Le conseiller clientèle doit vérifier :

L’identité

Le domicile

La capacité civile

La capacité bancaire d’émettre des chèques

Demander un spécimen de signature

L’identité : ID, passeport, carte de résident, permis de conduire éventuellement.

Le domicile : Facture d’Énergie (Moins de 3 mois), Facture de téléphonie, Avis d’impôts, Quittance loyer si HLM

Capacité civile : La vérification de la capacité civile est obligatoire car pour les personnes frappées d’une incapacité tout ou une partie des opérations peuvent nécessiter l’intervention du représentant légal.

Les personnes capables :

• Les majeurs 
• Les mineurs émancipé (à partir de 16 ans)

Les personnes incapables :

• Les mineurs incapables
• Les majeurs incapables sous tutelle
• Les majeurs incapables sous curatelle

• La personne est-elle majeure ?  Voir la pièce d’identité fournie
• Le mineur est-il émancipé ? - Par le mariage, voir un extrait d’acte de mariage. 

Par décision du juge des tutelles ou de la délibération du conseil de famille contenant déclaration de l’émancipation au juge des tutelles

• Le majeur est-il capable ? - Dans le doute sur une éventuelle incapacité d’un majeur, il faut vérifier sur un extrait d’acte de naissance si la mention RC (Répertoire civil) est portée. Ce sera le cas si la personne est atteinte d’une incapacité juridique.

Risque pour le banquier

La capacité bancaire, d'émettre des chèques : Vérification obligatoire en cas de mise à disposition d’un chéquier. 

• Interrogation du Fichier central des chèques de la Banque de France (FCC)
• La banque peut aussi interroger le Fichier national d’incident de crédit au particulier  (FICP)

ZOOM sur le FCC: 

-Géré par la Banque de France et alimenté par les banques

-Centralise les personnes interdit de chéquier (chèque sans provisions non régularisé)

-Les personnes qui se sont vus retirer leurs CB pour usage abusif

-Les personnes pour lesquelles les tribunaux ont prononcé une interdiction d’émettre des chèques

-L’interdiction bancaire peut se lever si le débiteur régularise sa situation. Ce n’est pas le cas de l’interdiction judiciaire

-La durée de l’interdiction est de 5 ans

-L’interrogation du FCC se fait par un code alphanumérique composé des chiffres de la date de naissance et 5 première lettre du nom patronymique. Pour les femmes mariées, l’interrogation se fait toujours sous le nom de jeune fille

Spécimen de signature obligatoire :

• Pour toute ouverture d’un compte joint
• Pour une procuration
• Conseillé pour toute ouverture de compte