge.
- Les collectivités territoriales gèrent les affaires locales grâce à leurs élus.
- Les établissements publics sont spécialisés dans un service précis.
- L'action de l'administration est soumise au principe de légalité (respect de la loi).
- Elle utilise des règles de droit commun et des règles exorbitantes du droit commun (pouvoirs spéciaux pour l'intérêt général).
- L'organisation administrative peut être centralisée (décisions à Paris), déconcentrée (décisions locales au nom de l'État) ou décentralisée (décisions locales par les élus).
