Un contrat est un accord entre plusieurs personnes qui s'engagent à faire ou ne pas faire quelque chose. Une fois signé, le contrat a des effets juridiques : il crée des obligations que les parties doivent respecter. C'est comme une loi pour ceux qui l'ont signé.
Contrat
Un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes qui s'engagent à créer des obligations.
Force obligatoire du contrat
Le principe selon lequel les parties doivent respecter les engagements pris dans un contrat, comme si c'était une loi.
Effet relatif du contrat
Règle qui dit qu'un contrat ne crée des obligations et ne donne des droits qu'aux personnes qui l'ont signé, et non aux tiers.
Tiers
Personnes qui ne sont pas directement parties à un contrat.
Stipulation pour autrui
Une clause dans un contrat par laquelle une partie demande à l'autre de réaliser une prestation au profit d'une troisième personne (un tiers).
Les engagements entre les parties
Quand deux personnes ou plus signent un contrat, elles s'engagent à respecter ce qui est écrit. C'est le principe de la "force obligatoire" du contrat. Cela signifie que le contrat est comme une loi pour elles. Elles ne peuvent pas revenir sur leurs engagements unilatéralement. Si l'une des parties ne respecte pas le contrat, elle peut être sanctionnée par la justice. Cependant, les parties peuvent décider ensemble de modifier ou d'annuler le contrat si elles sont toutes d'accord.
Ce qui ne concerne que les signataires
En général, un contrat ne concerne que les personnes qui l'ont signé. C'est ce qu'on appelle le principe de l'effet relatif du contrat. Les personnes qui n'ont pas signé le contrat sont appelées des "tiers". Pour ces tiers, le contrat ne crée ni droits ni obligations. Ils ne peuvent pas être forcés de respecter le contrat, et ils ne peuvent pas non plus demander à ce qu'il soit exécuté.
Quand un contrat profite à un tiers
Il existe une exception importante au principe de l'effet relatif : la stipulation pour autrui. C'est quand deux personnes signent un contrat, mais qu'elles prévoient qu'une troisième personne (un tiers) va en bénéficier. Par exemple, dans un contrat d'assurance vie, une personne (l'assuré) paie une assurance pour qu'en cas de décès, une somme d'argent soit versée à une autre personne (le bénéficiaire), qui est un tiers au contrat. Le bénéficiaire peut alors demander à l'assureur de lui verser cette somme, même s'il n'a pas signé le contrat d'assurance.
A retenir :
- Un contrat est un accord qui crée des obligations.
- Pour les parties signataires, le contrat a "force obligatoire" : elles doivent le respecter.
- Le contrat ne concerne normalement que les parties qui l'ont signé (principe de l'effet relatif).
- Les "tiers" (personnes non signataires) ne sont ni liés ni avantagés par le contrat.
- L'exception principale est la "stipulation pour autrui", où un contrat peut prévoir un avantage pour un tiers.