Nouveaux principes inscrits dans la constitution de 2003 :

• égalité homme - femme

• décentralisation (pouvoirs donnés aux collectivités territorial, communes, départements, régions ; respect de l’environnement)

Le pouvoir exécutif est détenue par :

• le Président de la République : élu pour 5 ans un quinquennat élut par les citoyens lors des élections présidentielles, siège au Palais de l’Élysée.

• le Gouvernement : Premier ministre et des ministres (environ une dizaine). Siège du 1er ministre : Hôtel Matignon.

Le pouvoir législatif est détenu par l'Assemblée Nationale composée de 577 députés et le Sénat composé de 348 Sénateurs

Le président de la République est élu

Le 1er ministre est nommé par le président de la République

Les pouvoirs du président de la République :

• être chef de l’État et représenter la France à l'étranger

• nommer le Premier ministre et les ministres

• présider le conseil des ministres

• dissoudre l'Assemblée Nationale

• consulter le peuple par référendum (consultation électorale par laquelle les citoyens répondent à une question par oui ou non)

• être le chef des armées et détenir une partie de l'arme nucléaire

• avoir le droit de faire grâce (mesure de clémence à l'égard d'un détenus réduction partielle ou totale de la peine d'un condamné)

• en cas de crise grave, doit reprendre les institutions (avoir tous les pouvoirs) Article 16

Ceux qui conseillent les et contrôlent les institutions :

• le Conseil constitutionnel : "les 9 sages de la République"

• vérifie si il est saisi, la conformité de la loi à la Constitution

• vérifie, contrôle le bon déroulement des élections

• le Conseil d’État aide à la rédaction des lois

• la Cour des comptes contrôle les finances publiques

Le parcours de la loi (voir schéma)

1.L'initiative des lois appartient aussi bien aux députés et aux sénateurs (proposition de loi) qu'au Premier ministre et à son Gouvernement (projet de loi).

2.Chaque texte de loi est examiné successivement dans les deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) afin d'adopter un texte commun. Toute loi fait des allers et retours entre les deux assemblées : c'est la navette parlementaire. Si les deux assemblée n'arrivent pas à un accord, c'est l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, qui a le dernier mot car le Sénat est élu au suffrage universel indirect.

Le conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier si la loi est bien conforme à la Constitution

3.Seul le Président de la République peut promulguer (= signer) la loi, qui est ensuite publiée au Journal officiel de la République française pour sa mise en application.

Dans une démocratie comme la France, les citoyens participent à l'élaboration de la loi en choisissant leurs représentants, en participant au débat au sein des partis politiques ou en manifestant.

Votée à la majorité, la loi est l'expression de la volonté générale et s'applique à tous.