Partielo | Create your study note online quickly
DROIT
2ème année

Le droit criminel dans le code d'Hammurabi (-1750)

Histoire du droit

Definition

Prévarication
Transgression d'une obligation

? 2 codes plus anciens : Ur Nammu (-2100) et Lipit Ishtar (-1930)


? Redécouvert en 1901

? Rédigé en écriture cunéiforme et en akkadien


? Hammurabi = Roi de Babylone qui a réunifié la Mésopotamie

? Dieu Shamash qui lui dicte le droit


? 3 parties :

  • Prologue (Hammurabi = protecteur des faible et des opprimés)
  • Succession de décrets d’équité (282) = décision de justice
  • Epilogue = Code impératif qu’il faudra suivre


? Code d’Hammurabi = Cas de vengeance privée limitée en faveur de la loi du Talion

? Système de composition pécuniaire

? Emergence d’une resp individuelle

? Prise en compte de l’intentionnalité de la faute

? Peine de mort prévue dans “peu” de cas

? Le juge prévaricateur peut être puni


? Preuve ? Écrit > Aveu > Témoignage

? Ordalie fluviale (-2000)



A retenir :

Un des premiers codes
Code unifiant la Mésopotamie
Droit cunéiforme casuistique
'
DROIT
2ème année

Le droit criminel dans le code d'Hammurabi (-1750)

Histoire du droit

Definition

Prévarication
Transgression d'une obligation

? 2 codes plus anciens : Ur Nammu (-2100) et Lipit Ishtar (-1930)


? Redécouvert en 1901

? Rédigé en écriture cunéiforme et en akkadien


? Hammurabi = Roi de Babylone qui a réunifié la Mésopotamie

? Dieu Shamash qui lui dicte le droit


? 3 parties :

  • Prologue (Hammurabi = protecteur des faible et des opprimés)
  • Succession de décrets d’équité (282) = décision de justice
  • Epilogue = Code impératif qu’il faudra suivre


? Code d’Hammurabi = Cas de vengeance privée limitée en faveur de la loi du Talion

? Système de composition pécuniaire

? Emergence d’une resp individuelle

? Prise en compte de l’intentionnalité de la faute

? Peine de mort prévue dans “peu” de cas

? Le juge prévaricateur peut être puni


? Preuve ? Écrit > Aveu > Témoignage

? Ordalie fluviale (-2000)



A retenir :

Un des premiers codes
Code unifiant la Mésopotamie
Droit cunéiforme casuistique
'
Back

Actions

Actions