Le Bloc de Constitutionnalité est un ensemble de textes et de principes que le Conseil Constitutionnel utilise pour vérifier si les lois respectent la Constitution. Il permet d'élargir les sources du droit constitutionnel en France, au-delà du seul texte de la Constitution de 1958.
Constitution rigide
Une Constitution est dite rigide quand il faut suivre une procédure spéciale et plus difficile que pour les lois ordinaires afin de la modifier.
Justice constitutionnelle
C'est un mécanisme qui assure que les règles de la Constitution sont respectées et supérieures aux autres lois.
Conseil Constitutionnel
C'est l'organe chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution en France.
Bloc de Constitutionnalité
Ensemble de textes et principes ayant valeur constitutionnelle, utilisés par le Conseil Constitutionnel pour contrôler les lois.
Le rôle du Conseil Constitutionnel 
Au début, en 1958, le Conseil Constitutionnel avait pour mission principale de s'assurer que le Parlement respectait la nouvelle Constitution. Il était vu comme un « canon braqué sur le Parlement » pour le forcer à suivre les règles.
Avec le temps, le Conseil Constitutionnel a pris de plus en plus d'importance. Il est devenu un acteur clé de la vie juridique française en contrôlant la constitutionnalité des lois, c'est-à-dire en vérifiant si elles sont conformes à la Constitution.
La décision historique de 1971 
Une date très importante est le 16 juillet 1971. Ce jour-là, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision sur la liberté d'association. Une loi voulait obliger les associations à avoir une autorisation de la préfecture pour exister.
Le Conseil a jugé que cette loi n'était pas conforme à la Constitution. Pour cela, il ne s'est pas basé uniquement sur le texte de la Constitution de 1958. Il a utilisé le Préambule de cette Constitution, qui renvoie lui-même à d'autres textes fondamentaux.
La composition du Bloc de Constitutionnalité 
Grâce à la décision de 1971, le Conseil Constitutionnel a élargi les textes de référence pour contrôler les lois. On ne parle plus seulement de la Constitution, mais d'un « Bloc de Constitutionnalité ».
Ce bloc est composé de plusieurs textes importants :
- La Constitution de 1958 : le texte principal.
- La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 : qui garantit des droits et libertés fondamentaux.
- Le Préambule de la Constitution de 1946 : qui contient des principes sociaux et économiques.
- La Charte de l'environnement de 2004 : ajoutée plus tard, elle protège l'environnement.
Tous ces textes ont la même valeur constitutionnelle et sont utilisés par le Conseil Constitutionnel pour s'assurer que les lois respectent les grands principes de notre République.
A retenir :
- Le Bloc de Constitutionnalité est l'ensemble des textes que le Conseil Constitutionnel utilise pour vérifier les lois.
- Au début, le Conseil Constitutionnel devait faire respecter la Constitution de 1958.
- La décision de 1971 a été très importante car elle a permis au Conseil d'utiliser d'autres textes que la seule Constitution de 1958.
- Le Bloc de Constitutionnalité comprend la Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l'environnement.
- Son but est de protéger les droits et principes fondamentaux en France.