- La capacité / la représentation
l'existence du consentement :
A retenir :
principe émis au sein de l'article 1128 du Code Civil. / contrat non existant si il n'y a pas rencontre entre l'offre et l'acceptation
il faut bien que le consentement de la personne soit réel et intègre. les personnes doivent vouloir l'acte juridique mais également ses effets.
Définition
notion de la capacité
l'existence du véritable consentement = capacité a contracter. Si la personne n'a pas cette capacité mais contracte quand même l'acte relève de la nullité.
les pourparlers :
Définition
la notion des pourparlers
définie au sein de l'article 1112 du code civil.
on y retrouve un pollicitant qui émet une offre, il s'agit d'une décision unilatérale de contracter avec un tiers. mais dans cela on distingue l'offre de contrat et l'offre de contracter.
l'offre de contracter : une offre de négocier un contrat = proposition d'entrer en négociation
la période pré-contractuelle : dure de la proposition de contracter a la conclusion du contrat.
Les pourparlers :
- soumis aux principes de libertés : de négociation / de choix de la personne et de mettre fin au discussions.
- cependant il y'a existence de la négociation fautive = une faute commise au court des Négociations peuvent exceptionnellement induire a une responsabilité.
- devoir Pré-contractuel de confidentialité : l'usage et la divulgation sans autorisation EST INTERDITE, il existe meme des clauses de confidentialité au sein des pourparlers
- le débiteur possède le devoir d'obligation d'information a défaut d'une stipulation pour vice du consentement
- La PU : obtient la capacité d'obligation prévu au sein du droit des contrats.
A retenir :
Une P,U est IRRÉVOCABLE pendant son délais prévu, même en cas de décès / le bénéficiaire n'est pas engagé tant qu'il n'a pas formée la levée de l'option (consorts Cruz disait que la rétractation au cour du délais d'option ne conduisait pas a l'exécution forcée cependant depuis 2021 si il y'a rétractation pendant le délais d'option tout en sachant que le promettant s'était engagé il y'a exécution forcée.
si le contrat est formé avec un tiers avec connaissance d'une promesse préalable = nullité du contrat.
la promesse synallagmatique :
Définition
P.S
pré-contrat entre deux partis en vu d'un contrat définitif
le contrat de vente vaut vente = dés lorsqu'il y'a accord sur la chose et le prix. (valable sur les contrats consensuels / formalité particulière.