Le Droit sous l'Empire : Du Principat au Dominat et les Sources Impériales

Le droit romain a connu une transformation majeure sous l'Empire. Au début, l'empereur partageait le pouvoir avec les institutions républicaines. Mais petit à petit, il est devenu la source principale du droit. Ce changement, du Principat au Dominat, a profondément modifié la manière dont les lois étaient créées et appliquées.

Le Principat, aussi appelé Haut-Empire, débute en 27 av. J.-C. avec Auguste. L'empereur se présente comme le « princeps », le premier des citoyens. Il maintient les institutions de la République comme le Sénat ou les magistratures. Cependant, en réalité, le pouvoir se concentre de plus en plus entre ses mains.

Dès le 1er siècle après J.-C., les anciennes sources de droit perdent de leur importance. Les lois votées par le peuple, appelées « leges rogatae », sont de moins en moins utilisées. Les assemblées populaires (comices) ne votent presque plus de lois. La souveraineté du peuple disparaît. L'édit du préteur, qui permettait de créer de nouvelles actions en justice, est fixé de manière définitive vers 130 après J.-C. par l'empereur Hadrien. Il devient l'Édit perpétuel et perd son rôle de source créatrice du droit.

Sous l'Empire, le Sénat semble jouer un rôle plus grand dans la création du droit avec les « senatus consulta ». Cependant, c'est l'empereur qui propose les textes au Sénat, souvent sous la forme d'une « oratio principis ». La décision finale du Sénat est donc très influencée par la volonté de l'empereur.

Une constitution impériale est un acte pris par l'empereur pour créer ou préciser une règle de droit. Il existe plusieurs types de constitutions :

• Les édits : ce sont des décisions générales, valables pour tout l'Empire.
• Les décrets : ce sont des décisions rendues par l'empereur lors de jugements.
• Les mandats : ce sont des instructions données par l'empereur à ses fonctionnaires.
• Les rescrits : ce sont des réponses écrites de l'empereur à des questions juridiques.

Ces décisions impériales ont une force de loi. La formule « Quod principi placuit legis habet vigorem » (Ce qui plaît au prince a force de loi) résume bien cette idée.

Le Dominat, ou Bas-Empire, commence à la fin du IIIe siècle avec Dioclétien. L'empereur est désormais le « dominus », le maître. Son pouvoir est plus autoritaire et est considéré comme sacré. L'empereur devient la source unique du droit. Ses décisions sont appelées « lois » ou « constitutions ». Au IVe siècle, on dit que l'empereur est une « loi vivante » (lex animata).

Face à la multiplication des lois impériales, il devient nécessaire de les organiser. C'est ainsi qu'apparaissent les premières compilations, comme le Code théodosien. Plus tard, Justinien réalisera une œuvre majeure de compilation du droit romain, incluant le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles.