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Post-Bac
2

Le Conseil européen

A l’origine, il n’apparait pas dans les traités. Nécessaire d'avoir une instance supplémentaire pour réunir les chefs de gouvernements.

  • Sous initiative de VGDE en 1974
  • Entre 1974 et 2009, on continue à avoir des réunions informels de ce conseil avec une certaine périodicité (tous les 3 à 6 mois).
  • Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, cette réunion informelle va devenir une véritable institution au sens juridique du terme.

Elle bénéficie d’une administration propre, elle peut mener des actions en justice pour défendre ses intérêts, les documents qu’elle adopte vont devoir être rendu public. = Poids politique en tant qu'institution important

Les décisions adoptées se nomme les conclusions du conseil européen. Il se réunit au moins une fois par trimestre mais il peut se réunir plus en organisant des réunions exceptionnels s’il le souhaite t s’il y en a besoin.

Ces quinze dernières années, le conseil européen est le plus important puisque c’est de lui que vient l’impulsion politique pour faire avancer des dossiers.

Le président de cette institution:

  • pour les 5 prochaines années est Costa (ancien premier ministre portugais). Avant : Charles Michel (belge), encore avant Donald Tusk.
  • Le mandat de président du conseil européen dure 2 ans et demi renouvelable une fois.
  • Le président du conseil européen n’est pas un chef d’état ou de gouvernement en exercice.
  • Va gérer les débats, l’ordre du jour.
  • élu à la majorité qualifiée par les membres du conseil européen prévu à l’article 15 du TUE
  • Il peut être Président de la zone euro
  • Le traité dit aussi que le conseil européen se réunit au moins 2 fois par an mais en pratique il y en a au moins 6-7 par an. L’article 15 TUE prévoit 4 réunions annuelles. 
  • Cantonné dans son institution et coincé dans son image de faiseur de compromis entre les hommes politiques des états membres.


Les réunions s’est donc 27 (un représentant par état membre) + 1 président du conseil qui mène les débats.


Les membres de droit du conseil européen sont les chefs d’états ou de gouvernements suivant la répartition nationale des pouvoirs. Le conseil européen peut s’il l’estime nécessaire, convier des ministres si la discussion l’exige.

  • Adoption des décisions : par consensus parce qu’il convient de ne pas braquer ces partenaires du conseil européen. Ça explique peut etre que sur les 4 présidents du conseil européen, seul 2 viennent d’un état fédéral connu pour être une catastrophe institutionnelle (habitude des consensus en Belgique). 


Le conseil européen est celui qui donne les impulsions nécessaires aux autres institutions. Il n’a pas d’attributions en matière législative. C’est lui qui dit dans quelle direction les autres institutions doivent aller ce qui peut poser problème en matière de légitimité.


Post-Bac
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Le Conseil européen

A l’origine, il n’apparait pas dans les traités. Nécessaire d'avoir une instance supplémentaire pour réunir les chefs de gouvernements.

  • Sous initiative de VGDE en 1974
  • Entre 1974 et 2009, on continue à avoir des réunions informels de ce conseil avec une certaine périodicité (tous les 3 à 6 mois).
  • Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, cette réunion informelle va devenir une véritable institution au sens juridique du terme.

Elle bénéficie d’une administration propre, elle peut mener des actions en justice pour défendre ses intérêts, les documents qu’elle adopte vont devoir être rendu public. = Poids politique en tant qu'institution important

Les décisions adoptées se nomme les conclusions du conseil européen. Il se réunit au moins une fois par trimestre mais il peut se réunir plus en organisant des réunions exceptionnels s’il le souhaite t s’il y en a besoin.

Ces quinze dernières années, le conseil européen est le plus important puisque c’est de lui que vient l’impulsion politique pour faire avancer des dossiers.

Le président de cette institution:

  • pour les 5 prochaines années est Costa (ancien premier ministre portugais). Avant : Charles Michel (belge), encore avant Donald Tusk.
  • Le mandat de président du conseil européen dure 2 ans et demi renouvelable une fois.
  • Le président du conseil européen n’est pas un chef d’état ou de gouvernement en exercice.
  • Va gérer les débats, l’ordre du jour.
  • élu à la majorité qualifiée par les membres du conseil européen prévu à l’article 15 du TUE
  • Il peut être Président de la zone euro
  • Le traité dit aussi que le conseil européen se réunit au moins 2 fois par an mais en pratique il y en a au moins 6-7 par an. L’article 15 TUE prévoit 4 réunions annuelles. 
  • Cantonné dans son institution et coincé dans son image de faiseur de compromis entre les hommes politiques des états membres.


Les réunions s’est donc 27 (un représentant par état membre) + 1 président du conseil qui mène les débats.


Les membres de droit du conseil européen sont les chefs d’états ou de gouvernements suivant la répartition nationale des pouvoirs. Le conseil européen peut s’il l’estime nécessaire, convier des ministres si la discussion l’exige.

  • Adoption des décisions : par consensus parce qu’il convient de ne pas braquer ces partenaires du conseil européen. Ça explique peut etre que sur les 4 présidents du conseil européen, seul 2 viennent d’un état fédéral connu pour être une catastrophe institutionnelle (habitude des consensus en Belgique). 


Le conseil européen est celui qui donne les impulsions nécessaires aux autres institutions. Il n’a pas d’attributions en matière législative. C’est lui qui dit dans quelle direction les autres institutions doivent aller ce qui peut poser problème en matière de légitimité.