Un associé est une personne qui met de l'argent ou des biens dans une société pour la faire fonctionner. En échange de ses droits, il a aussi des devoirs importants. Ces devoirs concernent principalement le paiement des dettes de la société et la participation aux pertes.
Associé
Personne qui participe au capital d'une société en y apportant des biens ou de l'argent.
Obligation à la dette
Devoir des associés de payer les dettes de la société envers les créanciers (ceux à qui la société doit de l'argent).
Contribution aux pertes
Devoir des associés de supporter les pertes que la société a subies, entre eux.
Responsabilité limitée aux apports
L'associé ne perd que l'argent ou les biens qu'il a mis dans la société. Ses biens personnels sont protégés.
Clause léonine
Une règle injuste qui donne tous les profits à un associé ou le libère de toutes les pertes, ou l'inverse. C'est interdit par la loi.
L'obligation à la dette des associés
L'obligation à la dette, c'est le devoir des associés de payer les dettes de la société. Cette obligation varie selon le type de société et peut être de plusieurs sortes :
- Responsabilité indéfinie et solidaire : Dans certaines sociétés (comme les SNC), l'associé doit payer toutes les dettes de la société, même avec ses biens personnels, sans limite. Un seul associé peut être obligé de payer toute la dette, puis il se débrouillera avec les autres associés.
- Responsabilité indéfinie et conjointe : Dans d'autres sociétés (comme les sociétés civiles), l'associé doit aussi payer les dettes sans limite de montant, mais seulement sa part. Il ne paie pas pour les autres associés, juste sa partie de la dette.
- Responsabilité limitée aux apports : Dans les sociétés les plus courantes (comme les SARL, EURL, SA, SAS), l'associé ne risque de perdre que l'argent ou les biens qu'il a mis dans la société. Ses biens personnels sont protégés et ne peuvent pas être saisis pour payer les dettes de la société.
La contribution aux pertes
La contribution aux pertes est l'obligation pour les associés de supporter, entre eux, les pertes de la société. C'est un principe essentiel : en devenant associé, on accepte de partager les bénéfices mais aussi les pertes. En général, chacun supporte les pertes en proportion de sa part dans le capital de la société.
Cependant, il y a une règle importante : l'interdiction des clauses léonines. C'est une règle qui empêche de créer des clauses dans les statuts de la société qui seraient trop injustes. Par exemple, on ne peut pas dire qu'un associé aura tous les bénéfices sans jamais supporter de pertes, ou qu'il supportera toutes les pertes sans jamais avoir de bénéfices. Ces clauses sont interdites par la loi pour assurer une certaine équité entre les associés.
Cependant, il y a une règle importante : l'interdiction des clauses léonines. C'est une règle qui empêche de créer des clauses dans les statuts de la société qui seraient trop injustes. Par exemple, on ne peut pas dire qu'un associé aura tous les bénéfices sans jamais supporter de pertes, ou qu'il supportera toutes les pertes sans jamais avoir de bénéfices. Ces clauses sont interdites par la loi pour assurer une certaine équité entre les associés.
A retenir :
Voici ce qu'il faut retenir sur les obligations des associés :
- Les associés doivent faire des apports à la société.
- Ils ont une obligation à la dette, c'est-à-dire qu'ils peuvent être amenés à payer les dettes de la société.
- Cette obligation varie : elle peut être indéfinie et solidaire (tout payer, même ses biens personnels), indéfinie et conjointe (tout payer, mais seulement sa part), ou limitée aux apports (ne perdre que ce qu'on a mis dans la société).
- Ils ont aussi une contribution aux pertes, ce qui signifie qu'ils doivent supporter les pertes de la société entre eux.
- Il est interdit d'avoir des clauses léonines, c'est-à-dire des règles trop injustes sur le partage des profits et des pertes.