Les deux lois du 30 juin 1975 marquent une étape fondamentale dans l’organisation du secteur du handicap en France. Avant cette date, les dispositifs étaient dispersés, peu coordonnés et largement gérés par des associations. L’objectif principal de ces lois est donc de structurer ce domaine et de mieux prendre en charge les personnes handicapées.
A retenir :
La Loi n°75-535 du 30 juin 1975 concerne les institutions sociales et médico-sociales. Elle permet d’organiser pour la première fois ce secteur comme un système cohérent, avec des règles communes pour les établissements et services. Elle pose ainsi les bases du fonctionnement actuel du médico-social, même si elle sera ensuite réformée, notamment par la loi de 2002.
A retenir :
La Loi n°75-534 du 30 juin 1975 est une loi d’orientation en faveur des personnes handicapées. Elle s’appuie sur des réflexions antérieures, notamment le rapport de François Bloch-Lainé demandé par Georges Pompidou. Cette loi marque une rupture importante en considérant le handicap comme une forme d’exclusion sociale et en affirmant des droits pour les personnes concernées.
Cette loi marque une rupture importante : le handicap est désormais pensé comme une forme d’exclusion sociale. Selon Serge Ebersold, il s’agit d’une véritable « invention du handicap ». La loi ne donne pas de définition fixe, afin de laisser la notion évoluer avec la société.
Simone Veil insiste sur le fait que le handicap doit rester une notion évolutive pour éviter de nouvelles exclusions. La reconnaissance du handicap est confiée à des commissions : les CDES pour les enfants et les COTOREP pour les adultes.
Les associations jouent un rôle central dans l’élaboration de la loi. Le « groupe des 21 » rassemble plusieurs organisations qui participent activement aux débats. Trois associations dominent particulièrement : APF, UNAPEI et APAJH.
La loi repose sur quatre grands axes. Elle insiste d’abord sur la prévention et le dépistage des handicaps. Elle pose ensuite le principe d’une obligation éducative pour les enfants handicapés, qui doivent être scolarisés en milieu ordinaire ou spécialisé selon leurs besoins.
Elle affirme également le droit d’accéder aux institutions ouvertes à tous. Enfin, elle encourage le maintien des personnes handicapées dans un cadre de vie et de travail ordinaire chaque fois que possible.
La loi présente cependant une limite majeure. Elle encourage l’inclusion en milieu ordinaire, mais développe en parallèle des structures spécialisées comme l’éducation spéciale et le travail protégé.
Cette contradiction crée une tension durable entre deux logiques : l’intégration et la séparation. Elle reste encore visible aujourd’hui dans les politiques publiques.
Avant 1975, les décisions étaient prises de manière dispersée entre différents acteurs. La loi permet de coordonner le système et de rapprocher deux mondes qui fonctionnaient séparément : l’Éducation nationale et le secteur médico-social.
La Loi du 11 février 2005 prolonge les avancées de 1975 en renforçant l’idée d’inclusion. Elle affirme le droit à la scolarisation pour tous les élèves handicapés.
Elle introduit également de nouveaux droits, comme l’accessibilité généralisée et le droit à la compensation du handicap dans tous les domaines de la vie (école, emploi, logement, etc.).
Cependant, elle conserve une organisation proche de celle de 1975, avec des parcours possibles en milieu ordinaire, spécialisé ou mixte. Elle constitue donc un compromis entre inclusion et système médico-social existant.
Les établissements médico-sociaux assurent un accompagnement global des personnes handicapées, incluant des dimensions éducatives, médicales et sociales. Toutefois, ils ne sont pas toujours de véritables établissements scolaires, et la scolarisation peut y être limitée.
- Les IME accueillent des enfants avec déficience intellectuelle et proposent des soins et une éducation.
- Les ITEP prennent en charge les troubles du comportement.
- Les IEM s’adressent aux handicaps moteurs.
D’autres structures existent pour les déficiences sensorielles, comme l’INJA ou l’INJS.
Les SESSAD permettent un accompagnement des jeunes handicapés dans leur environnement quotidien (école, domicile). Ils proposent un suivi éducatif, médical et social, et constituent une alternative à l’accueil en établissement.
Pour garantir le droit à l’éducation, des unités d’enseignement sont mises en place dans les établissements médico-sociaux. Elles permettent à des enseignants spécialisés d’assurer une scolarisation adaptée.
Les lois de 1975 constituent une étape fondamentale dans l’histoire du handicap en France. Elles ont permis de structurer le secteur et de reconnaître des droits essentiels.
Cependant, elles ont aussi instauré une tension entre inclusion et spécialisation, qui reste encore aujourd’hui au cœur des politiques éducatives et sociales.