Le Contentieux Prud'homal

Le contentieux prud'homal désigne l'ensemble des litiges individuels qui opposent un employeur et un salarié à cause de leur contrat de travail. Ces conflits sont résolus par une juridiction spéciale : le Conseil de prud'hommes.

Le Conseil de prud'hommes est une juridiction particulière. Il est composé de juges qui sont des employeurs et des salariés. Ils sont appelés "conseillers prud'homaux". Leur rôle est de régler les désaccords individuels liés au travail. Cela concerne les problèmes entre un employeur et un salarié à propos de leur contrat de travail.

Le Conseil de prud'hommes a deux types de compétences :

• La compétence matérielle: Il s'occupe uniquement des litiges individuels entre employeurs et salariés. Par exemple, un problème de salaire, de licenciement, ou de conditions de travail. Il essaie d'abord de trouver un accord (conciliation). S'il n'y a pas d'accord, il juge l'affaire.
• La compétence territoriale: Pour savoir quel Conseil de prud'hommes saisir, on regarde où se trouve l'entreprise ou l'établissement où le salarié travaille. Si le travail est fait en dehors d'un établissement (comme le télétravail), c'est le Conseil de prud'hommes du domicile du salarié qui est compétent.

Quand un salarié ou un employeur a un problème, voici comment cela se passe :

• La saisine: On dépose une demande au greffe du Conseil de prud'hommes. On peut aussi se présenter directement au Bureau de conciliation et d'orientation (BCO). Les parties peuvent être aidées par un avocat ou un défenseur syndical.
• La conciliation: C'est une étape obligatoire dans la plupart des cas. Le BCO essaie de trouver un accord entre l'employeur et le salarié. Si un accord est trouvé, il a la même valeur qu'un jugement.
• Le bureau de jugement: Si la conciliation ne marche pas, l'affaire est envoyée devant le bureau de jugement. C'est là que les conseillers prud'homaux écoutent les arguments de chacun et prennent une décision. Cette décision est un jugement.

Si une partie n'est pas d'accord avec le jugement du Conseil de prud'hommes, elle peut le contester :

• L'appel: Si le montant du litige est supérieur à 5 000 €, on peut faire appel. L'affaire est alors rejugée par la Cour d'appel. Il faut prendre un avocat ou un défenseur syndical. L'appel suspend l'exécution du jugement.
• Le pourvoi en cassation: Si une partie n'est pas d'accord avec la décision de la Cour d'appel, elle peut former un pourvoi en cassation. La Cour de cassation ne rejuge pas l'affaire sur le fond, mais vérifie si la loi a été bien appliquée. Le pourvoi en cassation ne suspend pas l'exécution de la décision.