Partielo | Créer ta fiche de révision en ligne rapidement

Les Branches du Droit Privé et International

Le droit est un ensemble de règles qui organisent notre vie en société. Cette fiche explore deux grandes parties du droit : le droit privé, qui gère les relations entre les personnes, et le droit international, qui s'occupe des liens entre les pays.
Droit civil
C'est l'ensemble des règles qui organisent la vie des personnes entre elles, par exemple la famille, les biens ou les héritages.
Droit des obligations
Ce sont les règles qui concernent les accords (contrats) et les dettes entre les personnes ou les entreprises.
Code civil
Un grand livre qui regroupe toutes les lois du droit civil.
Droit international public
Les règles qui gèrent les relations entre les États (les pays) et les grandes organisations mondiales.
Droit international privé
Les règles qui aident à résoudre les problèmes juridiques entre des personnes qui viennent de pays différents.
Le Droit Privé : Les Règles entre les Personnes 🧑‍🤝‍🧑
Le droit privé organise les relations entre les individus et les entreprises. Il est principalement contenu dans le Code civil et le Code des obligations.
Le Code Civil et ses Branches 📖
Le Code civil est comme un grand manuel qui contient plusieurs parties importantes pour notre vie quotidienne :
  • Le Droit des personnes : Il concerne l'identité de chacun, comme l'âge où l'on devient majeur ou l'endroit où l'on habite. Il distingue aussi les personnes physiques (les humains) des personnes morales (comme les associations).
  • Le Droit de la famille : Il règle tout ce qui touche aux liens familiaux : les fiançailles, le mariage, le divorce, les relations entre parents et enfants.
  • Les Droits réels : Ces règles concernent la propriété des choses. Par exemple, qui possède une maison, une voiture, ou comment on peut utiliser un terrain.
  • Le Droit des successions : Il explique ce qu'il advient des biens d'une personne après son décès, qui sont les héritiers et comment les biens sont partagés.
Le Code des Obligations : Accords et Affaires 🤝
Le Code des obligations complète le Code civil. Il s'occupe des accords et des dettes entre les personnes. C'est très important pour le commerce :
  • Les Contrats : Il définit les règles pour les différents types d'accords, comme un contrat de vente (quand tu achètes quelque chose) ou un contrat de bail (pour louer un logement).
  • Les Sociétés commerciales : Il explique comment fonctionnent les entreprises, comme les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl).
Le Droit International : Au-delà des Frontières 🌍
Le droit international gère les relations qui dépassent les frontières d'un seul pays. Il se divise en deux parties :
  • Le Droit international public : Il s'intéresse aux relations entre les États et les organisations mondiales (comme l'ONU). Par exemple, il fixe les règles pour les frontières, la justice entre pays ou la protection de l'environnement à l'échelle mondiale.
  • Le Droit international privé : Il aide à résoudre les problèmes juridiques entre des personnes de nationalités différentes ou qui vivent dans des pays différents. Par exemple, si un couple de nationalités différentes se marie ou divorce, ou si un contrat est signé entre une entreprise suisse et une entreprise française.

A retenir :

  • Le droit privé organise les relations entre les personnes et les entreprises.
  • Il est principalement composé du Code civil et du Code des obligations.
  • Le Code civil contient le droit des personnes, de la famille, des biens (droits réels) et des héritages (successions).
  • Le Code des obligations gère les contrats et les règles pour les entreprises.
  • Le droit international s'occupe des relations qui dépassent les frontières.
  • Le droit international public règle les rapports entre les États.
  • Le droit international privé aide à résoudre les problèmes juridiques entre personnes de pays différents.
et ensuite ?

Pour aller plus loin

Les sujets qui prolongent cette fiche, prêts à être générés au même niveau.

Cette fiche a été publiée par un utilisateur de Partielo, qui déclare en détenir les droits. Partielo agit en qualité d'hébergeur.