Definition
Parallélisme des formes
Forme de rupture libre.
Forme de rupture:
mais
- respect de l'autre : dommages-intérêts
- prendre en considération risque de violence -> mesure de protection
Effets de la rupture:
- limités: pas de statut juridique
- aucun devoir = ne se doivent rien
mais
- achat en commun: vente, partage, rachat de la part à l'autre
- il peut y avoir contentieux si enrichissement injustifié de l'un suite à l'étape précédente
- enfant: engagement en tant que parent
- = obligation d'entretient, aménagé la résidence en fonction de l'intérêt de l'enfant
- animaux: biens = répartition, négociation
Definition
Parallélisme des formes
Forme de rupture libre.
Forme de rupture:
mais
- respect de l'autre : dommages-intérêts
- prendre en considération risque de violence -> mesure de protection
Effets de la rupture:
- limités: pas de statut juridique
- aucun devoir = ne se doivent rien
mais
- achat en commun: vente, partage, rachat de la part à l'autre
- il peut y avoir contentieux si enrichissement injustifié de l'un suite à l'étape précédente
- enfant: engagement en tant que parent
- = obligation d'entretient, aménagé la résidence en fonction de l'intérêt de l'enfant
- animaux: biens = répartition, négociation