Cette fiche de révision explore les différentes manières dont les infirmiers interviennent, comment ils travaillent avec d'autres professionnels de santé, les missions qu'ils peuvent recevoir, et les responsabilités qu'ils ont dans leur métier.
Coopération interprofessionnelle
Le fait de travailler ensemble entre différents professionnels de santé pour offrir les meilleurs soins aux patients.
Délégation de missions
Action par laquelle un médecin confie, sous sa responsabilité, la réalisation de certaines tâches ou actes à un infirmier, dans les limites de ses compétences.
Transfert de tâches
Action de confier une activité de soin d'un professionnel à un autre, avec un transfert de responsabilité. Le professionnel qui reçoit la tâche devient autonome et responsable de sa réalisation.
Protocole de coopération
Document écrit qui décrit des activités ou actes de soins pouvant être réalisés par un professionnel de santé différent de celui qui les réalise habituellement, pour mieux organiser les soins.
Secret professionnel
Obligation pour les professionnels de santé de ne pas révéler les informations concernant les patients, qu'elles soient médicales ou privées.
L'évolution du rôle de l'infirmier en santé au travail
Le métier d'infirmier en santé au travail a beaucoup changé. Au début, les «surintendantes» aidaient les ouvrières dans les usines. Avec le temps, des lois et des décrets ont précisé et élargi les missions des infirmiers. La loi de 2016 et le décret de 2016 ont intégré les infirmiers dans les équipes de santé au travail, leur permettant de réaliser des visites d'information et de prévention.
Les réformes récentes, comme celle de 2011 et la loi de 2021, ont renforcé la place de l'infirmier. Ils peuvent désormais réaliser des entretiens infirmiers, des examens complémentaires et participer à des actions de prévention. Le rôle de l'infirmier est passé d'une aide au médecin à un acteur clé de la santé au travail, avec des compétences propres et une collaboration essentielle.
La coopération interprofessionnelle
La coopération entre professionnels de santé est très importante pour améliorer les soins. Elle permet de mieux organiser le travail et de développer de nouvelles compétences pour les infirmiers.
Délégation de missions et transfert de tâches
La **délégation de missions** signifie qu'un médecin peut confier certaines de ses missions à un infirmier, mais le médecin reste responsable. L'infirmier qui reçoit la mission doit avoir les compétences nécessaires. Par exemple, la loi du 2 août 2021 permet au médecin du travail de déléguer certaines visites (pré-reprise, reprise, à la demande) aux infirmiers.
Le **transfert de tâches** va plus loin : il s'agit de déplacer un acte de soin d'un professionnel à un autre, avec la responsabilité qui va avec. Le professionnel qui reçoit la tâche devient autonome et responsable de sa réalisation. La loi RIST de 2023 a permis un accès direct à certains soins pour les infirmiers en pratique avancée, sans passer par un médecin.
Les protocoles de coopération
Les protocoles de coopération sont des guides qui expliquent comment des actes ou activités peuvent être transférés entre professionnels. Ils permettent au médecin de se concentrer sur les cas les plus complexes et à l'infirmier de développer de nouvelles compétences. Il existe des protocoles nationaux (autorisés par le ministère) et des protocoles locaux (créés par une équipe).
Exemple de protocole de coopération
Les responsabilités de l'infirmier
L'infirmier a plusieurs types de responsabilités dans son travail :
Responsabilité civile et administrative
L'infirmier est responsable des dommages qu'il cause par sa faute, sa négligence ou son imprudence. Il est aussi responsable des personnes sous sa garde (comme une aide-soignante qu'il encadre) ou du matériel qu'il utilise. Cette responsabilité vise à réparer le dommage causé.
Responsabilité pénale
Elle concerne les infractions (délits ou crimes) définies par la loi (Code Pénal). Par exemple, la violation du secret professionnel est un délit puni d'un an de prison et de 15 000€ d'amende. Cette responsabilité entraîne des sanctions au nom de la société.
Responsabilité disciplinaire
Elle est liée au non-respect des règles de la profession (Code de déontologie) ou des règles de l'employeur. Les sanctions peuvent être un avertissement, un blâme, une suspension, voire une interdiction d'exercer.
Le cadre légal et déontologique
L'exercice infirmier est encadré par le Code de la Santé Publique et le Code de déontologie. Ces textes définissent les actes que l'infirmier peut faire, son rôle propre, et ses devoirs.
Le secret professionnel et le secret partagé
Le secret professionnel est une obligation très importante pour l'infirmier. Il ne doit pas divulguer les informations sur les patients. Le secret médical est une partie du secret professionnel et concerne les informations de santé. Le **secret partagé** est possible : les professionnels d'une même équipe de soins peuvent échanger des informations sur un patient, mais seulement s'ils participent tous à sa prise en charge et avec son accord.
L'indépendance professionnelle
L'infirmier doit agir selon sa conscience et ses connaissances scientifiques, toujours dans l'intérêt du patient. Il ne doit pas se laisser influencer par des tiers (comme son employeur) qui pourraient nuire à la qualité des soins.
Le suivi individuel et les visites
Les infirmiers en santé au travail participent à différents types de visites pour les salariés :
- **Visite d'Information et de Prévention Initiale (VIPI)** : Réalisée à l'embauche, elle informe le salarié sur les risques et les modalités de suivi.
- **Visite d'Information et de Prévention Périodique (VIPP)** : Suivi régulier (max 5 ans, ou 3 ans pour le suivi adapté).
- **Suivi Individuel Renforcé (SIR)** : Pour les salariés exposés à des risques particuliers (amiante, plomb, agents biologiques, etc.). L'examen d'embauche est réalisé par le médecin du travail.
- **Visite de pré-reprise** : Pour les arrêts de travail de plus de 3 mois, elle vise à préparer le retour du salarié. L'infirmier peut la réaliser sous protocole de délégation.
- **Visite de reprise** : Obligatoire après certains arrêts (congé maternité, maladie professionnelle, accident du travail de plus de 30 jours, maladie non professionnelle de plus de 60 jours). L'infirmier peut la réaliser sous protocole de délégation.
- **Rendez-vous de liaison** : Pour les arrêts de plus de 30 jours, il maintient le lien entre l'employeur et le salarié.
- **Visites occasionnelles** : À la demande du salarié, de l'employeur ou du médecin du travail.
- **Visite médicale de mi-carrière** : Organisée autour des 45 ans du salarié. L'infirmier peut la réaliser, mais seul le médecin peut faire des préconisations d'aménagement.
- **Visites post-exposition et post-professionnelle** : Pour les salariés ayant été exposés à des risques, uniquement par le médecin du travail.
Spécificités des Fonctions Publiques
Dans la fonction publique (État, Hospitalière, Territoriale), les règles de suivi de santé sont spécifiques. Les agents (fonctionnaires ou contractuels) ont des droits et obligations particuliers. Les visites d'embauche et périodiques sont adaptées à chaque fonction publique, avec des fréquences et des intervenants différents (médecin agréé, médecin du travail).
A retenir :
- L'infirmier en santé au travail a un rôle qui a évolué, passant d'un rôle d'assistance à un rôle autonome et collaboratif.
- La coopération interprofessionnelle est essentielle, avec des outils comme la délégation de missions, le transfert de tâches et les protocoles de coopération.
- L'infirmier a des responsabilités civiles, pénales et disciplinaires, et doit respecter le secret professionnel et son indépendance.
- Il participe à divers suivis et visites (VIPI, VIPP, SIR, pré-reprise, reprise, etc.) pour les salariés.
- Les modalités d'intervention et de suivi varient selon le régime général ou les différentes fonctions publiques (État, Hospitalière, Territoriale).