Les Droits des Associés

Un associé est une personne qui apporte de l'argent, des biens ou son travail à une entreprise (appelée société). En échange de cet apport, il devient propriétaire d'une partie de la société et obtient des droits, mais aussi des devoirs.

Les droits politiques permettent aux associés de participer à la vie de la société et de la contrôler.

• Le droit à l'information : Chaque associé a le droit d'être informé sur la gestion et les comptes de la société. Il peut consulter les documents importants (information permanente) et reçoit des informations avant les grandes réunions (information ponctuelle).
• Le droit de participer aux décisions et de voter : Les associés se réunissent lors d'assemblées pour prendre des décisions importantes, comme approuver les comptes ou changer les règles de la société. Chaque associé a un droit de vote, qui dépend de sa part dans la société.
• Attention aux abus ! : Les décisions doivent toujours être prises dans l'intérêt de la société. Si la majorité des associés prend une décision qui ne sert que leurs intérêts et nuit à la société (c'est l'abus de majorité), cette décision peut être annulée. De même, si une minorité d'associés bloque une décision essentielle pour la société pour leurs propres intérêts (c'est l'abus de minorité), cela est aussi interdit.

Ces droits permettent aux associés de gagner de l'argent grâce à leur participation dans la société.

• Le droit aux dividendes : Si la société fait des bénéfices, une partie peut être distribuée aux associés sous forme de dividendes. Mais l'assemblée des associés peut aussi décider de garder ces bénéfices en réserve pour la société.
• Le droit sur les réserves : Les réserves sont des bénéfices non distribués qui restent dans la société. Les associés ne peuvent pas les demander individuellement, mais l'assemblée peut décider de les distribuer plus tard.
• Le droit au boni de liquidation : Quand la société est arrêtée (liquidée), après avoir payé toutes les dettes et remboursé les apports des associés, s'il reste de l'argent, c'est le boni de liquidation. Il est partagé entre les associés.
• Le droit au remboursement des apports : Lors de la liquidation, les associés peuvent récupérer l'argent ou les biens qu'ils avaient apportés au début, si la société a assez d'argent après avoir payé ses dettes.
• Le bénéfice distribuable : Ce n'est pas tout le bénéfice qui peut être distribué. La loi dit qu'il faut d'abord enlever les pertes passées et mettre de l'argent de côté pour les réserves obligatoires. Ce qui reste est le bénéfice distribuable.

Ces droits concernent la propriété des parts ou actions de la société.

• La propriété des titres : Les associés possèdent des parts sociales (ou des actions) qui représentent leur part dans la société. Ces titres ont une valeur et peuvent être vendus ou transmis.
• La cession ou transmission des titres : Un associé peut vendre ses parts à quelqu'un d'autre (cession) ou les transmettre, par exemple à ses héritiers en cas de décès (transmission). Les règles pour cela dépendent du type de société et de ce qui est écrit dans ses statuts.