La portabilité permet à un ancien salarié de garder sa complémentaire santé et sa prévoyance après avoir quitté son entreprise, sous certaines conditions. C'est un droit important pour continuer à être bien couvert.
Portabilité
Maintien des droits à la complémentaire santé et prévoyance après la fin du contrat de travail.
Complémentaire santé
Assurance qui complète les remboursements de la Sécurité sociale pour les dépenses de santé.
Prévoyance
Assurance qui protège contre les risques liés à la personne, comme le décès, l'incapacité de travail ou l'invalidité.
Assurance chômage
Allocation versée par Pôle Emploi aux personnes ayant perdu leur emploi et remplissant certaines conditions.
Rupture de contrat
Fin du lien entre un employeur et un salarié.
La portabilité, c'est quoi ? La portabilité, c'est la possibilité pour un salarié de continuer à bénéficier de sa complémentaire santé et de sa prévoyance d'entreprise après la fin de son contrat de travail. C'est un droit qui existe depuis 2008 et qui a été renforcé en 2013. Ce maintien est gratuit pour l'ancien salarié et peut durer jusqu'à 12 mois maximum.
Les conditions pour en profiter Pour bénéficier de la portabilité, il faut remplir plusieurs critères précis :
- Votre contrat de travail ne doit pas avoir été rompu pour une faute grave de votre part (licenciement pour faute lourde).
- Vous devez avoir droit aux allocations de chômage (indemnisation par Pôle Emploi). Cela signifie que la démission ne donne pas droit à la portabilité.
- Vous deviez déjà avoir la complémentaire santé et la prévoyance de l'entreprise avant la fin de votre contrat.
- Vous ne devez pas avoir refusé la portabilité.
Exemples de droit à la portabilité
Un maintien automatique Le maintien de vos droits à la complémentaire santé et prévoyance est automatique. Votre ancien employeur doit vous informer de ce droit par écrit. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de la portabilité, vous devez le faire savoir par écrit à votre employeur dans les 10 jours suivant la fin de votre contrat. Pour continuer à bénéficier de la portabilité, vous devrez fournir à l'organisme qui gère votre complémentaire des justificatifs de votre inscription à Pôle Emploi.
A retenir :
Voici ce qu'il faut retenir sur la portabilité :
- Elle permet de garder sa complémentaire santé et prévoyance après avoir quitté son emploi.
- Elle est gratuite et dure jusqu'à 12 mois maximum.
- Les conditions sont : pas de licenciement pour faute lourde, droit au chômage, avoir déjà les garanties, et ne pas refuser la portabilité.
- Le maintien est automatique, et l'employeur doit informer le salarié de ce droit.
- Il faut fournir des justificatifs de Pôle Emploi pour en bénéficier.