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Le patrimoine

Définition

Patrimoine (sens commun)
Ensemble des biens d'une personne.
Patrimoine (sens juridique)
Ensemble des droits et des obligations d'une personne évaluables en argent.
Droit personnel
Droit qui nous permet d'exiger quelque chose d'une autre personne.
Droit réel
Droit qui porte directement sur une chose.
Droit réel accessoires
Droit portant sur la valeur de la chose, et ayant pour finalité, la garantie d'une créance.
Droit intellectuel
Monopole d'exploitation donné à une personne.
Droit extra-patrimoniaux
Droits considérés comme un insusceptible d'être évalué en argent.
Droit de la personnalité
Ils se rattachent à toute personne du fait même de sa qualité de personne humaine.
L'injure
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.
La diffamation
Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux ont trois caractéristiques : ils sont cessibles (possibilité de les remettre à un tiers), ils sont transmissibles (à cause de mort), et ils sont prescriptibles (ils entraînent la perte). Il existe trois catégories de droits patrimoniaux : les droits réels, les droits personnels et les droits intellectuels.

Les droits personnels

l se ramène aussi à ce qu’on appelle « un droit de créance » ou encore « une créance ». Le titulaire d’un droit de créance est appelé « créancier » et il a en face de lui un « débiteur ». Le créancier est en droit d’exiger quelque chose de la part du débiteur. Ce concept est appelé « une obligation ». Cette obligation permet d’exiger un comportement déterminé d’une personne de faire quelque chose ou de s’abstenir de faire quelque chose. Le droit d’exiger une action est l’obligation de faire tandis que le droit d’exiger une abstention est l’obligation de ne pas faire. Il y a différentes manières de classer les obligations : on distingue les obligations « en nature », des obligations « en argent ». On fait aussi une distinction entre obligations « de moyen » ou « de résultat ».

Les droits réels

Les droits réels principaux sont des droits donnant accès à certaines ou l’ensemble des utilités matérielles ou concrètes de la chose. Les droits réels dits « accessoires » qui est un droit portant sur une chose donnée en garantie du paiement d’une obligation, porte sur la valeur des choses. 

Le droit de propriété c’est celui qui permet de tirer les utilités d’une chose. L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. Les servitudes est une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire. L’emphytéose c’est un bail immobilier de très longue durée.

Les droits réels accessoires

« Suretés réelles » est l'affectation d'un bien ou d'un ensemble de biens, présents ou futurs, au paiement préférentiel ou exclusif du créancier. Nous pouvons citer l’hypothèque : « Affectation d’un immeuble en garantie d’une obligation sans dépossession de celui qui la constitue » et le gage immobilier : « Affectation d’un meuble en garantie d’une obligation avec ou sans dépossession ». L'interêt est le droit de préférence : en cas de conflit entre deux créanciers sur la valeur du bien, celui qui dispose d’une sûreté sur ce bien est payé en premier et le droit de suite : en cas de conflit entre deux créanciers sur la valeur du bien, celui qui dispose d’une sûreté sur ce bien l’emporte.

Le droit réel porte sur une chose tandis que le droit personnel porte sur une personne. Le droit réel est opposable à tous, tandis que le droit personnel ne confère un droit que contre une personne. L’idée d’un droit qui a pour sujet une chose est un non sens. Ainsi le droit de propriété ne désigne qu’un ensemble de droits personnels. Tout le monde doit respecter le lien d’obligation entre un créancier et son débiteur. Tout les droits réels ne sont qu’un faisceau de droits personnels (=la théorie de l’obligation passive universelle). La propriété n’est pas un droit, c’est un moyen d’appropriation qui peut porter sur des choses mais aussi sur des droits. C’est l’idée de « propriété des créances ». Les autres droits (principaux ou accessoires) sont des créances de nature particulière : des obligations réelles. 

Les droits intellectuels

Les droits d’auteur sont les droits accordés à un auteur pour l’exploitation de son oeuvre. La propriété intellectuelle est le monopole d’exploitation qui sont conférés au titulaire d’une marque, à l’auteur d’une invention, à l’auteur d’un modèle, d’un dessin ou d’un son à usage commercial. 

Les droits extra-patrimoniaux

Ils ont trois caractéristiques : incessibles ou intransmissibles (à cause de mort), insaisissables et imprescriptibles.

Les droits politiques

Ce sont les libertés publiques à connotation politique. Ce sont les droits attachés à la qualité d'un citoyen.

Les droits familiaux

L'autorité parentale présente bien les trois caractéristiques d'un droit extra- patrimonial, elle est attachée à la qualité juridique de parent, s'exerce en principe sur les enfants de moins de 18 ans, elle a pour finalité l'intérêt des enfants et pour finir l'autorité parental s'accompagne de devoirs.

Les droits de la personnalité

La protection du corps de la personne offre le droit à la vie ainsi que le droit au respect de son corps. Le protection des intérêts moraux de la personne offre le secret des correspondances qui protège les rapports privées, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, ainsi que la protection de l'honneur.


Le patrimoine

Définition

Patrimoine (sens commun)
Ensemble des biens d'une personne.
Patrimoine (sens juridique)
Ensemble des droits et des obligations d'une personne évaluables en argent.
Droit personnel
Droit qui nous permet d'exiger quelque chose d'une autre personne.
Droit réel
Droit qui porte directement sur une chose.
Droit réel accessoires
Droit portant sur la valeur de la chose, et ayant pour finalité, la garantie d'une créance.
Droit intellectuel
Monopole d'exploitation donné à une personne.
Droit extra-patrimoniaux
Droits considérés comme un insusceptible d'être évalué en argent.
Droit de la personnalité
Ils se rattachent à toute personne du fait même de sa qualité de personne humaine.
L'injure
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.
La diffamation
Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux ont trois caractéristiques : ils sont cessibles (possibilité de les remettre à un tiers), ils sont transmissibles (à cause de mort), et ils sont prescriptibles (ils entraînent la perte). Il existe trois catégories de droits patrimoniaux : les droits réels, les droits personnels et les droits intellectuels.

Les droits personnels

l se ramène aussi à ce qu’on appelle « un droit de créance » ou encore « une créance ». Le titulaire d’un droit de créance est appelé « créancier » et il a en face de lui un « débiteur ». Le créancier est en droit d’exiger quelque chose de la part du débiteur. Ce concept est appelé « une obligation ». Cette obligation permet d’exiger un comportement déterminé d’une personne de faire quelque chose ou de s’abstenir de faire quelque chose. Le droit d’exiger une action est l’obligation de faire tandis que le droit d’exiger une abstention est l’obligation de ne pas faire. Il y a différentes manières de classer les obligations : on distingue les obligations « en nature », des obligations « en argent ». On fait aussi une distinction entre obligations « de moyen » ou « de résultat ».

Les droits réels

Les droits réels principaux sont des droits donnant accès à certaines ou l’ensemble des utilités matérielles ou concrètes de la chose. Les droits réels dits « accessoires » qui est un droit portant sur une chose donnée en garantie du paiement d’une obligation, porte sur la valeur des choses. 

Le droit de propriété c’est celui qui permet de tirer les utilités d’une chose. L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. Les servitudes est une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire. L’emphytéose c’est un bail immobilier de très longue durée.

Les droits réels accessoires

« Suretés réelles » est l'affectation d'un bien ou d'un ensemble de biens, présents ou futurs, au paiement préférentiel ou exclusif du créancier. Nous pouvons citer l’hypothèque : « Affectation d’un immeuble en garantie d’une obligation sans dépossession de celui qui la constitue » et le gage immobilier : « Affectation d’un meuble en garantie d’une obligation avec ou sans dépossession ». L'interêt est le droit de préférence : en cas de conflit entre deux créanciers sur la valeur du bien, celui qui dispose d’une sûreté sur ce bien est payé en premier et le droit de suite : en cas de conflit entre deux créanciers sur la valeur du bien, celui qui dispose d’une sûreté sur ce bien l’emporte.

Le droit réel porte sur une chose tandis que le droit personnel porte sur une personne. Le droit réel est opposable à tous, tandis que le droit personnel ne confère un droit que contre une personne. L’idée d’un droit qui a pour sujet une chose est un non sens. Ainsi le droit de propriété ne désigne qu’un ensemble de droits personnels. Tout le monde doit respecter le lien d’obligation entre un créancier et son débiteur. Tout les droits réels ne sont qu’un faisceau de droits personnels (=la théorie de l’obligation passive universelle). La propriété n’est pas un droit, c’est un moyen d’appropriation qui peut porter sur des choses mais aussi sur des droits. C’est l’idée de « propriété des créances ». Les autres droits (principaux ou accessoires) sont des créances de nature particulière : des obligations réelles. 

Les droits intellectuels

Les droits d’auteur sont les droits accordés à un auteur pour l’exploitation de son oeuvre. La propriété intellectuelle est le monopole d’exploitation qui sont conférés au titulaire d’une marque, à l’auteur d’une invention, à l’auteur d’un modèle, d’un dessin ou d’un son à usage commercial. 

Les droits extra-patrimoniaux

Ils ont trois caractéristiques : incessibles ou intransmissibles (à cause de mort), insaisissables et imprescriptibles.

Les droits politiques

Ce sont les libertés publiques à connotation politique. Ce sont les droits attachés à la qualité d'un citoyen.

Les droits familiaux

L'autorité parentale présente bien les trois caractéristiques d'un droit extra- patrimonial, elle est attachée à la qualité juridique de parent, s'exerce en principe sur les enfants de moins de 18 ans, elle a pour finalité l'intérêt des enfants et pour finir l'autorité parental s'accompagne de devoirs.

Les droits de la personnalité

La protection du corps de la personne offre le droit à la vie ainsi que le droit au respect de son corps. Le protection des intérêts moraux de la personne offre le secret des correspondances qui protège les rapports privées, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, ainsi que la protection de l'honneur.

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