La notion de maltraitance renvoie à deux types de situations :
- Les situations d'abus (= maltraitances physiques, émotionnelles et sexuelles)
- Les situations de négligence
Les types de maltraitance :
- Abus physiques : Violence corporelle intentionnelle.
- Abus émotionnels : Dévalorisation, menaces, rejet affectif.
- Abus sexuels : Toute forme d’exploitation sexuelle de l’enfant.
- Négligence : Manque chronique de réponse aux besoins physiques ou émotionnels essentiels de l’enfant.
Cadre légal :
- Loi du 5 mars 2007 et Loi du 14 mars 2016.
- Interventions pilotées au niveau départemental via des services spécialisés.
Trois niveaux d’action :
- Prévention : PMI (Protection Maternelle Infantile).
- Repérage : CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes).
- Protection : ASE (Aide Sociale à l’Enfance) après évaluation de la situation par la CRIP.
Types d’interventions selon le danger :
- Risque de danger : Soutien parental à domicile.
- Danger avéré mais refus d’aide (les parents refusent la mesure d'aide) : Intervention judiciaire (AEMO – Assistance Éducative en Milieu Ouvert).
- Danger immédiat : Placement en foyer d’urgence, MECS (Maisons d’Enfants à Caractère Social) ou famille d’accueil.
Les lieux d'accueil (visites médiatisées) :
- Foyers de l’enfance (urgence)
- Pouponnières (jusqu’à 3 ans)
- MECS (au-delà de 3 ans)
- Villages d’enfants (accueil des fratries)
- Familles d’accueil