Les congés payés sont un droit fondamental pour tous les salariés. Ils permettent de se reposer tout en continuant à être rémunéré. Ce droit est inscrit dans le Code du travail.
Congés payés
Période de repos rémunérée accordée chaque année aux salariés par leur employeur.
Période de référence
Période pendant laquelle le salarié acquiert ses droits à congés payés. Elle va souvent du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Jours ouvrables
Tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés chômés. Une semaine compte généralement 6 jours ouvrables (du lundi au samedi).
Jours ouvrés
Jours habituellement travaillés dans l'entreprise, souvent du lundi au vendredi. Une semaine compte généralement 5 jours ouvrés.
Congé principal
La partie la plus longue des congés payés, qui ne peut pas dépasser 24 jours ouvrables pris en une seule fois.
Règles Générales de Prise des Congés
L'employeur doit informer les salariés de la période de prise des congés payés au moins 2 mois avant qu'elle ne commence. Cette période doit inclure la période du 1er mai au 31 octobre.
Le congé principal ne peut pas dépasser 24 jours ouvrables pris en une seule fois. Le salarié doit prendre au moins 12 jours ouvrables de son congé principal de manière continue.
La 5e semaine de congés payés n'a pas de période de prise imposée par la loi. L'employeur peut décider quand elle est prise, à condition qu'elle ne soit pas accolée au congé principal si celui-ci dépasse 24 jours ouvrables.
L'employeur ne peut pas modifier les dates de congés moins d'un mois avant le départ, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
Si un salarié est rappelé par son employeur pendant ses congés, il a droit à 3 jours ouvrables de congés supplémentaires et au remboursement de ses frais de voyage. Le salarié peut refuser ce rappel sans risque de sanction.
Situations Spécifiques
Un salarié nouvellement embauché peut prendre des congés payés dès qu'il en a acquis. L'employeur n'est pas obligé de le rémunérer pour les jours de congés qu'il n'a pas encore acquis, sauf si un accord le prévoit. L'employeur peut proposer des congés par anticipation mais ne peut pas les imposer.
Si l'entreprise ferme pour les congés annuels, l'employeur doit informer les salariés au moins 1 mois avant. La durée de cette fermeture ne peut pas dépasser 24 jours ouvrables.
Si un salarié n'a pas assez de congés pour couvrir la période de fermeture de l'entreprise (par exemple, un nouvel embauché), il ne sera pas rémunéré pour les jours manquants. Il peut demander une aide financière à France Travail s'il remplissait certaines conditions avant son emploi.
Droit au Report des Congés
En principe, les congés payés non pris avant le 31 mai (ou la date de fin de période de prise) sont perdus. Cependant, dans certaines situations, le salarié peut conserver ses congés et les reporter.
Le salarié conserve ses droits à congés payés s'il n'a pas pu les prendre à cause d'une absence pour maladie, maternité ou accident du travail. L'employeur doit l'informer, dans le mois suivant son retour, du nombre de jours acquis et de la date limite pour les prendre.
Droit au report des congés payés selon la nature de l'absence
Le fractionnement du congé principal peut donner droit à des jours de congés supplémentaires si une partie du congé principal est prise en dehors de la période légale (du 1er mai au 31 octobre). L'accord du salarié est nécessaire pour ce fractionnement, sauf en cas de fermeture de l'entreprise.
Calcul des jours de congés supplémentaires pour fractionnement
A retenir :
- Les congés payés sont un droit pour se reposer en étant rémunéré.
- L'employeur doit informer les salariés des dates de prise des congés au moins 2 mois à l'avance.
- Le congé principal ne peut pas dépasser 24 jours ouvrables et doit inclure au moins 12 jours consécutifs.
- La 5e semaine peut être prise à tout moment, mais pas accolée au congé principal si celui-ci est déjà long.
- Un salarié nouvellement embauché peut prendre ses congés dès qu'il les a acquis.
- En cas de fermeture d'entreprise, les salariés doivent prendre leurs congés. Ceux qui n'en ont pas assez ne sont pas rémunérés pour les jours manquants.
- Les congés non pris sont généralement perdus, sauf en cas de maladie, maternité ou accident du travail, où un report est possible.
- Le fractionnement du congé principal peut donner droit à des jours supplémentaires.
