Les jours de congés supplémentaires sont des jours de repos en plus des congés payés habituels. Ils sont donnés dans certaines situations précises. Cette fiche t'aidera à comprendre quand et comment on peut en bénéficier.
Congé principal
C'est la partie la plus longue des congés payés, qui doit être prise en une seule fois ou fractionnée, mais avec une durée minimale continue.
Fractionnement du congé principal
C'est l'action de diviser le congé principal en plusieurs périodes. Cela peut donner droit à des jours de congés supplémentaires.
Jours ouvrables
Ce sont tous les jours de la semaine où l'on pourrait travailler, sauf le dimanche et les jours fériés chômés. Une semaine compte souvent 6 jours ouvrables (du lundi au samedi).
Jours ouvrés
Ce sont les jours où l'entreprise travaille habituellement. Souvent, ce sont 5 jours par semaine (du lundi au vendredi).
Période légale de prise de congé
C'est la période fixée par la loi pour prendre la majeure partie des congés payés. Elle va généralement du 1er mai au 31 octobre.
Quand tu as beaucoup de jours de congé principal (plus de 12 jours ouvrables et jusqu'à 24 jours ouvrables), tu peux les diviser. C'est ce qu'on appelle le fractionnement. Si tu prends une partie de ton congé principal en dehors de la période légale (du 1er mai au 31 octobre), tu peux avoir des jours de congés supplémentaires.
Pour que le fractionnement soit possible, tu dois avoir pris au moins 12 jours ouvrables de congé sans interruption. L'employeur doit être d'accord pour que tu fractionnes tes congés, sauf si l'entreprise ferme complètement. Si c'est toi qui demandes à fractionner tes congés en dehors de la période légale, l'employeur peut refuser ou te demander de renoncer à ces jours supplémentaires.
Le nombre de jours supplémentaires que tu obtiens dépend du nombre de jours de congé principal que tu as pris en dehors de la période légale (1er mai - 31 octobre). La 5ème semaine de congés payés n'est pas prise en compte pour calculer ces jours supplémentaires.
Calcul des jours supplémentaires pour fractionnement
Si tu as moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, tu as le droit de demander 30 jours ouvrables de congé, même si tu n'as pas encore travaillé assez pour les acquérir. C'est une aide pour les jeunes. Par contre, les jours de congé que tu prends en plus de ceux que tu as acquis ne sont généralement pas payés, sauf si un accord dans l'entreprise dit le contraire.
Les salariés qui ont des enfants à charge peuvent aussi avoir des jours de congés supplémentaires. Un enfant est considéré à charge s'il a moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours, ou s'il est handicapé et vit au foyer, sans limite d'âge.
Si tu as moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente et des enfants à charge, tu as droit à 2 jours supplémentaires par enfant. Si ton congé légal ne dépasse pas 6 jours ouvrables, tu as droit à 1 jour par enfant. Ces jours s'ajoutent à tes congés normaux.
Si tu as 21 ans ou plus au 30 avril de l'année précédente et des enfants à charge, tu as droit à 2 jours supplémentaires par enfant. Attention, le total de tes congés annuels et de ces jours supplémentaires ne doit pas dépasser 30 jours ouvrables.
Jours supplémentaires pour enfants à charge selon l'âge du salarié et le congé acquis
Parfois, des accords spécifiques dans l'entreprise ou la branche d'activité peuvent prévoir d'autres jours de congés supplémentaires. Ces jours peuvent dépendre de ton âge, de ton ancienneté dans l'entreprise ou si tu as un handicap.
A retenir :
En résumé
- Les jours de congés supplémentaires sont un bonus de repos.
- Le fractionnement du congé principal (prendre une partie hors 1er mai - 31 octobre) peut donner 1 ou 2 jours supplémentaires.
- Les jeunes travailleurs (moins de 21 ans) peuvent demander 30 jours de congé, même s'ils ne les ont pas tous acquis, mais les jours non acquis ne sont pas toujours payés.
- Les salariés avec enfants à charge (moins de 15 ans ou handicapés) ont droit à 1 ou 2 jours supplémentaires par enfant, avec une limite totale de 30 jours de congé.
- Des accords d'entreprise peuvent aussi ajouter des jours supplémentaires (âge, ancienneté, handicap).
