La notion de patrimoine

Le bénéficiaire d'une sûreté personnelle reste un créancier chirographaire, mais bénéficie d'un droit de gage général qui s'étend à d'autres patrimoines que celui du débiteur. (cautionnement, la garantie autonome et la lettre d'intention) Quant au bénéficiaire (créancier privilégié ) d'une sûreté réelle, il dispose, en plus de son droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur, d'un droit réel accessoire sur un bien, voire plusieurs, de celui-ci, souvent assorti à son profit du droit de préférence (droit de se faire payer avant tout autre créancier chirographaire sur le prix du bien qui lui est affecté en sûreté) et du droit de suite (droit qui permet au créancier de saisir le bien et d'exercer son droit de préférence en quelques mains qu'il se trouve) (sûretés mobilières des sûretés immobilières)

Article 2284 du code civil est le siège de la théorie classique du patrimoine fixé dans la seconde moitié du XIXe siècle par AUBRY et RAU à la suite des auteurs MALAURIE et AYNÈS Les biens d’une personne forment un tout, que ce tout répond des dettes de la personne, que s’obliger, càd contracter une obligation, c’est engager ce tout, que ce tout est ouvert vers le futur

Il y a donc une véritable différence entre les droits extrapatrimoniaux et les droits patrimoniaux : - Ils sont irréductibles les uns aux autres - Ils n’ont pas le même régime juridique - Ils ne sont d’ailleurs pas traité de la même manière et ne peuvent pas l’être Certains droits de la personne ne font pas partie de son patrimoine : Ce qui fait que l’on ne peut pas dire comme on eu tendance à le faire que le patrimoine est la projection de la personne en terme de droit