Objectif 1:
- Obligation: Un prêt émis par une entreprise.
- Contrat: Un accord légal entre 2 ou plusieurs parties
- Partie au contrat: Une personne ou entreprise qui signe un contrat et qui s'engage à le respecter.
Objectif 2:
- Volonté expresse: Intention clairement exprimer.
- Volonté tacite: Intention déduite du comportement ou du silence.
Objectif 3:
- Offre: Proposition précise de contrat.
Conséquences: L'offrant est lié jusqu'à la fin du contrat.
- Acceptation: Accord simple de l'offre.
Conséquences: Crée des obligations pour les parties.
- Retrait de l'offre: Annulation avant acceptation.
Conséquences: Pas de contrat.
- Retrait de l'acceptation: Annulation avant que l’offrant en soit informé.
Conséquences: Pas de contrat.
Objectif 4:
- Offre: Proposition précise de contrat.
- Acceptation: Accord simple de l'offre.
- Rencontre des volontés: L'offre et l’acceptation forment le contrat.
- Consentement libre: Sans vice.
- Capacité des parties: Juridiquement capables.
- Objet licite: Accord sur un point légal.
- Cause licite: Motif légal.
Objectif 5:
- Majorité légale: Avoir 18 ans.
- Capacité juridique: Ne pas être sous tutelle.
- Absences d'incapacité: Etre en possession de ses facultés mentales.
- Capacité spécifique: Exigence particulière pour certains contrats.
Objectif 6:
- Vente immobilière: Notarié.
- Contrat de travail: Oral ou + souvent écrit.
- Bail immobilier: Ecrit.
- Contrat de mariage: Notarié.
Objectif 7:
- Contrat de vente
Vendeur: Livrer le bien.
Acheteur: Payer.
- Contrat de travail
Employeur: Fournir du travail.
Employé: Faire le travail.
- Contrat de bail
Bailleur: Mettre le bien a disposition.
Locataire: Payer le loyer.
Objectif 8:
- RCS: Enregistre les entreprise.
Registre du commerce et des sociétés.
- RBE: Répertorier les personnes qui contrôlent une société.
Registre des bénéficiaires effectifs.
- Cadastre: Répertorie les propriétés, leurs propriétaires.
- Conservation des hypothèques: Enregistre les droits réel et hypothèques sur les biens immobiliers.
- Registre foncier: Enregistre les droits de propriétés de et de transaction immobilière.
Objectif 9:
- Illicite: Contrat portant sur un bien illégal.
Conséquences: Nul.
- Impossible: Portant sur quelque chose qui ne peut pas exister.
Conséquences: Nul.
- Non déterminé: Objet imprécis.
Conséquences: Nul.
Objectif 10:
- Erreur: Fausse représentation de la réalité.
Conséquences: Annulabilité possible.
- Dol: Tromperie pour avoir le consentement.
Conséquences: Annulabilité si tromperie prouvée.
- Violence: Menaces ou pression.
Conséquences: Annulabilité en cas de violence prouvée.
- Incapacité de discernement: Manque de capacité a comprendre les enjeux.
Conséquences: Annulabilité du contrat.
Objectif 11:
- Inexécution totale: Non respect complet des obligations.
Conséquences: Dommages-interêts.
- Inexécution partielle: Non respect d'une partie des obligations.
Conséquences: Dommages-interêts.
- Inexécution tardive: Respect des obligations avec retard.
Conséquences: Dommages-interêts.
Objectif 12:
- Exécution: Le contrat s'éteint quand toutes les obligations sont remplies.
- Résiliation: Une partie stop le contrat avant toute l’exécution.
- Résolution: Annulation passée du à un vice.
- Expiration du terme: Fin du contrat issue d'une période déterminée.
- Exécution d'un contrat: Délai de 5 ans.
- Responsabilité délictuelle: Délai de 5 ans.
- Nullité: Délai de 5 ans.