A retenir :
Le processus décisionnel de l’Union européenne désigne l’ensemble des mécanismes par lesquels sont élaborées, adoptées et mises en œuvre les normes européennes. Il repose sur un équilibre institutionnel entre la Commission, le Parlement et le Conseil.
I. Un processus législatif fondé sur une coopération institutionnelle
A retenir :
A. L’initiative et la proposition de la Commission
La Commission européenne détient en principe le monopole de l’initiative législative et propose les actes juridiques de l’Union (article 17 TUE). Elle agit dans l’intérêt général de l’UE et prépare les textes après consultations et études d’impact.
Cette étape constitue le point de départ du processus décisionnel.
B. L’adoption par le Parlement et le Conseil
La procédure législative ordinaire (article 294 TFUE) associe le Parlement européen, représentant les citoyens, et le Conseil de l’UE, représentant les États membres.
Ces deux institutions co-légifèrent sur un pied d’égalité et doivent parvenir à un accord sur un texte commun.
II. Une procédure encadrée et diversifiée
A retenir :
A. La procédure législative ordinaire comme principe
La procédure législative ordinaire (codécision) constitue la procédure de droit commun pour l’adoption des actes européens.
Elle repose sur plusieurs lectures successives, permettant des amendements et des négociations entre institutions jusqu’à l’adoption finale.
B. Des procédures législatives spéciales et des actes d’exécution
Dans certains cas, des procédures législatives spéciales permettent au Conseil ou au Parlement d’intervenir de manière dominante (consultation ou approbation).
Par ailleurs, la Commission adopte des actes d’exécution ou délégués pour assurer la mise en œuvre des politiques européennes (articles 290 et 291 TFUE), complétant ainsi le processus décisionnel.