I/ Ancien Régime, Révolution française

La création de la France a été marquée par la volonté de centraliser et contrôler les diverses provinces pouvant exister sous l’Ancien Régime. Il existait des entités locales qui disposaient de statuts variés, par exemple les provinces ou les communautés villageoises. Elles étaient créées sans vision d’ensemble, dirigées par des seigneurs.

A partir du 13^ème siècle, le pouvoir royale va vouloir affirmer son autorité et construire un Etat centralisé et donc homogénéiser ces entités locales, construire un même modèle pour tous >>  Pour cela, le pouvoir royal va créer des représentants locaux, des intendants de justice nommés et révoqués par le Roi. C’était des représentants du pouvoir royal et ayant des pouvoir étendus en matière administrative, judiciaire et fiscale. On peut les identifier comme des ancêtres du préfet.

Au début de la Révolution, il y a une réelle volonté décentralisatrice, afin de mettre fin aux structures de l’Ancien Régime.

-      En 1789, on a uniformisé l’organisation des municipalités et poser le principe d’uniformité du régime, sauf pour Paris.

-      toujours 1789, une loi a créé les départements. En 1790, on va fixer le nombre de département, à savoir 83 départements prévus sur le territoire hexagonal, bien qu’ils aient été créés comme un échelon territorial de l’Etat. Ce département était géré par le préfet.

Avec la monarchie de Juillet (1830-1848), il y a eu quelques éléments favorables aux autorités locales.

-      Par exemple, des lois vont donner la personnalité juridique aux communes, leur permettre de prendre des décisions, d’avoir un patrimoine sous l’autorité de l’Etat (préfet créé par Napoléon).

-      Ensuite, on a reconnu la personnalité juridique des départements, toujours pour avoir une capacité décisionnelle, la possibilité d’avoir un patrimoine.

-      Et les communes, aux fils des années, vont avoir la capacité d’élire leurs conseils municipaux, mais pendant quelques périodes, c’est l’Etat qui a repris l’élection du conseil municipal, tel que les élus étaient désignés par le préfet.

Sous la Troisième République, en 1871, on va organiser le fonctionnement du département, il va être géré par un Conseil général élu pour 6 ans avec un renouvellement par moitié tous les 3 ans, et l’exécutif du département est toujours le préfet du département élu au SU

Par la suite, le Conseil général va se voir attribuer certaines compétences pour gérer son patrimoine, mais cette fois-ci sans le consentement du préfet.

La loi Charte des communes du 5 avril 1884 a octroyé aux communes la clause générale de compétence =  habilitation juridique pour intervenir dans toutes les affaires d’î communal mais sous le contrôle du préfet. Cette même loi a organisé les communes, cette fois-ci gérées par le Conseil municipal, élu pour 6 ans et intégralement renouvelé tous les 6 ans, et le maire disposant de compétence en tant qu’agent de la commune mais aussi en tant qu’agent de l’Etat.

Dès la fin de la 2^nd GM, la vision de la société va changer. Il va y avoir une inspiration de participation et d’autogestion. Dans la Constitution de 1946, on va retrouver le principe de libre administration des collectivités territoriales. Mais ce ppe ne sera pas appliqué même s’il a figuré dans la C° de 1958.

On va également prévoir dans cette C° 1946 que l’exécutif du département ne soit plus le préfet mais un élu départemental. Tout cela est à tempérer car n’a jamais véritablement été appliqué et c’est ainsi que dès à présent nous commençons la construction du droit des CT, de la décentralisation plus spécifiquement, le socle tel qu’on le connait aujourd’hui.

>> avant de parler des étapes de décentralisation, il convient de la définir.

Bertrand Faure définissait la décentralisation comme un processus de dévolution de compétences administratives au profit des collectivités publiques élues, qui les exercent en leur nom et pour le compte de l’Etat dans le respect des finalités et du contrôle de l’autorité centrale.

En l’espèce la décentralisation, nous devons la comprendre comme l’Etat qui dévoue quelques-unes de ses compétences administratives aux CT. Elles exercent ces compétences au nom et pour le compte de l’Etat qui exerce un contrôle pour vérifier que les collectivités n’outrepassent pas les prérogatives qui leur ont été attribuées. Toutefois, ce transfert de compétences ne suppose pas forcément une tutelle formelle et totale de l’Etat sur les collectivités. Certes, il y a un ctrl qui devient de + en + désuet, mais les collectivités doivent demeurer libre dans l’administration.