A retenir :
1. Le règlement à crédit : enjeux
Pour le client
- Permet d’améliorer sa trésorerie en retardant les sorties d’argent.
Pour le fournisseur
- Argument commercial important.
- Mais détériore sa trésorerie → d’où un encadrement légal (max 60 jours ou 45 jours fin de mois).
2. Suivi des règlements à crédit
Avant règlement
- Tenue d’un échéancier.
- Possibilité d’insérer dans les contrats :
- Clauses incitatives (ex : escompte).
- Clauses de sanction (pénalités de retard).
Après règlement
Deux vérifications indispensables :
- Montant réglé :
- Conversion si paiement en devises.
- Écarts de change → comptes 766 (gain) ou 666 (perte).
- Encaissement effectif :
- Vérifier que la banque a bien crédité le compte.
- Délai variable selon le moyen de paiement.
3. Mobilisation des créances
Objectif : obtenir de la trésorerie avant l’échéance.
3A. L’effet de commerce (lettre de change)
Définition
Écrit par lequel le client s’engage à payer à une date donnée.
Types
- LCR papier
- Lettre de change magnétique (LCM) : totalement dématérialisée.
Options d’encaissement
- À l’échéance (remise à l’encaissement).
- Avant échéance (remise à l’escompte) → la banque avance les fonds contre agios.
Comptabilisation
- Création :
- Fournisseur → compte 413
- Client → compte 403
- Encaissement : utilisation des comptes 5113 ou 5114 selon encaissement ou escompte.
- Incidents de paiement :
- Frais bancaires → 6275
- Nouvelle traite possible avec pénalités.
4. L’affacturage
Définition
Cession des créances à une société spécialisée (factor) qui :
- avance les fonds,
- prend en charge le recouvrement,
- assume le risque d’impayé.
Coût
- Commission d’affacturage (compte 6225).
- Commission de financement (compte 6616).
Comptabilisation
- Transfert des créances → compte 467.
- Règlement du factor → banque créditée du montant net des commissions.