1. LA DÉMOCRATIE SEMI - DIRECTE

Définition et caractéristiques:

La démocratie semi-représentative est un système mixte entre démocratie direct et système représentative.

Elle se caractérise par 3 éléments:

• Les élections: tous les citoyens français peuvent élire leurs représentants. Le peuple souverain élit les organes d'État.
• Le mandat impératif: contrôle des représentants par le peuple par le biais du mandat impératif.
• Votation: ensembles de procédure qui vise aux citoyens de choisir eux même les question / décisions les plus importante. => le système de votation est à l'initiative des citoyens.

Le semi-représentatif est mal vu par les parlementaire car ils y voient une atteinte à leur prérogative.

Participation à l'élaboration des normes:

Les phases d'élaborations des normes:

• La phase d'initiation
• La phase de discussion
• La phase d'adoption
• La phase de promulgation

En fonction de la où intervient les citoyens le poids de la démarche sera est + ou - important.

Le vote populaire: Procédure limité au peuple d'intervenir dans la promulgation des lois. La loi est déjà voté par la ou les assemblées, il ne reste plus que rentre en vigueur. Ce procédé permet au peuple d'intervenir pour s'opposer à la promulgation de la loi.

Deux phases:

=> La Constitution prévoit un délai entre le vote et la mise en vigueur de la loi.

Pendant ce délai, le peuple peut s'y opposé vis à une pétition. Pour que la pétition soit recevable, elle doit être signé par un nombre déterminé de citoyen ( seuil fixé par la constitution). Si le nombre et respecté, passe dans la seconde phase.

=> Le corps électoral dans son enté devra se prononcer sur le texte de loi.

-Si la majorité ce prononce contre => la loi n'entre pas en vigueur

-SI une majorité ne se dégage pas conte le texte => rentre en vigueur

Le référendum: vote de la population sur une politique ( approuve ou refuse)

Plusieurs types de referendum:

-le referendum de substitution: Lorsque le Parlement est court-circuité, le peuple intervient, Donne un poids plus important au peuple dans l'élaboration d'une loi (Prévu par l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958)

-Le referendum de consultation: But est de recueillir l'avis de la par du peuple ( initiative du pouvoir public). "avis" le pouvoir public peut ne pas prendre en considération mais cela peut être dangereux de s'écarter de l'avis du peuple.

-Le referendum de ratification: Prévu dans le cas ou le vote du Parlement n'est pas suffisent pour l'adoption d'une loi. EX: En France, referendum pour la Constitution de 1958.

-Le referendum d'abrogation: Le peuple vote une loi qui a pour objet d'abrogée une loi déjà mise en vigueur.

L'initiative populaire:

Depuis la réforme du 23 juillet 2008, sur l'alinéa 3 de l'article 11 de la constitution de1958, on reconnait le pouvoir d'initié une loi à une certaine partie de la population.

Conditions à respecter:

• Initiative porté par 1/5 des membres du parlement
• Cette initiative doit être soutenu par 10% du corps électoral.

Tache du parlement varie SI:

• L'initiative n'est pas formulée (n'est pas écrite): le parlement doit rédigé l'initiative, le discuté puis le voté.
• L'initiative est formulé: Le parlement doit délibérer sur ce texte puis puis le voté.

Faute de conditions restrictives, l'initiative populaire n'a jamais aboutit.

Les conditions de contrôle:

Dans une démocratie-semi direct tous les organes d'État,l'assemblée législative sont soumis à ce contrôle. Les mandats électifs sont courtes. Le mandat impératif garantit le caractère inaliénable de la souveraineté populaire. Le mandat impératif signifie que les élus sont soumis aux instructions, aux ordres des électeurs

Les conséquences de ce contrôle:

Contrôle individuelle: la révocation d'un élu nommément désigné par les élections. Conséquence directe du mandat impératif. Par une procédure de vote populaire, remettre l'élu de sa charge tout responsabilité publique. Ce procéder existe au États-Unis il est appelé le Recall, s'applique des les emploies public et aux membre de la législature d'État, à l'échelon local et fédéré. La procédure est la suivante: circulation d'une pétition contenant un proposition de révocation, si le nombre de signature nécessaire est atteint l'élu est destituer de ses fonctions (mais peut ce représenter au prochaine élection)

Contrôle Collectif : procédure rarissime, seulement dans certain canton suisse. Possibilité par un referendum de dissoudre l'Assemblée législative => droit de dissolution de l'assemblée législatif permit au citoyen suisse.

Nouvelle élection législative

Les arguments en faveur du mandat impératif:

• Le mandat impératif répond à l'intérêt du suffrage universel, les électeurs choisissent leurs représentants
• Le mandat impératif garantit le principe de souveraineté populaire en luttant contre sa confiscation par l'assemblée législative.
• Le mandat impératif accentue la responsabilité politique des élus

Les arguments hostile en faveur du mandat impératif:

-Le MI empêche la possibilité de faire évoluer les débats et de donner des décision équilibré.

• Le MI complique les possibilité de dégager une majorité => risque de paralysie institutionnelle
• Avec le MI, les élus deviennent portes parole d'intérêt divers au désavantage de l'intérêt générale.

Les qualité authentique du référendum populaire sujette à caution:

°Le referendum est un projet démocratique, le peuple doit se prononcer de manière éclairer et exercer son droit d'expression. L'impartialité est le plus difficile en matière d'information des citoyens, le peuple doit ce prononcer de manière libre sans aucune pression.

=> Si ces conditions sont respectées, le referendum peut comblé l'écart entre la volonté du peuple et les décisions du parlement.

°L'initiative populaire est déclencher par 1/5 du parlement donc pas de sous mais si elle est déclenché par le chef d'État risque plébiscitaire.

Les indices d'une tentative plébiscitaire:

• Référendum déclencher pas lécher d'État
• Questions de confiance sont posée => but est de dégagé une majorité soutenante
• Questions complexes et liées

1. ÉVOLUTION DU SYSTÈME REPRÉSENTATIF

Démocratie représentative: