Le procès pénal médiéval est une période clé de l'histoire de la justice. Il est marqué par des règles de procédure très spécifiques, influencées par le droit romain et le droit de l'Église. L'Inquisition, un tribunal religieux, y a joué un rôle central, notamment dans la lutte contre l'hérésie.
Procédure accusatoire
Procédure où la victime (l'accusateur) engage les poursuites et apporte les preuves. Le juge est plutôt passif.
Procédure inquisitoire
Procédure où le juge agit d'office, c'est-à-dire de sa propre initiative, et dirige l'enquête pour trouver la vérité.
Inquisition
Tribunal religieux créé par le Pape Innocent III pour lutter contre l'hérésie, où la procédure est secrète et le juge très actif.
Ordalie
Épreuve physique où l'on pensait que Dieu manifestait la culpabilité ou l'innocence d'une personne.
Sellette
Siège sur lequel l'accusé était placé pour subir son dernier interrogatoire devant les juges.
Les fondements du procès médiéval 
Le système judiciaire médiéval est né de l'influence de deux grands droits. Le droit romain a apporté l'idée d'une justice menée par l'État, avec une procédure où le juge enquête activement. Le droit canonique, celui de l'Église, a aussi beaucoup inspiré les règles, notamment en cherchant à punir les péchés.
Au Moyen Âge, deux grands types de procédures coexistent. La procédure accusatoire est ancienne : la victime accuse une personne et doit prouver sa culpabilité. Le juge est un arbitre. La procédure inquisitoire, elle, est lancée par le juge lui-même, qui mène l'enquête et cherche les preuves. Elle devient de plus en plus courante pour les crimes graves.
L'Inquisition et la lutte contre l'hérésie 
L'Inquisition est un tribunal spécial créé par le Pape Innocent III en 1215. Son but principal était de combattre l'hérésie, c'est-à-dire les croyances religieuses différentes de celles de l'Église catholique. Ces tribunaux étaient souvent dirigés par des moines.
La procédure d'Inquisition était très sévère. Elle était secrète : l'accusé ne connaissait pas les noms de ceux qui témoignaient contre lui et n'avait pas le droit d'avoir un avocat. L'objectif était de faire avouer l'hérétique pour le ramener à la foi catholique. Les peines pouvaient aller du pèlerinage à la prison. Si l'hérétique refusait de changer d'avis (on disait qu'il était « relaps »), il pouvait être condamné à mort et brûlé sur un bûcher.
Le bûcher, une peine de l'Inquisition
Les étapes du procès pénal médiéval 
Le procès commence souvent par une saisine d'office : le juge se saisit de l'affaire sans attendre de plainte, par exemple en cas de flagrant délit ou de rumeur publique. Ensuite, une enquête est menée pour recueillir des indices et des témoignages. Les témoins sont interrogés secrètement, puis leurs déclarations peuvent être vérifiées lors d'un récolement (une deuxième audition).
Le secret de la procédure est une règle très importante. L'accusé n'a pas accès au dossier et ne connaît pas les preuves contre lui. Cela permettait, selon l'époque, de protéger l'enquête ou la réputation de l'accusé en cas de non-lieu.
Les preuves rationnelles, comme les témoignages ou les écrits, remplacent peu à peu les ordalies (jugements de Dieu). L'aveu de l'accusé est considéré comme la preuve la plus forte. Pour l'obtenir, la torture (appelée « la question ») était autorisée dans les cas de crimes graves et sous certaines conditions. L'aveu devait être répété hors de la salle de torture pour être valable.
Les droits de la défense sont très limités. Pendant longtemps, l'accusé n'avait pas le droit d'être assisté par un avocat et devait se défendre seul. Il subissait un interrogatoire sur la sellette, où il était questionné par les juges sans connaître toutes les charges contre lui.
Les voies de recours sont rares au début. L'appel, qui permet de faire rejuger une affaire par un tribunal supérieur, se développe progressivement. Le condamné pouvait aussi demander la grâce royale au roi, qui pouvait alors réduire ou annuler la peine.
A retenir :
- Le procès pénal médiéval est influencé par le droit romain et le droit canonique (de l'Église).
- Il existe deux types de procédures : accusatoire (la victime accuse) et inquisitoire (le juge enquête). La procédure inquisitoire devient dominante pour les crimes graves.
- L'Inquisition est un tribunal religieux créé par le Pape Innocent III pour combattre l'hérésie. Sa procédure est secrète et peut mener au bûcher pour les hérétiques « relaps ».
- Les étapes du procès incluent la saisine d'office par le juge, une enquête secrète, le récolement des témoignages et l'interrogatoire de l'accusé.
- L'aveu, parfois obtenu par la torture, est une preuve essentielle.
- Les droits de la défense sont faibles : l'accusé n'a pas d'avocat et subit un interrogatoire sur la sellette.
- Les voies de recours sont limitées, mais l'appel et la grâce royale existent progressivement.