- Art 89 C°:
L’initiative de la révision, telle qu'elle est définie à l'art. 89 de la Constitution, revient soit :
- au président de la République sur proposition du Premier ministre : on parle alors de projet de révision ;
- soit aux membres du Parlement : il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.
Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat.
Pour devenir définitive, la révision doit ensuite être obligatoirement approuvée par référendum lorsqu'il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle.
Les révisions initiées par le président de la République peuvent être approuvées par référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès.
Le chef de l’État peut, en tout état de cause, arrêter la procédure de révision, même si les deux assemblées sont parvenues à l’adoption d’un texte identique, puisqu'il dispose du pouvoir de convoquer le Congrès ou le corps électoral en cas de référendum.
- Art 11 de la C°:
Il s'agit d'une autre façon de modifier la C° par le référendum (c'est une révision). Utilisé deux fois par DG en 1962 et en 1969.
Permet de contourner les oppositions parlementaires.
Attention:
La forme républicaine du gouvernement ne peut être remise en cause. Et une révision ne peut avoir lieu lorsque l'intégrité du territoire français est atteinte.