La Monarchie Parlementaire (1814-1848)

La Monarchie Parlementaire (1814-1848) est une période de l'histoire de France marquée par le retour de la royauté après la Révolution et l'Empire. Durant cette période, la France expérimente un régime où le pouvoir du roi est limité par une Constitution et où le Parlement joue un rôle de plus en plus important. On étudiera les deux Chartes de cette époque, l'évolution de la légitimité du pouvoir, le développement du régime parlementaire et la crise de 1830.

Après la chute de Napoléon en 1814, la monarchie est restaurée avec Louis XVIII. Il refuse une constitution proposée par le Sénat qui aurait donné la souveraineté au peuple. À la place, il octroie (donne de sa propre volonté) la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Cette Charte marque le retour à la légitimité royale, où le roi tire son pouvoir de Dieu et de l'Histoire, et non de la Nation. Les libertés de 1789 sont reconnues comme des concessions du roi, et non comme des droits naturels.

La Charte de 1814 instaure une monarchie constitutionnelle. Le Roi détient le pouvoir exécutif et partage le pouvoir législatif avec deux Chambres : la Chambre des Pairs (nommés par le roi, souvent à vie ou héréditaires) et la Chambre des Députés (élus au suffrage censitaire très restreint). Le roi a l'initiative des lois, les sanctionne et peut dissoudre la Chambre des Députés. Progressivement, des pratiques parlementaires apparaissent : le gouvernement commence à être tenu responsable devant les Chambres. Les députés utilisent l'adresse au Roi (une réponse à son discours), les débats sur les pétitions et la discussion détaillée du budget (grâce à la loi de 1817 sur la spécialité budgétaire) pour contrôler l'action du gouvernement et parfois le pousser à démissionner. Le droit de dissolution est utilisé par le roi pour résoudre des conflits avec la Chambre ou pour obtenir une nouvelle majorité.

En 1824, Charles X succède à Louis XVIII. Il tente de revenir à une monarchie plus autoritaire. En 1830, face à une Chambre des Députés modérée, Charles X nomme un gouvernement ultra-royaliste. Le conflit éclate avec l'« Adresse des 221 », où les députés affirment leur droit à orienter la politique du gouvernement. Charles X dissout la Chambre, mais les nouvelles élections confirment l'opposition. Le 25 juillet 1830, il publie les « Ordonnances de Juillet » qui suspendent la liberté de la presse, dissolvent la Chambre et modifient la loi électorale pour restreindre encore plus le suffrage. Cela provoque la révolution des « Trois Glorieuses » (27, 28, 29 juillet 1830). Charles X est renversé et Louis-Philippe Ier est appelé au trône. La Charte de 1830 est alors acceptée par le nouveau roi, et non octroyée. La légitimité du roi devient démocratique : il est « Roi des Français » par la volonté du peuple, et non par droit divin.

La Charte de 1830 conserve les bases de celle de 1814 mais avec un esprit plus libéral. Elle supprime les liens avec l'Ancien Régime (drapeau tricolore, catholicisme n'est plus religion d'État, pas de censure). Le suffrage censitaire est maintenu mais élargi : l'âge et le cens sont abaissés, et la loi du double vote est abolie. Le corps électoral double, mais reste limité aux plus riches. Le pouvoir exécutif du roi est affaibli, il ne peut plus suspendre les lois. Les Chambres obtiennent l'initiative des lois et le droit d'amendement. Le régime parlementaire se renforce avec de nouveaux moyens de contrôle comme l'interpellation (les Chambres peuvent poser des questions aux ministres) et la question de confiance (le gouvernement engage sa responsabilité). Le régime devient dualiste : le gouvernement doit avoir la confiance du Roi et de la Chambre des Députés. Louis-Philippe utilise le droit de dissolution six fois pour obtenir une majorité favorable. Cependant, l'instabilité ministérielle et le refus de réformer davantage le suffrage censitaire par le gouvernement de Guizot mènent à la crise de 1848 et à la chute de la Monarchie de Juillet.